Certaines données à caractère personnel concernant le voyageur devront être nécessairement communiquées lors de la réservation. Ces données à caractère personnel seront enregistrées dans le traitement automatisé; le teneur de ce fichier est THCB S.A.

La loi du 8 décembre 1992 prévoit un droit d’accès et de rectification, ainsi que la possibilité de se renseigner auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée.

Seul quand, au moment de la réservation, le voyageur fait expressément savoir qu'il le veut, et qu'il a donc donné son accord à ce propos, il recevra à l’avenir de THCB S.A. des messages commerciaux, soit par courrier ordinaire ou électronique, soit par tout autre moyen.

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat

Arrêté royal du 18 novembre 2002 excluant certains contrats à distance de fourniture de services d'hébergement, de transports, de restauration et de loisirs, du champ d'application des articles 79 et 80 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l´information et la protection du consommateur.

Avis de limitation de responsabilité en matière de bagages

La responsabilité pour perte, retard ou avarie de bagages est limitée à moins qu'un montant plus élevé soit déclaré à I'avance et qu'un supplément soit réglé. Pour la plupart des voyages internationaux (y compris les parcours domestiques de voyages internationaux) la limite de responsabilité est approximativement de US $ 9,07 par livre (soit US $ 20,00 par kilo) pour les bagages enregistrés et US $ 400,00 par passager pour les bagages non enregistrés. Pour des voyages effectués entièrement entre des points situés aux USA, la réglementation fédérale exige que toute limite de responsabilité bagages d'un transporteur soit portée à au moins US $ 2.500,00 par passager. Une valeur plus élevée peut être déclarée pour certaines catégories d'articles. Certains transporteurs n'encourent aucune responsabilité pour des articles fragiles, de valeur ou périssables. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du transporteur.

AVIS: La Convention de Varsovie peut être applicable si le voyage du passager comporte une destination finale ou une escale dans un autre ays que le pays de départ. La Convention de Varsovie régit, et dans la plupart des cas, limite la responsabilité du transporteur en cas de mort ou de lésions corporelles, ainsi qu'en cas de perte ou d'avarie de bagages. Voir également les avis intitulés «Avis aux passagers internationaux concernant la limitation de responsabilité» et «Avis de limitation de responsabilité en matière de bagages».

Condition du contrat de transport

1. Au sens du présent contrat, le mot «billet» désigne le billet de passage et le bulletin de bagages, ou le reçu/itinéraire d'un billet électronique, selon le cas, dont les présentes conditions et les avis joints font partie intégrante; le mot «transporteur» désigne toute compagnie aérienne qui transporte ou s'engage à transporter le passager et ses bagages en exécution du contrat de transport conclu avec le passager sous une des formes sus-visées; le mot «billet électronique» désigne le reçu/itinéraire émis par le transporteur ou pour son compte, tout document électronique s'y rapportant et, le cas échéant, un document d'embarquement; «Convention de Varsovie» désigne la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, ou cette même Convention amendée à La Haye, le 28 septembre 1955, selon que l'une ou l'autre est applicable.
2. Le transport effectué en vertu de ce billet est soumis aux règles et limitations de responsabilité édictées par la Convention de Varsovie, sauf dans le cas où ce transport n'est pas un «transport international» au sens de ladite Convention.
3. Dans la mesure où leur contenu ne fait pas échec à ce qui précède, tout transport effectué et tous autres services rendus par chaque transporteur sont régis par: (I) les stipulations figurant sur le présent billet, (II) les tarifs applicables, (III) les conditions de transport du transporteur et la réglementation applicable, lesquelles sont réputées faire partie intégrante des présentes et peuvent être consultées sur demande dans les bureaux du transporteur, à moins qu'il ne s'agisse de transports effectués entre un lieu situé sur le territoire des Etats-Unis ou du Canada et un autre lieu situé hors de ces territoires, auquel cas ce sont les tarifs en vigueur dans ces pays qui s'appliquent.
4. Le nom du transporteur peut être inscrit en abrégé sur le billet, le nom entier et son abréviation figurant dans les tarifs, les conditions de transport, la réglementation ou les horaires du transporteur; l'adresse du transporteur est celle de l'aéroport de départ figurant sur le billet à côté de la première abréviation du nom du transporteur; les arrêts prévus sont ceux indiqués sur ce billet ou qui figurent sur les horaires du transporteur comme des arrêts réguliers sur l'itinéraire du passager; le transport à exécuter par plusieurs transporteurs successifs est censé constituer une opération unique.
5. Un transporteur aérien qui émet un billet en vue d'un transport à effectuer sur les lignes d'un autre transporteur aérien n'agit qu'à titre de représentant de ce dernier.
6. Les exclusions ou limitations de responsabilité du transporteur s'appliqueront et profiteront à ses agents, préposés ou représentants ainsi qu'à toute personne dont l'avion est utilisé par le transporteur pour effectuer le transport, de même qu'aux agents, préposés ou représentants de ladite personne.
7. Les bagages enregistrés seront remis au porteur du bulletin de bagages. En cas de dommage causé aux bagages au cours d'un transport international toute réclamation
   doit être faite par écrit au transporteur immédiatement après la découverte du dommage ou, au plus tard, dans un délai de sept jours à dater de leur réception; en cas de retard, la réclamation doit être faite dans un délai de vingt et un jours à dater de la livraison des bagages. Se référer aux tarifs ou conditions de transport pour les transports non internationaux.
8. La durée de validité du ce billet est d'un an à compter de sa date d'émission, sauf disposition contraire dudit billet ou des tarifs, conditions de transport et réglements applicables du transporteur. Le tarif du transport objet des présentes est susceptible de modification avant le commencement du transport. Le transporteur est en droit de refuser le transport si le tarif applicable n'a pas été payé.
9. Le transporteur s'engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer d'autres transporteurs, utiliser d'autres avions; il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n'assume aucune responsabilité pour les correspondances.
10. Le passager est tenu de se conformer aux prescriptions gouvernementales en matière de voyage, de présenter tous documents de sortie, d'entrée ou autres qui sont exigés et d'arriver à l'aéroport à l'heure fixée par le transporteur ou, si aucune heure n'a été fixée, assez tót avant le départ pour permettre l'accomplissement des formalités de départ.
11. Aucun agent, préposé ou représentant du transporteur n'est habilité à modifier ou supprimer une disposition quelconque du présent contrat.
    Le transporteur se réserve le droit de refuser le transport de toute personne qui se serait procuré un billet de passage en violant les lois applicables, les tarifs, conditions de transport ou la réglementation du transporteur.
    Emis par le transporteur dont le nom figure dans la case «Emis par» du Billet de passage et bulletin de bagages.

Avis aux passagers internationaux concernant la limitation de responsabilité

Les passagers s'embarquant pour un voyage comprenant une destination finale ou un arrêt dans un pays autre que le pays de départ sont avisés que les dispositions du traité connu sous le nom de Convention de Varsovie peuvent être applicables à l'ensemble de leur voyage, y compris toute portion effectuée à l'intérieur du pays de départ ou de destination. Pour les passagers qui entreprennent un voyage à destination ou au départ des Etats-Unis d'Amérique ou y comportant une escale prévue, la Convention et les contrats spéciaux de transport incorporés dans les tarifs en vigueur prévoient que la responsabilité de certains transporteurs parties à ces contrats spéciaux, est le plus souvent limitée, en cas de décès d'un passager ou de dommages corporels subis par lui, aux seuls dommages dont la preuve est apportée sans que l'indemnité versée puisse excéder US $ 75 000 par passager; à concurrence de cette limite, la responsabilité du transporteur n'est pas subordonnée à une faute de sa part.

Pour les passagers qui voyagent par un transporteur non partie à ces contrats spéciaux ou qui entreprennent un voyage ne comportant pas une destination, un point de départ ou escale prévue aux Etats-Unis d'Amerique, la responsabilité du transporteur vis-à-vis des passagers en cas de décès ou de dommages corporels est limitée dans la plupart des cas à une somme approximative de US $ 10 000 ou de US $ 20 000.
La liste des noms des transporteurs parties aux contrats spéciaux ci-dessus visés est tenue à la disposition du public dans toutes les agences de ces transporteurs et peut être consultée sur demande. Une protection complémentaire peut être obtenue en contractant une assurance auprès d'une Compagnie d'assurance. Une telle assurance n'est
sujette à aucune limitation de la responsabilité du transporteur aux termes de la Convention de Varsovie ou des contrats spéciaux ci-dessus visés. Pour tous renseignements complémentaires veuillez consulter le Représentant de votre Compagnie aérienne ou de votre Compagnie d'assurance.

Note

La limitation de responsabilité de US $ 75 000, ci-dessus visée, doit s'entendre comme comprenant les honoraires et frais de justice. Au cas où une instance serait engagée dans un Etat où la loi applicable prévoit que les honoraires et frais de justice sont attribués séparément, la limitation sera de US $ 58 000, honoraires et frais de justice en sus.

Avis

Si votre voyage comprend une destination ou un arrêt dans un pays différent de celui dont vous partez, la Convention de Varsovie peut régler la responsabilité de tous les transporteurs aériens ayant pris part au transport, y compris la partie du transport à l'intérieur d'un même pays. Cette convention limite la responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès ou de blessure ainsi qu'en cas de perte, de dommage ou de retard dans la délivrance des bagages.
De nombreux transporteurs aériens, y compris tous les transporteurs de la Communauté Européenne, ont renoncé à invoquer les limites prévues par la Convention de Varsovie en cas de dommage corporel ou de décès ainsi qu'au moyen de défense selon lequel ils ont pris toutes les précautions nécessaires pour éviter le dommage, pour ce qui concerne la première tranche de la réclamation à concurrence de 100 000 Droits de Tirage Spéciaux. En cas de blessure ou de décès, de nombreux transporteurs aériens verseront une avance à la personne habilitée à obtenir une indemnisation pour lui permettre de faire face à un besoin financier immédiat, en proportion du préjudice matériel subi. Les transporteurs de la Communauté Européenne feront ces paiements en application de la législation communautaire. D'autres transporteurs purront appliquer des dispositions différentes.

Communication à propos de l'entrée en vigueur au 28 juin 2004 de la Convention de Montréal

Communication faite conformément à l'article 6.1 du Règlement (CE) n° 2027/97 (modifié par le règlement (CE) n° 889/2002)

Responsabilité du transporteur aérien à l'égard des passagers et de leurs bagages

La présente note d'information résume les règles de responsabilité appliquées par les transporteurs aériens communautaires comme l'exigent la législation communautaire et la convention de Montréal.

Indemnisation en cas de décès ou de blessure

Aucune limite financière n'est fixée à la responsabilité, en cas de blessure ou de décès d'un passager. Pour tout dommage à concurrence de 100000 DTS (montant au 22 juin 2004 équivalent à 121081,00 EUR), le transporteur aérien ne peut contester les demandes d'indemnisation. Au-delà de ce montant, le transporteur aérien peut se défendre contre une plainte en apportant la preuve qu'il n'a pas été négligent ou fautif d'une autre manière.

Versement d'avances

En cas de décès ou de blessure d'un passager, le transporteur aérien doit verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à indemnisation. En cas de décès, cette avance ne peut être inférieure à 16000 DTS (montant au 22 juin 2004 équivalent à 19372,96 EUR).

Retard des passagers

En cas de retard des passagers, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnablement envisageables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des passagers est limitée à 4150 DTS (montant au 22 juin 2004 équivalent à 5024,86 EUR).

Retard des bagages

En cas de retard des bagages, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des bagages est limitée à 1000 DTS (montant au 22 juin 2004 équivalent à 1210,81 EUR).

Destruction, perte ou détérioration des bagages

Le transporteur aérien est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration des bagages, à concurrence de 1000 DTS (montant au 22 juin 2004 équivalent à 1210,81 EUR). Dans le cas de bagages enregistrés, il est responsable même s'il n'y a pas faute de sa part, sauf si les bagages étaient défectueux. Dans le cas de bagages non enregistrés, le transporteur n'est responsable que s'il y a faute de sa part.

Limites de responsabilité plus élevées pour les bagages

Un passager peut bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale au plus tard au moment de l'enregistrement et en acquittant une redevance supplémentaire.

Plaintes concernant des bagages

En cas de détérioration, retard, perte ou destruction des bagages, le passager concerné doit se plaindre par écrit auprès du transporteur aérien dès que possible. En cas de dommages survenus à des bagages enregistrés et en cas de retard dans l'acheminement des bagages, le passager doit se plaindre par écrit dans un délai respectivement de sept jours et de vingt et un jours à compter de la date à laquelle ils ont été mis à sa disposition.

Responsabilité respective du transporteur avec lequel un contrat a été conclu et du transporteur effectif

Si le transporteur aérien effectuant le vol n'est pas le même que celui avec lequel un contrat a été conclu, le passager a le droit d'adresser une plainte ou une réclamation à l'un ou à l'autre. Si le nom ou le code d'un transporteur aérien figure sur le billet, ce transporteur est celui avec lequel un contrat a été conclu.

Délai de recours

Toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant la date d'arrivée de l'avion, ou suivant la date à laquelle l'avion aurait dû atterrir.

Base des règles susmentionnées

Les règles décrites ci-dessus reposent sur la convention de Montréal du 28 mai 1999, mise en oeuvre dans la Communauté par le règlement (CE) n° 2027/97 [tel que modifié par le règlement (CE) n° 889/2002] et par la législation nationale des États membres.
Communication faite conformément à l'article 6.2 du Règlement (CE) n° 2027/97 (modifié par le règlement (CE) n° 889/2002)
La limite applicable au sujet de la responsabilité de la S.A. THOMAS COOK AIRLINES BELGIUM en cas de destruction, perte ou détérioration d'un bagage est de 1000 DTS (montant au 22 juin 2004 équivalent à 1210,81 EUR). Tout bagage dont la valeur est supérieure doit être signalé au moment de l'enregistrement (et une redevance supplémentaire doit être acquittée), ou doit être assuré entièrement par le passager avant le voyage.
La limite applicable au sujet de la responsabilité de la S.A. THOMAS COOK AIRLINES BELGIUM en cas de dommage occasionné par un retard des passagers est de 4150 DTS (montant au 22 juin 2004 équivalent à 5024,86 EUR).
La limite applicable au sujet de la responsabilité de la S.A. THOMAS COOK AIRLINES BELGIUM en cas de dommage occasionné par un retard des bagages est de 1000 DTS (montant au 22 juin 2004 équivalent à 1210,81 EUR).

Bagages gratuits

En plus des bagages autorisés, vous pouvez emporter gratuitement: un manteau ou une couverture, un parapluie ou une canne, une sac à main, la lecture pour le temps du vol, une petite caméra et/ou des jumelles, de la nourriture pour les enfants pour le temps de vol.
Les personnes moins valides peuvent emporter gratuitement un fauteuil roulant (attention : certaines compagnies n'acceptent que certains types de fauteuils roulants)

Appareils électroniques à bord

Pour des raisons de sécurité il est interdit d'utiliser les appareils suivant pendant le vol: gsm, walkie talkie, commandes à distance, lecteurs cd, imprimante pc. Les autres appareils électroniques, tels pc portable, peuvent être utilisée lors l'avion est à altitude de croisière.

Conditions générales de voyage - Commission de Litiges Voyages

Article 1 : Champ d'application

Ces conditions générales sont d'application aux contrats d'organisation et d'intermédiaire de voyages tels que définis par la loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation et d'intermédiaire de voyages.

Article 2 : Promotion

1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l'organisateur ou l'intermédiaire de voyages qui a édité ladite brochure, à moins que : 
   a) les modifications de ces informations n'aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat; 
   b) Les modifications n'interviennent qu'ultérieurement, à la suite d'un accord écrit entre les parties au contrat.
2. L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages peut supprimer, à durée déterminée ou indéterminée, tout ou partie de sa promotion de voyages.

Article 3 : Information à charge de l'organisateur et/ou de l'intermédiaire de voyages

L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages sont tenus :

1. avant la conclusion du contrat d'organisation ou d'intermédiaire de voyages, de communiquer aux voyageurs par écrit : 
   a) les informations d'ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges doivent s'informer des formalités administratives à accomplir auprès de l'(des) ambassade(s) ou consulat(s) concerné(s); 
   b) les informations relatives à la souscription et au contenu d'une assurance et/ou assistance;
   c) les conditions générales et particulières applicables aux contrats;
2. au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes : 
   a) les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si possible, l'indication de la place à occuper par le voyageur; 
   b) le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, de fax et / ou l'adresse e-mail, soit de la représentation locale de l'organisateur et/ou de l'intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d'aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l'intermédiaire ou de l'organisateur de voyages; 
   c) pour les voyages et séjours de mineurs d'âge à l'étranger, les informations permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou avec le responsable sur place de son séjour.

Le délai de 7 jours calendrier visé ci-dessus n'est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.

Article 4 : Information de la part du voyageur

Le voyageur doit fournir à l'organisateur et / ou à l'intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage.
Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l'organisateur et / ou l'intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.

Article 5 : Formation du contrat

1. Lors de la réservation du voyage, l'organisateur ou l'intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi.
2. Le contrat d'organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l'organisateur de voyages, par l'entremise ou non de l'intermédiaire de voyages qui, dans ce cas, agit au nom de l'organisateur de voyages.
   Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n'a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n'a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.

Article 6 : Prix

1. Le prix convenu dans le contrat n'est pas révisible, sauf si le contrat en prévoit expressément la possibilité ainsi que la méthode de calcul précise, et pour autant que la révision soit consécutive à une variation :
   a) des taux de change appliqués au voyage, et / ou 
   b) du coût des transports, y compris le coût du carburant, et / ou 
   c) des redevances et taxes afférentes à certains services.
   Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieu à une réduction du prix.
2. Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au cours des 20 jours civils précédant le jour du départ.
3. Si la majoration excède 10% du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes qu'il a payées à l'organisateur de voyages.

Article 7 : Paiement du prix

1. Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d'acompte, à la signature du bon de commande, une fraction du prix global ou total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage.
2. Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer l'acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, après avoir été mis en demeure de manière légale, l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages auront le droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s) lie à celui-ci et de mettre les frais à charge de voyageur.
3. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye le solde du prix au plus tard un mois avant le départ, à condition qu'il ait préalablement reçu ou qu'il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et / ou les documents de voyage.

Article 8 : Cessibilité de la réservation

1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d'organisation de voyages. Le cédant doit informer l'organisateur de voyages et le cas échéant, l'intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ.
2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de la cession.

Article 9 : Modifications par le voyageur

L'organisateur et / ou l'intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voya¬geur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.

Article 10 : Modifications avant le départ par l'organisateur de voyages

1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l'organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l'informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l'organisateur de voyages.
2. Le voyageur doit informer l'intermédiaire ou l'organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.
3. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d'établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix.
4. Si le voyageur n'accepte pas la modification, il peut demander l'application de l'article 11.

Article 11 : Résiliation avant le départ par l'organisateur de voyages

1. Si l'organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre : 
   a) soit l'acceptation d'une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l'organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais; 
   b) soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.
2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf : 
   a) si l'organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat, nécessaire à l'exécution de celui-ci, n'a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai qui y était prévu, au moins 15 jours civils avant la date de départ; 
   b) si l'annulation est la conséquence d'un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.

Article 12 : Non-exécution partielle ou totale du voyage

1. S'il apparaît au cours du voyage qu'une part importante des services faisant l'objet du contrat ne pourra être exécutée, l'organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.
2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.
3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n'accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l'organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.
   
   

Article 13 : Résiliation par le voyageur

Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l'organisateur de voyages et / ou l'intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement dans les conditions particulières ou dans le programme, mais il ne peut s'élever qu'à une fois le prix du voyage au maximum.

Article 14 : Responsabilité de l'organisateur de voyages

1. L'organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d'organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d'autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l'organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.
2. L'organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.
3. Si une convention internationale s'applique à une prestation faisant l'objet du contrat d'organisation de voyages, la responsabilité de l'organisateur de voyages est exclue ou limitée conformément à cette convention.
4. Pour autant que l'organisateur de voyages n'exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.
5. Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 févier 1994 sont d'application.

Article 15 : Responsabilité du voyageur

Le voyageur répond du préjudice causé à l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages, à leurs préposés et / ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d'un voyageur.

Article 16 : Procédure de plainte

Avant le départ
Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l'introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l'intermédiaire ou de l'organisateur de voyages.

Pendant le voyage
Les plaintes qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu'une solution puisse être recherchée.
A cet effet, le voyageur s'adressera - dans l'ordre suivant - à un représentant de l'organisateur de voyages ou à un représentant de l'intermédiaire de voyages, ou directement à l'intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l'organisateur de voyages.

Après le voyage
Les plaintes qu'il est impossible d'introduire sur place ou qui n'ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l'intermédiaire et/ou auprès de l'organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.

Article 17 : Procédure de conciliation

1.  En cas de contestation, les parties doivent d'abord tenter de trouver un arrangement à l'amiable entre elles.
2. Si cette tentative de règlement à l'amiable n'a pas réussi dans un délai de 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s'adresser au secrétariat de la cellule conciliation de l'asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord.
3. Le secrétariat procurera aux parties une brochure d'information, un règlement de conciliation et un « accord de conciliation ». Dès que les parties concernées ont rempli et ont signé cet accord (en commun ou séparément), et dès que chaque partie a payé un montant de 50 euros, la procédure de conciliation sera entamée.
4. Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles.
5. L'accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties.

Secrétariat de la "Cellule conciliation":Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles, Tel.: 02/277.61.80 - Fax: 02/277.91.00, e-mail: conciliation.clv@skynet.be

Article 18 : Arbitrage ou Tribunal

1. Si aucune procédure de conciliation n'a été entamée ou si celle-ci a échouée, la partie plaignante a en principe le choix entre une procédure devant le tribunal ordinaire ou une procédure d'arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages.
2. Pour des montants revendiqués à partir de 1250 euros, chaque partie défenderesse dispose d'un délai de 10 jours civils pour refuser, par lettre recommandée, une procédure d'arbitrage sollicitée par la partie plaignante, le litige pourra alors être traité par le tribunal ordinaire. En dessous de 1250 euros, seul le voyageur aura la possibilité de refuser la procédure d'arbitrage.
3. Cette procédure d'arbitrage est réglée par un règlement des litiges, et ne peut être entamée que si un règlement à l'amiable n'a pu être trouvé dans une période de 4 mois à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux.
4. Le collège arbitral, composé paritairement rend, conformément au règlement des litiges, une sentence contraignante et définitive. Aucun appel n'est possible.

Secrétariat du collège arbitral, et secrétariat général de la Commission de Litiges Voyages : Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles, Tel.: 02/277.62.15 -
Fax:02/277.91.00, e-mail: clv.gr@skynet.be

Article 1: Champ d'application

Ces conditions générales sont d’application aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages tels que définis par la loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages.

Article 2: Promotion

1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages qui a édité ladite brochure, à moins que: 
   a) les modifications dans ces informations n’aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat; 
   b) Les modifications n'interviennent qu'ultérieurement, à la suite d'un accord écrit entre les parties au contrat.
2. L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peut supprimer, à durée déterminée ou indéterminée, tout ou partie de sa promotion de voyages.

Article 3: Information à charge de l'organisateur et / ou de l'intermédiaire de voyages

L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages sont tenus:

1. Avant la conclusion du contrat d'organisation ou d'intermédiaire de voyages, de communiquer aux voyageurs par écrit:
   
   a) les informations d'ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges doivent s'informer des formalités administratives à accomplir auprès de l’(des) ambassade(s) ou consulat(s) concerné(s);
   b) les informations relatives à la souscription et au contenu d'une assurance et/ou assistance;
   c) les conditions générales et particulières applicables aux contrats;
   
2. Au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes:
   
   a) les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si possible, l'indication de la place à occuper par le voyageur;
   b) le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, de fax et/ou l’adresse e-mail, soit de la représentation locale de l'organisateur et/ou de l'intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d'aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l'intermédiaire ou de l'organisateur de voyages;
   c) pour les voyages et séjours de mineurs d'âge à l'étranger, les informations permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou avec le responsable sur place de son séjour.

Le délai de 7 jours calendrier visé ci-dessus n'est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.

Article 4: Information de la part du voyageur

Le voyageur doit fournir à l'organisateur et/ou à l'intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage. Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l'organisateur et / ou l'intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.

Article 5: Formation du contrat

1. Lors de la réservation du voyage, l'organisateur ou l'intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi.
   
2. Le contrat d'organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l'organisateur de voyages, par l'entremise ou non de l'intermédiaire de voyages qui, dans ce cas, agit au nom de l’organisateur de voyages. Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n'a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n'a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.

Article 6: Le Prix

1. Le prix convenu dans le contrat n'est pas révisable, sauf si les conditions particulières en prévoient expressément la possibilité, pour autant que la révision soit consécutive aux variations:
   
   a) des taux de change appliqués au voyage, et/ou
   b) du coût des transports, y compris le coût du carburant, et/ou
   c) des redevances et taxes afférentes à certains services. Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieu à une réduction du prix.
   
2. Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au cours des 20 jours civils précédant le jour du départ.
    
3. Si la majoration excède 10 % du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes qu'il a payées à l'organisateur de voyages.
   

Article 7: Paiement du prix

1. Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d’acompte, à la signature du bon de commande, une fraction du prix global ou total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage.
   
2. Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer l’acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, après avoir été mis en demeure de manière légale, l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages auront le droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s) lie à celui-ci et de mettre les frais à charge de voyageur.
   
3. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye le solde du prix au plus tard un mois avant le départ, à condition qu'il ait préalablement reçu ou qu'il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et / ou les documents de voyage.

Article 8: Cessibilité de la réservation

1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d'organisation de voyages. Le cédant doit informer l'organisateur de voyages et le cas échéant, l'intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ.
   
2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de la cession.

Article 9: Modifications par le voyageur

L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.

Article 10: Modifications avant le départ par l'organisateur de voyages

1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l'organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l'informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l'organisateur de voyages.
   
2. Le voyageur doit informer l'intermédiaire ou l'organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.
   
3. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d'établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix.
   
4. Si le voyageur n'accepte pas la modification, il peut demander l'application de l'article 11.
   

Article 11: Résiliation avant le départ par l'organisateur de voyages

1. Si l'organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre:
   
   1. soit l'acceptation d'une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l'organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais;
   2. soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.
      
2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf:
   
   a) si l'organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat, nécessaire à l'exécution de celui-ci, n'a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai qui y était prévu, au moins 15 jours civils avant la date de départ;
   b) si l'annulation est la conséquence d'un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.
   

Article 12: Non-exécution partielle ou totale du voyage

1. S'il apparaît au cours du voyage qu'une part importante des services faisant l'objet du contrat ne pourra être exécutée, l'organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.
2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.
3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n'accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l'organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.
   

Article 13: Résiliation par le voyageur

Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l'organisateur de voyages et/ou l'intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement dans les conditions particulières ou dans le programme,mais il ne peut s'élever qu’à une fois le prix du voyage au maximum.

Article 14: Responsabilité de l'organisateur de voyages

1. L'organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d'organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d'autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l'organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.
2. L'organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.
3. Si une convention internationale s’applique à une prestation faisant l'objet du contrat d’organisation de voyages, la responsabilité de l'organisateur de voyages est exclue ou limitée conformément à cette convention.
4. Pour autant que l'organisateur de voyages n'exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.
5. Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 févier 1994 sont d'application.

Article 15: Responsabilité du voyageur

Le voyageur répond du préjudice causé à l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages, à leurs préposés et/ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la nonexécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d'un voyageur.

Article 16: Procédure de plainte

Avant le départ
Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l'introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l'intermédiaire ou de l'organisateur de voyages.

Pendant le voyage
Les plaintes qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu'une solution puisse être recherchée.
A cet effet, le voyageur s'adressera - dans l'ordre suivant - à un représentant de l'organisateur de voyages ou à un représentant de l'intermédiaire de voyages, ou directement à l'intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l'organisateur de voyages.

Après le voyage
Les plaintes qu'il est impossible d'introduire sur place ou qui n'ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l'intermédiaire et/ou auprès de l'organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.

Article 17: Procédure de conciliation

1. En cas de contestation, les parties doivent d'abord tenter de trouver un arrangement à l'amiable entre elles.
2. Si cette tentative de règlement à l'amiable n'a pas réussi dans un délai de 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s'adresser au secrétariat de la cellule conciliation de l'asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord.
3. Le secrétariat procurera aux parties une brochure d'information, un règlement de conciliation et un « accord de conciliation ». Dès que les parties concernées ont rempli et ont signé cet accord (en commun ou séparément), et dès que chaque partie a payé un montant de 50 euros, la procédure de conciliation sera entamée.
4. Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles. L'accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties.

Secrétariat de la "Cellule conciliation":
Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles
e-mail: conciliation.clv@skynet.be

Article 18: Arbitrage ou Tribunal

1. Si aucune procédure de conciliation n'a été entamée ou si celle-ci a échouée, la partie plaignante a en principe le choix entre une procédure devant le tribunal ordinaire ou une procédure d'arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages.
2. Pour des montants revendiqués à partir de 1250 euros, chaque partie défenderesse dispose d'un délai de 10 jours civils pour refuser, par lettre recommandée, une procédure d'arbitrage sollicitée par la partie plaignante, le litige pourra alors être traité par le tribunal ordinaire. En dessous de 1250 euros, seul le voyageur aura la possibilité de refuser la procédure d'arbitrage.
3. Cette procédure d'arbitrage est réglée par un règlement des litiges, et ne peut être entamée que si un règlement à l'amiable n'a pu être trouvé dans une période de 4 mois à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux.
4. Le collège arbitral, composé paritairement rend, conformément au règlement des litiges, une sentence contraignante et définitive. Aucun appel n'est possible.

Secrétariat du collège arbitral, et secrétariat général de la Commission de Litiges Voyages :
Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles
e-mail: clv.gr@skynet.be

Informations utiles de Thomas Cook et conditions spéciales de voyage

En complément aux Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, nous vous communiquons ici quelques notes importantes à propos de divers articles, ainsi que des informations explicatives et/ou des ajouts. Les Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, ainsi que ces « Informations utiles de Thomas Cook et conditions spéciales de voyages » et les prescriptions reprises dans la rubrique « Ce que vous devez savoir » constituent par conséquent les conditions contractuelles applicables.

1) Art. 1 : Champ d’application

Eu égard à l’importance des engagements des parties, le voyageur est informé qu’en fonction de la nature du(des) service(s)/prestation(s) auxquels Thomas Cook s’engage, il est lié avec ce dernier soit par un contrat d’organisation de voyages, soit par un contrat d’intermédiaire de voyages.

2) Art. 2 : Promotion

Cette brochure / offre web a été rédigée en toute bonne foi selon les données disponibles au moment de sa rédaction. Les éventuelles erreurs ou modifications seront communiquées au (candidat-) voyageur sous la forme d’errata ou d’avis de changement.
Dans certaines circonstances, Thomas Cook peut être contraint de supprimer temporairement ou définitivement une formule de voyage donnée, tout en restant bien entendu disponible en vue de proposer une alternative au (candidat-) voyageur.

3) Art. 4 : Informations de la part du voyageur

1. Obligations relatives aux documents
   Les documents de voyage comprennent entre autres les titres de transport et les bons/titres pour les autres services réservés, ainsi que les informations de voyage pratiques. Ces documents de voyage sont disponibles
   a) soit à l’agence de voyage au plus tard 7 jours avant le départ
   b) soit éventuellement à l’aéroport si l’inscription ou le changement de l’inscription intervient à compter de 21 jours avant le départ ou dans le cas d’un vol de ligne.
   Dans le cas visé au point (b), le voyageur recevra un numéro de réservation de la part de son agent de voyages, avec lequel il pourra obtenir ses documents à l’aéroport en donnant ce numéro de réservation. Si l’inscription est faite moins de 7 jours avant le départ, les documents seront éventuellement envoyés, selon l’appréciation souveraine de Thomas Cook, par courrier express au voyageur. Les frais d’envoi express sont à charge du voyageur. Si une inscription tardive ne nécessite pas de documents de voyage originaux, il se peut que ces documents de voyage, limités dans leur quantité, soient faxés directement au voyageur.
   Chaque voyageur doit être en possession de papiers d’identité valables pour le voyage réservé. Ses papiers d’identité et son passeport doivent être valables au moins 6 mois après la date du retour. Le voyageur est tenu de prendre connaissance des informations publiées concernant chaque destination dans la brochure en couleurs. Le cas échéant, il doit s’informer à ce sujet auprès du consulat du pays concerné ou sur le site www.diplomatie.be.
   Les voyageurs n’ayant pas la nationalité belge sont tenus de préciser spontanément leur nationalité à l’agent de voyages et doivent s’informer auprès du consulat du pays de destination. Thomas Cook déclinera toute responsabilité si un problème quelconque devait se poser en la matière.
   Les mineurs doivent être en possession de leur propre titre d’identité avec photo. Certaines communes en Belgique ont commencé avec la remise des kids-ID électroniques, moyennant paiement, dont le délai de production est de trois à quatre semaines. Il est donc important que le voyageur fasse la demande auprès de la commune assez longtemps à l’avance. La carte d’identité délivrée à la naissance n’est pas valable pour les voyages à l’étranger. Les mineurs ne peuvent pas être repris dans le passeport de leurs parents et doivent posséder leur propre passeport. Thomas Cook souligne que les voyageurs ont l’obligation de s’informer minutieusement au sujet de la réglementation applicable spécifique concernant les mineurs. Si un voyageur ne peut pas présenter les documents requis lors du départ, il ne pourra pas récupérer les frais ainsi engendrés à charge de Thomas Cook.
   Pour les voyages de noces avec réductions hôtelières supplémentaires, le voyageur doit remettre un certificat de mariage officiel, délivré par une instance officielle, à la réception de l’hôtel à son arrivée. Afin que les jeunes mariés puissent bénéficier d’une réduction lors de leur voyage de noces, celui-ci doit être effectué dans les six mois suivant la date du mariage, sauf mention contraire dans la description de l’hôtel figurant dans la brochure.
2. Obligations en matière de communication d’informations
   Au moment de la réservation, le voyageur a l’obligation de signaler tout élément susceptible de menacer d’une manière ou d’une autre le bon déroulement du voyage (nationalité, santé, habitudes alimentaires, …) à l’agent de voyages. Si certains événements de ce genre devaient se produire après la réservation, le voyageur doit les signaler sans délai. Tous les frais afférents aux conséquences du non-respect de cette obligation sont à charge du voyageur, sans préjudice du droit de Thomas Cook d’exiger réparation du préjudice subi.

4) Art. 6 : Le Prix

 Conformément à l’article 11 de la loi sur les contrats de voyages, le prix du contrat de voyage peut être revu. Plus d’info : voir p. 6.
Les prix figurant dans cette brochure / offre web ont été calculés sur la base des taxes en vigueur au 30 avril 2010. Si d’autres taxes viennent s’ajouter par la suite, elles seront imputées individuellement.
Le prix des voyages à forfait comprend, sauf disposition contraire reprise dans le descriptif du programme dans la brochure en couleurs / offre web:

• le transport aller et retour comme mentionné sur les documents de voyage et le transport des bagages (bagages à main compris) ;
• le transfert de l’aéroport vers le premier lieu de séjour de votre choix et du dernier lieu de séjour vers l’aéroport, à la condition que ce dernier lieu de séjour ne soit pas plus éloigné que le premier. Pour les vols qui ne sont pas programmés dans cette brochure / offre web (vols de ligne), aucun transfert n’est prévu ;
• les excursions, ainsi que les déplacements en avion, train, bateau et/ou bus qui sont compris dans le prix comme prévu dans le programme ;
• le séjour dans le type de logement choisi par vous, ainsi que les éventuels repas ;
• les services de notre direction de voyages/représentant(e) sur place ;
• la TVA ;
• les taxes d’aéroport telles que connues au moment du calcul du prix (susceptibles d’être modifiées) ;
• votre participation aux primes d’assurance et de sécurité obligatoires ;
• l’assurance annulation chez Thomas Cook

Les frais suivants ne sont pas compris dans le prix des voyages à forfait : les frais pour passeport, visa, vaccination ou autres formalités et les assurances complémentaires, les frais supplémentaires pour assistance spéciale, les boissons non comprises, les excursions facultatives, les pourboires non obligatoires, les dépenses personnelles, le transport depuis et vers l’aéroport de départ, les frais de dossier éventuels pouvant être imputés séparément par l’agent de voyage

D’éventuels vols supplémentaires, ajoutés en cours de saison, peuvent donner lieu à un supplément. Le (candidat-)voyageur en sera informé au moment de la réservation.
Compte tenu de certaines lois et coutumes locales, il se peut que certains frais soient à payer sur place (mentionné dans le descriptif de l’hôtel). Dans la plupart des cas une taxe de séjour doit être payée aux autorités locales, qui en fixent le montant. Il se peut que cette taxe touristique soit encore modifiée après la publication.
Si le voyageur a un souhait particulier (par exemple des chambres contiguës, un numéro de chambre bien précis, une situation spécifique), Thomas Cook le communiquera au prestataire concerné, mais ne peut donner aucune garantie quant à la réalisation de ce souhait.
Les prix communiqués par téléphone ne sont pas contraignants et sont donnés uniquement à titre informatif.
Pour les programmes de voyage et les prix mentionnés dans cette brochure / offre web et/ou dans les promotions, certaines capacités sont prévues lors de leur publication. La date d’épuisement de ces capacités intervient indépendamment de la volonté de Thomas Cook, mais Thomas Cook reste toujours à disposition pour proposer une alternative au (candidat-)voyageur.

5) Art. 7 : Paiement du prix

A la signature du bon de commande, le voyageur paie un acompte selon les conditions de l’agent de voyage. Le voyageur paie le solde au plus tard un mois avant le départ. Si le voyageur effectue sa réservation moins d’un mois avant le départ, il doit dans ce cas payer immédiatement le prix total du voyage.

6) Art. 8 : Cessibilité de la réservation

L’indemnité en cas de cession de la réservation est fixée à € 20 par personne. Pour les vols de ligne, les frais spécifiques de la compagnie aérienne sont d’application. Pour plus d’informations : prenez contact avec votre agent de voyages.

7) Art. 9 : Modifications par le voyageur

1. Modifications avant le départ
Les modifications apportées à un voyage réservé sont acceptées moyennant le paiement des frais, outre une éventuelle adaptation du prix. Les frais suivants doivent en tous les cas être payés, même si la modification est due au hasard ou à un cas de force majeure :

a) voyages avec transport sur vols charter :
Les frais en cas de changement autre que la modification de la date de départ et/ou de retour, de l’hôtel ou de la destination :

• à partir de l’inscription : € 20 par personne.

Les frais en cas de changement de la date de départ et/ou de retour, de l’hôtel ou de la destination :

• à partir de l’inscription jusqu’à 56 jours avant la date de départ initialement convenue : € 20 par personne ;
• à partir de 55 jours jusqu’à 22 jours avant la date de départ initialement convenue : € 50 par personne ;
• à partir de 21 jours jusqu’à 7 jours avant la date de départ initialement convenue : € 125 par personne ;
• à partir de 6 jours avant le départ : voir 9) Art. 13 Interruption par le voyageur

b) voyages avec vols de ligne :

• mêmes frais de modification que pour les voyages avec transport sur vols charter, sauf si la compagnie aérienne concernée impose des frais plus élevés.

c) services supplémentaires : pour toute annulation de services supplémentaires (voiture de location, activités de bien-être, etc.), des frais de max. €20 par personne par service supplémentaire seront comptés jusqu’à 30 jours avant le départ. A partir de 29 jours avant le départ, le coût de ce service supplémentaire sera compté intégralement.

2. Modifications pendant le voyage
Les modifications de la date de retour sur place ne sont en principe plus possibles. Le voyageur qui interrompt toutefois son voyage prématurément n’a pas droit au remboursement des services non reçus. Tous les frais supplémentaires (entre autres transport par avion, transferts, administration, etc.) sont à charge du voyageur, sauf dans le cadre de la Garantie de satisfaction de Thomas Cook.

8) Art. 11 : Résiliation avant le départ par l’organisateur de voyages

Les vols charter sont soumis à un critère d’occupation minimale de 50%

9) Art. 13 : Interruption par le voyageur

Les annulations doivent toujours se faire par écrit et par courrier recommandé, ou en personne par le souscripteur/voyageur à l’agence de voyages où il signe son annulation.

L’indemnité est dans ce cas fixée comme suit :
a) voyages avec vols charter Europe et Bassin méditerranéen :

• à partir de l’inscription jusqu’à 56 jours avant le départ : € 50 par personne ;
• à partir de 55 jours jusqu’à 28 jours avant le départ : € 100 par personne, limité au montant du prix du voyage ;
• à partir de 27 jours jusqu’à 7 jours avant le départ : € 300 par personne, limité au montant du prix du voyage ;
• à partir de 6 jours avant le départ jusqu’au jour précédant le départ : le prix total du voyage avec un maximum de € 625 par personne ;
• en cas d’annulation le jour du départ ou d’absence lors du départ : le prix total du voyage ;

b) voyages sur vols de ligne:

• mêmes conditions d’annulation que pour les voyages avec vols charter en Europe et dans le Bassin méditerranéen, sauf si la compagnie aérienne impose des frais plus élevés ;

c) croisières : mêmes conditions d’annulation que pour les voyages avec vols charter et en supplément :

• à partir de 45 jours jusqu’à 31 jours avant le départ : 25% sur le séjour
• à partir de 30 jours jusqu’à 15 jours avant le départ : 50% sur le séjour
• à partir de 14 jours jusqu’à 7 jours avant le départ : 75% sur le séjour
• à partir de 6 jours avant le départ : 100% sur le séjour ;

d) destinations exotiques sur vols charter :

• à partir de l’inscription jusqu’à 56 jours avant le départ : 5 % du prix du voyage ;
• à partir de 55 jours à 28 jours avant le départ : 15 % du prix du voyage ;
• à partir de 27 jours à 7 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage ;
• à partir de 6 jours avant le départ : 100 % du prix du voyage.

e) destinations exotiques sur vols de ligne : mêmes conditions d’annulation que pour les voyages avec vols charter vacances exotiques, sauf si la compagnie aérienne impose des frais plus élevés ;
f) services supplémentaires: pour toute annulation de services supplémentaires (voiture de location, activités de bien-être, etc.), des frais de max. €20 par personne par service supplémentaire seront comptés jusqu’à 30 jours avant le départ. A partir de 29 jours avant le départ, le coût de ce service supplémentaire sera compté intégralement.

10) Art. 14 : Responsabilité de l’organisateur de voyages

Certaines excursions, activités sportives, manifestations touristiques, etc. peuvent être réservées sur place auprès d’entreprises étrangères qui ne font pas partie de Thomas Cook. De telles activités qui ne font pas partie du voyage à forfait initial ne relèvent pas de la responsabilité de Thomas Cook. Les plaintes relatives à ces activités doivent être formulées sur place. Thomas Cook ne peut en aucun être tenue responsable d’éventuels préjudices ou nuisances causés par les actes de tiers.

11) Art. 16 : Procédure de plainte

Le voyageur doit signaler au plus vite sur place toute défaillance du contrat de voyage au prestataire de services (par exemple l’hôtel) ou au représentant de Thomas Cook. Le voyageur peut aussi contacter le Numéro de service Thomas Cook (mentionné sur les documents de voyage) auquel un collaborateur professionnel est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en vue de l’aider efficacement. Si le voyageur ne peut pas disposer du formulaire de plainte adéquat, il doit formuler sa plainte directement à l’agence de voyage ou à Thomas Cook Belgique, afin de leur permettre de trouver une solution. Un signalement en temps utile d’une défaillance évitera dans bien des cas que les vacances se passent mal, tandis qu’un avertissement tardif influencera l’ampleur des éventuels dommages et intérêts.

12) Divers

1. Communication dans le cadre de la Directive CE n° 2027/97
Responsabilité des compagnies aériennes à l’égard des passagers et de leurs bagages
Ces informations donnent un résumé des règles de responsabilité que les compagnies aériennes de la Communauté doivent appliquer en vertu de la législation européenne et de la Convention de Montréal.
Indemnisation en cas de décès ou de blessure
La responsabilité en cas de décès ou de blessure de passagers n’est pas restreinte par des limites financières. Pour les dommages jusqu’à 100000 droits de tirage spéciaux, la compagnie aérienne ne peut pas contester les actions en dommages et intérêts. Outre ce montant, elle peut s’opposer à une action si elle peut apporter la preuve qu’elle n’a pas été négligente ou qu’elle n’est pas restée en défaut d’une autre façon.
Acomptes
Si un passager est blessé ou décède, la compagnie aérienne doit, dans les 15 jours après que le bénéficiaire a été identifié, payer un acompte en vue de répondre aux besoins économiques immédiats. En cas de décès, l’acompte ne peut pas s’élever à moins de 16000 droits de tirage spéciaux.
Retard de passagers
En cas de retard de passagers, la compagnie aérienne est responsable du préjudice causé, sauf si elle a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter ce préjudice ou si elle se trouvait dans l’impossibilité de prendre de telles mesures. La responsabilité du retard de passagers est limitée à 4150 droits de tirage spéciaux.
Retard de bagages
En cas de retard de bagages, la compagnie aérienne est responsable du préjudice causé, sauf si elle a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter ce préjudice ou si elle se trouvait dans l’impossibilité de prendre de telles mesures. La responsabilité du retard de bagages est limitée à 1000 droits de tirage spéciaux.
Destruction, perte ou endommagement de bagages
La compagnie aérienne est responsable de la destruction, de la perte ou de l’endommagement des bagages jusqu’à un maximum de 1000 droits de tirage spéciaux. S’il s’agit de bagages déclarés, la compagnie est également responsable si elle n’est pas restée en défaut, sauf si les bagages étaient déjà endommagés. S’il s’agit de bagages non déclarés, la compagnie aérienne n’est responsable que si elle est restée en défaut.
Limites supérieures pour bagages
Une limite supérieure de responsabilité peut s’appliquer si le passager, avant de monter à bord, a fait une déclaration spéciale et a payé des frais complémentaires.
Plaintes à propos des bagages
Si les bagages sont abîmés, retardés, perdus ou détruits, le passager doit adresser au plus vite une plainte écrite à la compagnie aérienne. En cas d’endommagement de bagages déclarés, le passager doit adresser une plainte écrite dans les sept jours au plus tard et en cas de retard de bagages déclarés, dans les 21 jours suivant la date à laquelle les bagages ont été mis à sa disposition.
Responsabilité du transporteur contractuel et du transporteur effectif
Si la compagnie aérienne qui assure le vol n’est pas la même que la compagnie avec laquelle le contrat de transport a été conclu, le passager a le droit d’adresser une plainte ou une action en dommages et intérêts à l’encontre des deux compagnies. Si le nom ou le code d’une compagnie aérienne figure sur le billet, c’est cette compagnie qui est le transporteur avec lequel le contrat de transport a été conclu.
Délai pour procédure judiciaire
Une procédure judiciaire en obtention de dommages et intérêts doit être introduite dans les deux ans suivant la date d’arrivée de l’avion ou la date à laquelle l’avion aurait dû arriver.
Fondement pour la notification
Le fondement de ces règles est la Convention de Montréal du 28 mai 1999, qui est exécutée au sein de la Communauté par la Directive (CE) n° 2027/97 (modifiée par la Directive (CE) n° 889/2002) et la législation nationale des États membres.

2. Notification dans le cadre de la Directive CE n° 261/2004
a) Le voyageur / passager doit se présenter au moins deux heures (trois heures pour les destinations exotiques) avant l’heure de départ prévue du vol au guichet d’enregistrement de l’aéroport concerné.
b) Si le voyageur / passager n’est pas autorisé à participer à son vol ou si ce dernier est annulé ou retardé d’au moins deux heures, il peut demander au guichet d’enregistrement ou à la porte d’embarquement le texte qui précise ses droits, notamment ceux en rapport avec la compensation et l’assistance.

3. Notification dans le cadre de la Directive CE n° 2111/2005
a) Le voyageur / passager est ici informé de l’existence d’une liste communautaire reprenant les compagnies aériennes qui se sont vues imposer une interdiction d’exploitation. Cette liste peut être consultée sur le site web suivant : http://ec.europa.eu/transport/air-ban.
b) Le voyageur / passager est également ici informé du fait que Thomas Cook, en tant que tour-opérateur, est tenu de l’informer de l’identité de la compagnie aérienne exploitante. En principe, cela doit se faire au moment de la réservation.

Il suffit toutefois, si l’identité de la compagnie aérienne exploitante n’est pas connue au moment de la réservation, que le tour-opérateur informe le voyageur / passager du nom de la (des) compagnie(s) qui interviendront probablement en qualité de compagnie aérienne exploitante.

Eu égard à ce qui précède et étant donné qu’elle ne connaît pas, en qualité de tour-opérateur, l’identité de la compagnie aérienne exploitante au moment de la réservation, Thomas Cook informe le voyageur / passager que pour l’exécution de son vol, ce sera probablement l’une des compagnies aériennes exploitantes suivantes qui interviendra : Air Malta, Brussels Airlines, Condor, Iberia, Iberworld, JetairFly, Jet4You, Kenya Airways, LTU, Lufthansa, Nouvelair, Pegasus, Royal Air Maroc, Sky Airlines, TAM, TAP, Thomas Cook Airlines, Transavia, Tunisair, XL Airways France, Air Berlin, Jet Airways, AMC Aviation, British Airways, Bulgarian Air Charter, Cathay Pacific, Cyprus Airways, Ethiopian Airlines, Ethiad Airlines, KLM, Malaysian Airlines, Air Mauritius, Martinair, Olympic Airways, Qatar Airways, Singapore Airlines, Air Namibia, TNT Airlines, Thai International Airways, Turkish Airlines, Air Transat, United Airlines, Viking Airlines, Air Via, Vietnam Airlines, Air France, Air Mauritius, Air Seychelles, Emirates, TUI Airlines Belgium, Royal Jordanian, Sri Lankan Airlines.

Le voyageur / passager sera informé de l’identité de la compagnie aérienne exploitante dès qu’elle sera connue.
Également si un changement devait intervenir dans l’identité de la (des) compagnie(s) aérienne(s) exploitante(s), les mesures nécessaires seront prises, afin d’informer le voyageur / passager au plus vite de ce changement.

13) Fonds de Garantie Voyages®

Thomas Cook fait partie du groupe touristique international Thomas Cook. Votre budget de vacances est donc en bonnes mains. En plus, Thomas Cook est membre du Fonds de Garantie Voyages, Avenue de la Métrologie 8, B-1130 Bruxelles (fax: +32-2/240.68.08, E-mail: mail@gfg.be). Cette assurance arrive à l'échéance le 31 décembre 2010 et sera ensuite prolongée auprès de la même compagnie d'assurances ou auprès d'une autre compagnie d'assurance agréée officiellement. Demandez les conditions générales de garantie à votre agent de voyages. Vous y trouverez à quelles conditions, en cas d'insolvabilité financière, vous pouvez demander le remboursement des sommes payées ou la prolongation du voyage ou le rapatriement si le voyage a déjà commencé. Vous trouverez également plus d'information sur: www.fondsdegarantie-voyages.be.

14) Assurance annulation

Spécialement pour vous, Thomas Cook a souscrit une assurance annulation de base, dont vous bénéficiez automatiquement en tant que client. Cette assurance annulation a été souscrite auprès de SBAI Mondial Assistance, rue des Hirondelles 2, 1000 Bruxelles et est conforme aux conditions d’assurance générales en vigueur publiées dans cette brochure / sur ce site web.

Informations utiles de Pegase et conditions spéciales de voyage

En complément aux Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, nous vous communiquons ici quelques notes importantes à propos de divers articles, ainsi que des informations explicatives et/ou des ajouts. Les Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, ainsi que ces « Informations utiles de Pegase et conditions spéciales de voyages » et les prescriptions reprises dans la rubrique « Ce que vous devez savoir » constituent par conséquent les conditions contractuelles applicables.

1) Art. 1 : Champ d’application

Eu égard à l’importance des engagements des parties, le voyageur est informé qu’en fonction de la nature du(des) service(s)/prestation(s) auxquels Pegase s’engage, il est lié avec ce dernier soit par un contrat d’organisation de voyages, soit par un contrat d’intermédiaire de voyages.

2) Art. 2 : Promotion

Cette brochure a été rédigée en toute bonne foi selon les données disponibles au moment de sa rédaction. Les éventuelles erreurs ou modifications seront communiquées au (candidat-) voyageur sous la forme d’errata ou d’avis de changement.
Dans certaines circonstances, Pegase peut être contraint de supprimer temporairement ou définitivement une formule de voyage donnée, tout en restant bien entendu disponible en vue de proposer une alternative au (candidat-) voyageur.

3) Art. 4 : Informations de la part du voyageur

1. Obligations relatives aux documents
   Les documents de voyage comprennent entre autres les titres de transport et les bons/titres pour les autres services réservés, ainsi que les informations de voyage pratiques. Ces documents de voyage sont disponibles
   a) soit à l’agence de voyage au plus tard 7 jours avant le départ
   b) soit éventuellement à l’aéroport si l’inscription ou le changement de l’inscription intervient à compter de 21 jours avant le départ ou dans le cas d’un vol de ligne.
   Dans le cas visé au point (b), le voyageur recevra un numéro de réservation de la part de son agent de voyages, avec lequel il pourra obtenir ses documents à l’aéroport en donnant ce numéro de réservation. Si l’inscription est faite moins de 7 jours avant le départ, les documents seront éventuellement envoyés, selon l’appréciation souveraine de Pegase, par courrier express au voyageur. Les frais d’envoi express sont à charge du voyageur. Si une inscription tardive ne nécessite pas de documents de voyage originaux, il se peut que ces documents de voyage, limités dans leur quantité, soient faxés directement au voyageur.
   Chaque voyageur doit être en possession de papiers d’identité valables pour le voyage réservé. Ses papiers d’identité et son passeport doivent être valables au moins 6 mois après la date du retour. Le voyageur est tenu de prendre connaissance des informations publiées concernant chaque destination dans la brochure en couleurs. Le cas échéant, il doit s’informer à ce sujet auprès du consulat du pays concerné ou sur le site www.diplomatie.be.
   Les voyageurs n’ayant pas la nationalité belge sont tenus de préciser spontanément leur nationalité à l’agent de voyages et doivent s’informer auprès du consulat du pays de destination. Pegase déclinera toute responsabilité si un problème quelconque devait se poser en la matière.
   Les mineurs doivent être en possession de leur propre titre d’identité avec photo. Certaines communes en Belgique ont commencé avec la remise des kids-ID électroniques, moyennant paiement, dont le délai de production est de trois à quatre semaines. Il est donc important que le voyageur fasse la demande auprès de la commune assez longtemps à l’avance. La carte d’identité délivrée à la naissance n’est pas valable pour les voyages à l’étranger. Les mineurs ne peuvent pas être repris dans le passeport de leurs parents et doivent posséder leur propre passeport. Pegase souligne que les voyageurs ont l’obligation de s’informer minutieusement au sujet de la réglementation applicable spécifique concernant les mineurs. Si un voyageur ne peut pas présenter les documents requis lors du départ, il ne pourra pas récupérer les frais ainsi engendrés à charge de Pegase.
   Pour les voyages de noces avec réductions hôtelières supplémentaires, le voyageur doit remettre un certificat de mariage officiel, délivré par une instance officielle, à la réception de l’hôtel à son arrivée. Afin que les jeunes mariés puissent bénéficier d’une réduction lors de leur voyage de noces, celui-ci doit être effectué dans les six mois suivant la date du mariage, sauf mention contraire dans la description de l’hôtel figurant dans la brochure.
2. Obligations en matière de communication d’informations
   Au moment de la réservation, le voyageur a l’obligation de signaler tout élément susceptible de menacer d’une manière ou d’une autre le bon déroulement du voyage (nationalité, santé, habitudes alimentaires, …) à l’agent de voyages. Si certains événements de ce genre devaient se produire après la réservation, le voyageur doit les signaler sans délai. Tous les frais afférents aux conséquences du non-respect de cette obligation sont à charge du voyageur, sans préjudice du droit de Pegase d’exiger réparation du préjudice subi.

4) Art. 6 : Le Prix

Conformément à l’article 11 de la loi sur les contrats de voyages, le prix du contrat de voyage peut être revu. Plus d’info : voir p. 7.
Les prix figurant dans cette brochure / offre web ont été calculés sur la base des taxes en vigueur au 30 avril 2010. Si d’autres taxes viennent s’ajouter par la suite, elles seront imputées individuellement.
Le prix des voyages à forfait comprend, sauf disposition contraire reprise dans le descriptif du programme dans la brochure en couleurs / offre web:

• le transport aller et retour comme mentionné sur les documents de voyage et le transport des bagages (bagages à main compris) ;
• le transfert de l’aéroport vers le premier lieu de séjour de votre choix et du dernier lieu de séjour vers l’aéroport, à la condition que ce dernier lieu de séjour ne soit pas plus éloigné que le premier. Pour les vols qui ne sont pas programmés dans cette brochure / offre web (vols de ligne), aucun transfert n’est prévu ;
• les excursions, ainsi que les déplacements en avion, train, bateau et/ou bus qui sont compris dans le prix comme prévu dans le programme ;
• le séjour dans le type de logement choisi par vous, ainsi que les éventuels repas ;
• les services de notre direction de voyages/représentant(e) sur place ;
• la TVA ;
• les taxes d’aéroport telles que connues au moment du calcul du prix (susceptibles d’être modifiées) ;
• votre participation aux primes d’assurance et de sécurité obligatoires ;
• l’assurance annulation chez Pegase

Les frais suivants ne sont pas compris dans le prix des voyages à forfait : les frais pour passeport, visa, vaccination ou autres formalités et les assurances complémentaires, les frais supplémentaires pour assistance spéciale, les boissons non comprises, les excursions facultatives, les pourboires non obligatoires, les dépenses personnelles, le transport depuis et vers l’aéroport de départ, les frais de dossier éventuels pouvant être imputés séparément par l’agent de voyage

D’éventuels vols supplémentaires, ajoutés en cours de saison, peuvent donner lieu à un supplément. Le (candidat-)voyageur en sera informé au moment de la réservation.
Compte tenu de certaines lois et coutumes locales, il se peut que certains frais soient à payer sur place (mentionné dans le descriptif de l’hôtel). Dans la plupart des cas une taxe de séjour doit être payée aux autorités locales, qui en fixent le montant. Il se peut que cette taxe touristique soit encore modifiée après la publication.
Si le voyageur a un souhait particulier (par exemple des chambres contiguës, un numéro de chambre bien précis, une situation spécifique, etc.), Pegase le communiquera au prestataire concerné, mais ne peut donner aucune garantie quant à la réalisation de ce souhait.
Les prix communiqués par téléphone ne sont pas contraignants et sont donnés uniquement à titre informatif.
Pour les programmes de voyage et les prix mentionnés dans cette brochure et/ou dans les promotions, certaines capacités sont prévues lors de leur publication. La date d’épuisement de ces capacités intervient indépendamment de la volonté de Pegase, mais Pegase reste toujours à disposition pour proposer une alternative au (candidat-)voyageur.

5) Art. 7 : Paiement du prix

A la signature du bon de commande, le voyageur paie un acompte selon les conditions de l’agent de voyage. Le voyageur paie le solde au plus tard un mois avant le départ. Si le voyageur effectue sa réservation moins d’un mois avant le départ, il doit dans ce cas payer immédiatement le prix total du voyage.

6) Art. 8 : Cessibilité de la réservation

 L’indemnité en cas de cession de la réservation est fixée à € 20 par personne. Pour les vols de ligne, les frais spécifiques de la compagnie aérienne sont d’application. Pour plus d’informations : prenez contact avec votre agent de voyages.

7) Art. 9 : Modifications par le voyageur

1. Modifications avant le départ
Les modifications apportées à un voyage réservé sont acceptées moyennant le paiement des frais, outre une éventuelle adaptation du prix. Les frais suivants doivent en tous les cas être payés, même si la modification est due au hasard ou à un cas de force majeure :
a) voyages avec transport sur vols charter :
Les frais en cas de changement autre que la modification de la date de départ et/ou de retour, de l’hôtel ou de la destination :

• à partir de l’inscription : € 20 par personne.

Les frais en cas de changement de la date de départ et/ou de retour, de l’hôtel ou de la destination :

• à partir de l’inscription jusqu’à 56 jours avant la date de départ initialement convenue : € 20 par personne ;
• à partir de 55 jours jusqu’à 22 jours avant la date de départ initialement convenue : € 50 par personne ;
• à partir de 21 jours jusqu’à 7 jours avant la date de départ initialement convenue : € 125 par personne ;
• à partir de 6 jours avant le départ : voir 9) Art. 13 Interruption par le voyageur

b) voyages avec vols de ligne :

• mêmes frais de modification que pour les voyages avec transport sur vols charter, sauf si la compagnie aérienne concernée impose des frais plus élevés.

c) services supplémentaires : pour toute annulation de services supplémentaires (voiture de location, activités de bien-être, etc.), des frais de max. €20 par personne par service supplémentaire seront comptés jusqu’à 30 jours avant le départ. A partir de 29 jours avant le départ, le coût de ce service supplémentaire sera compté intégralement.

2. Modifications pendant le voyage
Les modifications de la date de retour sur place ne sont en principe plus possibles. Le voyageur qui interrompt toutefois son voyage prématurément n’a pas droit au remboursement des services non reçus. Tous les frais supplémentaires (entre autres transport par avion, transferts, administration, etc.) sont à charge du voyageur, sauf dans le cadre de la Garantie de satisfaction de Pegase..

8) Art. 11 : Résiliation avant le départ par l’organisateur de voyages

Les vols charter sont soumis à un critère d’occupation minimale de 50%

9) Art. 13 : Interruption par le voyageur

Les annulations doivent toujours se faire par écrit et par courrier recommandé, ou en personne par le souscripteur/voyageur à l’agence de voyages où il signe son annulation.

L’indemnité est dans ce cas fixée comme suit :
a) voyages avec vols charter Europe et Bassin méditerranéen :

• à partir de l’inscription jusqu’à 56 jours avant le départ : € 50 par personne ;
• à partir de 55 jours jusqu’à 28 jours avant le départ : € 100 par personne, limité au montant du prix du voyage ;
• à partir de 27 jours jusqu’à 7 jours avant le départ : € 300 par personne, limité au montant du prix du voyage ;
• à partir de 6 jours avant le départ jusqu’au jour précédant le départ : le prix total du voyage avec un maximum de € 625 par personne ;
• en cas d’annulation le jour du départ ou d’absence lors du départ : le prix total du voyage ;

b) voyages sur vols de ligne:

• mêmes conditions d’annulation que pour les voyages avec vols charter en Europe et dans le Bassin méditerranéen, sauf si la compagnie aérienne impose des frais plus élevés ;

c) croisières : mêmes conditions d’annulation que pour les voyages avec vols charter et en supplément :

• à partir de 45 jours jusqu’à 31 jours avant le départ : 25% sur le séjour
• à partir de 30 jours jusqu’à 15 jours avant le départ : 50% sur le séjour
• à partir de 14 jours jusqu’à 7 jours avant le départ : 75% sur le séjour
• à partir de 6 jours avant le départ : 100% sur le séjour ;

d) destinations exotiques sur vols charter :

• à partir de l’inscription jusqu’à 56 jours avant le départ : 5 % du prix du voyage ;
• à partir de 55 jours à 28 jours avant le départ : 15 % du prix du voyage ;
• à partir de 27 jours à 7 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage ;
• à partir de 6 jours avant le départ : 100 % du prix du voyage.

e) destinations exotiques sur vols de ligne : mêmes conditions d’annulation que pour les voyages avec vols charter vacances exotiques, sauf si la compagnie aérienne impose des frais plus élevés ;

f) services supplémentaires: pour toute annulation de services supplémentaires (voiture de location, activités de bien-être, etc.), des frais de max. €20 par personne par service supplémentaire seront comptés jusqu’à 30 jours avant le départ. A partir de 29 jours avant le départ, le coût de ce service supplémentaire sera compté intégralement.

10) Art. 14 : Responsabilité de l’organisateur de voyages

Certaines excursions, activités sportives, manifestations touristiques, etc. peuvent être réservées sur place auprès d’entreprises étrangères qui ne font pas partie de Pegase. De telles activités qui ne font pas partie du voyage à forfait initial ne relèvent pas de la responsabilité de Pegase. Les plaintes relatives à ces activités doivent être formulées sur place. Pegase ne peut en aucun être tenue responsable d’éventuels préjudices ou nuisances causés par les actes de tiers.

11) Art. 16 : Procédure de plainte

Le voyageur doit signaler au plus vite sur place toute défaillance du contrat de voyage au prestataire de services (par exemple l’hôtel) ou au représentant de Pegase. Le voyageur peut aussi contacter le Numéro de service Pegase (mentionné sur les documents de voyage) auquel un collaborateur professionnel est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en vue de l’aider efficacement. Si le voyageur ne peut pas disposer du formulaire de plainte adéquat, il doit formuler sa plainte directement à l’agence de voyage ou à Pegase en Belgique, afin de leur permettre de trouver une solution. Un signalement en temps utile d’une défaillance évitera dans bien des cas que les vacances se passent mal, tandis qu’un avertissement tardif influencera l’ampleur des éventuels dommages et intérêts.

12) Divers

1. Communication dans le cadre de la Directive CE n° 2027/97
   Responsabilité des compagnies aériennes à l’égard des passagers et de leurs bagages
   Ces informations donnent un résumé des règles de responsabilité que les compagnies aériennes de la Communauté doivent appliquer en vertu de la législation européenne et de la Convention de Montréal.
   Indemnisation en cas de décès ou de blessure
   La responsabilité en cas de décès ou de blessure de passagers n’est pas restreinte par des limites financières. Pour les dommages jusqu’à 100000 droits de tirage spéciaux, la compagnie aérienne ne peut pas contester les actions en dommages et intérêts. Outre ce montant, elle peut s’opposer à une action si elle peut apporter la preuve qu’elle n’a pas été négligente ou qu’elle n’est pas restée en défaut d’une autre façon.
   Acomptes
   Si un passager est blessé ou décède, la compagnie aérienne doit, dans les 15 jours après que le bénéficiaire a été identifié, payer un acompte en vue de répondre aux besoins économiques immédiats. En cas de décès, l’acompte ne peut pas s’élever à moins de 16000 droits de tirage spéciaux.
   Retard de passagers
   En cas de retard de passagers, la compagnie aérienne est responsable du préjudice causé, sauf si elle a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter ce préjudice ou si elle se trouvait dans l’impossibilité de prendre de telles mesures. La responsabilité du retard de passagers est limitée à 4150 droits de tirage spéciaux.
   Retard de bagages
   En cas de retard de bagages, la compagnie aérienne est responsable du préjudice causé, sauf si elle a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter ce préjudice ou si elle se trouvait dans l’impossibilité de prendre de telles mesures. La responsabilité du retard de bagages est limitée à 1000 droits de tirage spéciaux.
   Destruction, perte ou endommagement de bagages
   La compagnie aérienne est responsable de la destruction, de la perte ou de l’endommagement des bagages jusqu’à un maximum de 1000 droits de tirage spéciaux. S’il s’agit de bagages déclarés, la compagnie est également responsable si elle n’est pas restée en défaut, sauf si les bagages étaient déjà endommagés. S’il s’agit de bagages non déclarés, la compagnie aérienne n’est responsable que si elle est restée en défaut.
   Limites supérieures pour bagages
   Une limite supérieure de responsabilité peut s’appliquer si le passager, avant de monter à bord, a fait une déclaration spéciale et a payé des frais complémentaires.
   Plaintes à propos des bagages
   Si les bagages sont abîmés, retardés, perdus ou détruits, le passager doit adresser au plus vite une plainte écrite à la compagnie aérienne. En cas d’endommagement de bagages déclarés, le passager doit adresser une plainte écrite dans les sept jours au plus tard et en cas de retard de bagages déclarés, dans les 21 jours suivant la date à laquelle les bagages ont été mis à sa disposition.
   Responsabilité du transporteur contractuel et du transporteur effectif
   Si la compagnie aérienne qui assure le vol n’est pas la même que la compagnie avec laquelle le contrat de transport a été conclu, le passager a le droit d’adresser une plainte ou une action en dommages et intérêts à l’encontre des deux compagnies. Si le nom ou le code d’une compagnie aérienne figure sur le billet, c’est cette compagnie qui est le transporteur avec lequel le contrat de transport a été conclu.
   Délai pour procédure judiciaire
   Une procédure judiciaire en obtention de dommages et intérêts doit être introduite dans les deux ans suivant la date d’arrivée de l’avion ou la date à laquelle l’avion aurait dû arriver.
   Fondement pour la notification
   Le fondement de ces règles est la Convention de Montréal du 28 mai 1999, qui est exécutée au sein de la Communauté par la Directive (CE) n° 2027/97 (modifiée par la Directive (CE) n° 889/2002) et la législation nationale des États membres.
2. Notification dans le cadre de la Directive CE n° 261/2004
   a) Le voyageur / passager doit se présenter au moins deux heures (trois heures pour les destinations exotiques) avant l’heure de départ prévue du vol au guichet d’enregistrement de l’aéroport concerné.
   b) Si le voyageur / passager n’est pas autorisé à participer à son vol ou si ce dernier est annulé ou retardé d’au moins deux heures, il peut demander au guichet d’enregistrement ou à la porte d’embarquement le texte qui précise ses droits, notamment ceux en rapport avec la compensation et l’assistance.
3. Notification dans le cadre de la Directive CE n° 2111/2005
   a) Le voyageur / passager est ici informé de l’existence d’une liste communautaire reprenant les compagnies aériennes qui se sont vues imposer une interdiction d’exploitation. Cette liste peut être consultée sur le site web suivant : http://ec.europa.eu/transport/air-ban.
   b) Le voyageur / passager est également ici informé du fait que Pegase, en tant que tour-opérateur, est tenu de l’informer de l’identité de la compagnie aérienne exploitante. En principe, cela doit se faire au moment de la réservation.

Il suffit toutefois, si l’identité de la compagnie aérienne exploitante n’est pas connue au moment de la réservation, que le tour-opérateur informe le voyageur / passager du nom de la (des) compagnie(s) qui interviendront probablement en qualité de compagnie aérienne exploitante.

Eu égard à ce qui précède et étant donné qu’elle ne connaît pas, en qualité de tour-opérateur, l’identité de la compagnie aérienne exploitante au moment de la réservation, Pegase informe le voyageur / passager que pour l’exécution de son vol, ce sera probablement l’une des compagnies aériennes exploitantes suivantes qui interviendra : Air Malta, Brussels Airlines, Condor, Iberia, Iberworld, JetairFly, Jet4You, Kenya Airways, LTU, Lufthansa, Nouvelair, Pegasus, Royal Air Maroc, Sky Airlines, TAM, TAP, Thomas Cook Airlines, Transavia, Tunisair, XL Airways France, Air Berlin, Jet Airways, AMC Aviation, British Airways, Bulgarian Air Charter, Cathay Pacific, Cyprus Airways, Ethiopian Airlines, Ethiad Airlines, KLM, Malaysian Airlines, Air Mauritius, Martinair, Olympic Airways, Qatar Airways, Singapore Airlines, Air Namibia, TNT Airlines, Thai International Airways, Turkish Airlines, Air Transat, United Airlines, Viking Airlines, Air Via, Vietnam Airlines, Air France, Air Mauritius, Air Seychelles, Emirates, TUI Airlines Belgium, Royal Jordanian, Sri Lankan Airlines.

Le voyageur / passager sera informé de l’identité de la compagnie aérienne exploitante dès qu’elle sera connue.
Également si un changement devait intervenir dans l’identité de la (des) compagnie(s) aérienne(s) exploitante(s), les mesures nécessaires seront prises, afin d’informer le voyageur / passager au plus vite de ce changement.

13) Fonds de Garantie Voyages®

Pegase fait partie du groupe touristique international Thomas Cook. Votre budget de vacances est donc en bonnes mains. En plus, Pegase est membre du Fonds de Garantie Voyages, Avenue de la Métrologie 8, B-1130 Bruxelles (fax: +32-2/240.68.08, E-mail: mail@gfg.be). Cette assurance arrive à l'échéance le 31 décembre 2010 et sera ensuite prolongée auprès de la même compagnie d'assurances ou auprès d'une autre compagnie d'assurance agréée officiellement. Demandez les conditions générales de garantie à votre agent de voyages. Vous y trouverez à quelles conditions, en cas d'insolvabilité financière, vous pouvez demander le remboursement des sommes payées ou la prolongation du voyage ou le rapatriement si le voyage a déjà commencé. Vous trouverez également plus d'information sur: www.fondsdegarantie-voyages.be.

14) Assurance annulation

Spécialement pour vous, Pegase a souscrit une assurance annulation de base, dont vous bénéficiez automatiquement en tant que client. Cette assurance annulation a été souscrite auprès de SBAI Mondial Assistance, rue des Hirondelles 2, 1000 Bruxelles et est conforme aux conditions d’assurance générales en vigueur publiées dans cette brochure / sur ce site web.

Conditions spéciales de voyage et informations complémentaires importantes Sports d’Hiver Pegase 2010-2011

En complément aux Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, nous vous communiquons ici quelques notes importantes à propos de divers articles, ainsi que des informations explicatives et/ou des ajouts. Les Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, ainsi que ces Conditions spéciales de voyage, les Informations complémentaires importantes et les prescriptions reprises dans la rubrique « Ce que vous devez savoir » constituent par conséquent les conditions contractuelles applicables.

1) Art. 1 : Champ d’application

 Eu égard à l’importance des engagements des parties, le voyageur est informé qu’en fonction de la nature du(des) service(s)/prestation(s) auxquels Pegase s’engage, il est lié avec ce dernier soit par un contrat d’organisation de voyages, soit par un contrat d’intermédiaire de voyages.

2) Art. 2 : Promotion

Cette brochure / offre web a été rédigée en toute bonne foi selon les données disponibles au moment de sa rédaction. Les éventuelles erreurs ou modifications seront communiquées au (candidat-) voyageur sous la forme d’errata ou d’avis de changement.
Dans certaines circonstances, Pegase peut être contraint de supprimer temporairement ou définitivement une formule de voyage donnée, tout en restant bien entendu disponible en vue de proposer une alternative au (candidat-) voyageur.

3) Art. 4 : Informations de la part du voyageur

1. Obligations relatives aux documents

Les documents de voyage comprennent entre autres les titres de transport et les bons/titres pour les autres services réservés, ainsi que les informations de voyage pratiques. Ces documents de voyage sont disponibles
a) soit à l’agence de voyage au plus tard 7 jours avant le départ
b) soit éventuellement à l’aéroport si l’inscription ou le changement de l’inscription intervient à compter de 21 jours avant le départ ou dans le cas d’un vol de ligne.
Dans le cas visé au point (b), le voyageur recevra un numéro de réservation de la part de son agent de voyages, avec lequel il pourra obtenir ses documents à l’aéroport en donnant ce numéro de réservation. Si l’inscription est faite moins de 7 jours avant le départ, les documents seront éventuellement envoyés, selon l’appréciation souveraine de Pegase, par courrier express au voyageur. Les frais d’envoi express sont à charge du voyageur. Si une inscription tardive ne nécessite pas de documents de voyage originaux, il se peut que ces documents de voyage, limités dans leur quantité, soient faxés directement au voyageur.
Chaque voyageur doit être en possession de papiers d’identité valables pour le voyage réservé. Ses papiers d’identité et son passeport doivent être valables au moins 3 mois après la date de retour. Sauf mention contraire dans les informations publiées concernant chaque destination. Le voyageur est tenu de prendre connaissance des informations publiées concernant chaque destination. Le cas échéant, il doit s’informer à ce sujet auprès du consulat du pays concerné ou sur le site www.diplobel.be. Les voyageurs n’ayant pas la nationalité belge sont tenus de préciser spontanément leur nationalité à l’agent de voyage et doivent s’informer auprès du consulat du pays de destination. Pegase déclinera toute responsabilité si un problème quelconque devait se poser en la matière.
Les mineurs doivent être en possession de leur propre titre d’identité avec photo. Pour toute nouvelle demande de preuve d’identité pour mineur, les communes procèdent uniquement avec les « kids ID » électroniques. Ceci est contre paiement et le délais de demande prends 3 à 4 semaines. Il est donc important que le voyageur fasse la demande auprès de la commune assez longtemps à l’avance. La carte d’identité délivrée à la naissance n’est pas valable pour les voyages à l’étranger. Les mineurs ne peuvent pas être repris dans le passeport de leurs parents et doivent posséder leur propre passeport. Pegase souligne que les voyageurs ont l’obligation de s’informer minutieusement au sujet de la réglementation applicable spécifique concernant les mineurs. Si un voyageur ne peut pas présenter les documents requis lors du départ, il ne pourra pas récupérer les frais ainsi engendrés à charge de Pegase.
Pour les voyages de noces avec réductions spéciales, le voyageur est tenu de présenter une attestation officielle à la réception de l’hôtel à son arrivée. Sauf mention contraire dans le descriptif de l’hôtel, les réductions « voyage de noces » ne sont acceptées que si le voyage a lieu endéans les six mois après la date du mariage.

2. Obligations en matière de communication d’informations

Au moment de la réservation, le voyageur a l’obligation de signaler tout élément susceptible de menacer d’une manière ou d’une autre le bon déroulement du voyage (nationalité, santé, habitudes alimentaires, …) à l’agent de voyage. Si certains événements de ce genre devaient se produire après la réservation, le voyageur doit les signaler sans délai. Tous les frais afférents aux conséquences du non-respect de cette obligation sont à charge du voyageur, sans préjudice du droit de Pegase d’exiger réparation du préjudice subi.

4) Art. 6 : Le Prix

Conformément à l’article 11 de la Loi sur les contrats de voyages du 16 février 1994, le prix du Contrat de voyage est révisable à la suite d’une modification (i) des cours des changes, (ii) des taxes et (iii) des coûts des transports (y compris le prix du carburant) et ce, jusqu’à 21 jours avant le départ. Les révisions éventuelles doivent donner lieu tant à une majoration qu’à une diminution du prix. La possibilité de revoir certains composants du prix est définie comme suit dans le présent Contrat de voyage: (i) en ce qui concerne les cours des changes, le prix est fixe et aucune révision ne sera effectuée, (ii) les taxes et les redevances qui sont d’application pour le service acheté, connues à la date du 30 avril 2010, sont incluses dans le prix. Des modifications de taxes ou des nouvelles taxes/redevances donneront lieu à une révision de prix, et seront facturées au prix coûtant (iii) en ce qui concerne les coûts du transport (prix du carburant), une révision du prix sera possible et dépendra, le cas échéant, du fait qu’il s’agit (a) d’un vol charter ou (b) d’un vol régulier
Les vacances en avion sur vol régulier peuvent donner lieu à une révision de prix pour cause de modification du prix du carburant et de taxes/redevances qui sont facturées par les compagnies aériennes. De telles modifications pour les vols réguliers, qui surviennent après la conclusion du contrat, seront facturées au prix coûtant au consommateur. Tous les vols dans l’offre sports d’hiver sont à considérer comme vols réguliers. En cas de modification des taxes/redevances relatives au service acheté, une révision de prix sera également possible jusqu’à 21 jours avant le départ. Si une telle modification de prix a lieu, celle-ci sera facturée au prix coûtant et vous en serez informé personnellement. La loi prévoit que le client peut annuler sans frais si l’augmentation s’élève à plus de 10% du prix du voyage.
Compte tenu de certaines lois et coutumes locales, il se peut que certains frais soient à payer sur place (mentionné dans le descriptif de l’hôtel). Dans la plupart des cas une taxe de séjour doit être payée aux autorités locales, qui en fixent le montant. Il se peut que cette taxe touristique soit encore modifiée après la publication. Certaines taxes de séjour ne sont pas compris dans le prix (pour « hôtels » voir la rubrique « aménagement », pour « locations » voir la rubrique « à payer sur place ».
En général pour les locations, le voyageur devra verser une caution à son arrivée sur place. Celle-ci lui sera restituée à la fin de la séjour, après vérification et déduction des frais éventuels ou des dédommagements pour d’éventuels dégâts. Il se peut également que la caution ne lui soit remboursée qu’après la séjour si la location n’a pu être contrôlée au départ du voyageur. Si le voyageur se charge lui-même du nettoyage final, le bailleur a le droit de prélever une somme sur la caution au cas où le nettoyage ne serait pas effectué correctement. Pegase décline toute responsabilité concernant les prélèvements et/ou remboursements des cautions. Il se peut aussi que le bailleur augmente ou introduise une caution sans qu’il n’en soit fait mention dans la description de l’accommodation.
Les prix communiqués par téléphone ne sont pas contraignants et sont communiqués uniquement à titre informatif.
Si le voyageur a un souhait particulier (par exemple des chambres contiguës, un numéro de chambre bien précis, une situation spécifique), Pegase le communiquera au prestataire concerné, mais ne peut donner aucune garantie quant à la réalisation de ce souhait. Si un souhait constitue une condition pour la réservation – et que le voyageur le mentionne explicitement – Pegase peut adresser une demande particulière à l’hôtelier ou au loueur. Par demande un supplément de € 20 est facturé.
Pour les programmes de voyage et les prix mentionnés dans cette brochure / offre web et/ou dans les promotions, certaines capacités sont prévues lors de leur publication. La date d’épuisement de ces capacités intervient indépendamment de la volonté de Pegase, mais Pegase reste toujours à disposition pour proposer une alternative au (candidat-)voyageur.

5) Art. 7 : Paiement du prix du voyage

À la signature du bon de commande, le voyageur paie un acompte selon les conditions de l’agence de voyage. Le voyageur paie le solde au plus tard un mois avant le départ. Si le voyageur effectue sa réservation moins d’un mois avant le départ, il doit dans ce cas payer immédiatement le prix total du voyage.

6) Art. 8 : Cessibilité de la réservation

Cfr. Art. 9 Autres modifications par le voyageur et Art.13 Interruption par le voyageur.

7) Art. 9 : Autres modifications par le voyageur

1. Modifications avant le départ
a) petite modification
Les frais suivants seront comptés pour une petite modification :

• depuis l’inscription jusqu’à 31 jours inclus précédant la date d’arrivée : € 7,50 par chambre ou location ;
• a partir de 30 jours précédant la date d’arrivée : € 15 par chambre ou location.

On entend par petite modification :

• une modification du nom (sauf pour les vols réguliers ou pour des billets de train au tarif préférentiel), de l’âge, de la langue des documents, du type de chambre, de la formule de séjour ou du régime ;
• une augmentation de l’occupation d’un type de chambre ou de location dans les limites de l’occupation maximale autorisée ;
• une réduction de l’occupation d’un type de location, sans que cela ne modifie son prix ;
• la réservation supplémentaire d’un service additionnel tel qu’un lit bébé, un garage, une télévision, un animal domestique, du linge de maison… ;
• l’ajout de souhaits particuliers tels que des chambres contiguës, un certain numéro de chambre, une situation spécifique…

b) modification importante : en cas de modification de l’hébergement (hôtel ou location), du type de location, de la date d’arrivée et/ou de départ, ainsi que du nom dans le cas des vols réguliers, les conditions d’annulation normales seront d’application, voir 9) Art. 13 Interruption par le voyageur.

2. Modifications pendant le voyage
Les modifications de la date de retour sur place ne sont en principe plus possibles. Le voyageur qui interrompt toutefois son voyage prématurément n’a pas droit au remboursement des services non reçus. Tous les frais supplémentaires (entre autres transport, administration, etc.) sont à charge du voyageur.

8) Art. 13 : Interruption par le voyageur

 Les annulations doivent toujours se faire par écrit et par courrier recommandé, ou en personne par le souscripteur/voyageur à l’agence de voyages où il signe son annulation.
L’indemnité est dans ce cas fixée comme suit :
a) séjour en hôtel :

• depuis l’inscription jusqu’à 29 jours inclus précédant la date d’arrivée : € 15 par chambre ;
• de 28 à 15 jours inclus précédant la date d’arrivée : € 25 par chambre ;
• de 14 à 8 jours inclus précédant la date d’arrivée : € 50 par chambre ;
• de 7 à 3 jours inclus précédant la date d’arrivée : 50% du montant de voyage avec un minimum de € 60 par chambre ;
• à partir de 2 jours précédant la date d’arrivée ou en cas de non-arrivée à l’hôtel à la date prévue : le montant total du voyage avec un minimum de € 60 par chambre.

Remarque : si l’hôtelier réclame des frais plus élevés que ceux décrits ci-dessus, nous vous facturerons ces frais plus élevés.

b) séjour en location :

• depuis l’inscription jusqu’à 57 jours inclus précédant la date d’arrivée : € 15 par location ;
• de 56 à 22 jours inclus précédant la date d’arrivée : 25% du montant de voyage ;
• de 21 à 15 jours inclus précédant la date d’arrivée : 50% du montant de voyage ;
• de 14 à 7 jours inclus précédant la date d’arrivée : 75% du montant de voyage ;
• à partir de 6 jours précédant la date d’arrivée ou en cas de non-arrivée à la location à la date prévue : le montant total du voyage .

Remarque : si le locateur réclame des frais plus élevés que ceux décrits ci-dessus, nous vous facturerons ces frais plus élevés.

c) transport : avion, bateau, Eurotunnel :

Nous compterons tous les frais facturés par les sociétés de transport. Il peut s’agir de frais administratifs allant jusqu’à 100% du coût total des billets. Le montant facturé peut être augmenté de € 7,50 par trajet par personne si les frais d’annulation ne dépassent pas le prix global du billet. L’annulation d’un voyage après l’émission des billets entraîne toujours 100% de frais.

d) transport : Eurolines :

• depuis l’inscription jusqu’à 8 jours inclus précédant la date de départ: 10% du montant du voyage ;
• de 7 jours à 48 heures précédant la date de départ: 25% du montant du voyage ;
• moins de 48 heures précédant la date de départ: 50% du montant du voyage ;
• en cas de non-arrivée au départ : le montant total du voyage.

e) transport : train :

• depuis l’inscription jusqu’à 15 jours inclus précédant la date de départ: € 7,50 par trajet par personne;
• de 14 à 8 jours inclus précédant la date de départ: 50% du montant du voyage ;
• à partir de 7 jours précédant la date de départ ou en cas de non-arrivée au départ : le montant total du voyage ;
• la réservation de places assises, couchettes et wagons-lits n’est pas remboursable.
• tarif préférentiel : toujours le coût total du billet.

f) autres services :

• en cas d’annulation de services supplémentaires ou de services faisant partie d’un package, nous compterons les frais facturés par les fournisseurs concernés ;
• les frais s’élèvent toujours à 100% lorsqu’il s’agit d’un spectacle de théâtre ;
• lorsque le voyageur est en possession de billets originaux émanant directement du fournisseur, le montant total sera dû en cas d’annulation moins de 28 jours avant la date de départ ;
• lorsque vous êtes en possession d’un voucher émis par notre société, les frais s’élèvent à 50% en cas d’annulation entre 15 et 8 jours avant le départ et à 100% en cas d’annulation moins de 8 jours avant le départ.

9) Art. 14 : Responsabilité de l’organisateur de voyages

Certaines excursions, activités sportives, manifestations touristiques, etc. peuvent être réservées sur place auprès d’entreprises étrangères qui ne font pas partie de Pegase. De telles activités qui ne font pas partie du voyage à forfait initial ne relèvent pas de la responsabilité de Pegase. Les plaintes relatives à ces activités doivent être formulées sur place. Pegase ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels préjudices ou nuisances causés par les actes de tiers.

10) Art. 16 : Règlement des plaintes

Le voyageur doit signaler au plus vite sur place toute défaillance du contrat de voyage au prestataire de services (par exemple l’hôtel) ou au représentant de Pegase. Le voyageur peut aussi contacter le Numéro de service Pegase (mentionné sur les documents de voyage) auquel un collaborateur professionnel est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en vue de l’aider efficacement. Si le voyageur ne peut pas disposer du formulaire de plainte adéquat, il doit formuler sa plainte directement à l’agence de voyage ou à Pegase en Belgique, afin de leur permettre de chercher une solution. Un signalement en temps utile d’une défaillance évitera dans bien des cas que les vacances se passent mal, tandis qu’un avertissement tardif influencera l’ampleur des éventuels dommages et intérêts.

11) Divers

1. Communication dans le cadre de la Directive CE n° 2027/97

Responsabilité des compagnies aériennes à l’égard des passagers et de leurs bagages
Ces informations donnent un résumé des règles de responsabilité que les compagnies aériennes de la Communauté doivent appliquer en vertu de la législation européenne et de la Convention de Montréal.
Indemnisation en cas de décès ou de blessure
La responsabilité en cas de décès ou de blessure de passagers n’est pas restreinte par des limites financières. Pour les dommages jusqu’à 100000 droits de tirage spéciaux, la compagnie aérienne ne peut pas contester les actions en dommages et intérêts. Outre ce montant, elle peut s’opposer à une action si elle peut apporter la preuve qu’elle n’a pas été négligente ou qu’elle n’est pas restée en défaut d’une autre façon.
Acomptes
Si un passager est blessé ou décède, la compagnie aérienne doit, dans les 15 jours après que le bénéficiaire a été identifié, payer un acompte en vue de répondre aux besoins économiques immédiats. En cas de décès, l’acompte ne peut pas s’élever à moins de 16000 droits de tirage spéciaux.
Retard de passagers
En cas de retard de passagers, la compagnie aérienne est responsable du préjudice causé, sauf si elle a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter ce préjudice ou si elle se trouvait dans l’impossibilité de prendre de telles mesures. La responsabilité du retard de passagers est limitée à 4150 droits de tirage spéciaux.
Retard de bagages
En cas de retard de bagages, la compagnie aérienne est responsable du préjudice causé, sauf si elle a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter ce préjudice ou si elle se trouvait dans l’impossibilité de prendre de telles mesures. La responsabilité du retard de bagages est limitée à 1000 droits de tirage spéciaux.
Destruction, perte ou endommagement de bagages
La compagnie aérienne est responsable de la destruction, de la perte ou de l’endommagement des bagages jusqu’à un maximum de 1000 droits de tirage spéciaux. S’il s’agit de bagages déclarés, la compagnie est également responsable si elle n’est pas restée en défaut, sauf si les bagages étaient déjà endommagés. S’il s’agit de bagages non déclarés, la compagnie aérienne n’est responsable que si elle est restée en défaut.
Limites supérieures pour bagages
Une limite supérieure de responsabilité peut s’appliquer si le passager, avant de monter à bord, a fait une déclaration spéciale et a payé des frais complémentaires.
Plaintes à propos des bagages
Si les bagages sont abîmés, retardés, perdus ou détruits, le passager doit adresser au plus vite une plainte écrite à la compagnie aérienne. En cas d’endommagement de bagages déclarés, le passager doit adresser une plainte écrite dans les sept jours au plus tard et en cas de retard de bagages déclarés, dans les 21 jours suivant la date à laquelle les bagages ont été mis à sa disposition.
Responsabilité du transporteur contractuel et du transporteur effectif
Si la compagnie aérienne qui assure le vol n’est pas la même que la compagnie avec laquelle le contrat de transport a été conclu, le passager a le droit d’adresser une plainte ou une action en dommages et intérêts à l’encontre des deux compagnies. Si le nom ou le code d’une compagnie aérienne figure sur le billet, c’est cette compagnie qui est le transporteur avec lequel le contrat de transport a été conclu.
Délai pour procédure judiciaire
Une procédure judiciaire en obtention de dommages et intérêts doit être introduite dans les deux ans suivant la date d’arrivée de l’avion ou la date à laquelle l’avion aurait dû arriver.
Fondement pour la notification
Le fondement de ces règles est la Convention de Montréal du 28 mai 1999, qui est exécutée au sein de la Communauté par la Directive (CE) n° 2027/97 (modifiée par la Directive (CE) n° 889/2002) et la législation nationale des États membres.

2. Notification dans le cadre de la Directive CE n° 261/2004

a) Le voyageur / passager doit se présenter au moins deux heures (3 heures pour les vacances exotiques) avant l’heure de départ prévue du vol au guichet d’enregistrement de l’aéroport concerné.
b) Si le voyageur / passager n’est pas autorisé à participer à son vol ou si ce dernier est annulé ou retardé d’au moins deux heures, il peut demander au guichet d’enregistrement ou à la porte d’embarquement le texte qui précise ses droits, notamment ceux en rapport avec la compensation et l’assistance.

3. Notification dans le cadre de la Directive CE n° 2111/2005

a) Le voyageur / passager est ici informé de l’existence d’une liste communautaire reprenant les compagnies aériennes qui se sont vues imposer une interdiction d’exploitation. Cette liste peut être consultée sur le site web suivant : http://ec.europa.eu/transport/air-ban.
b) Le voyageur / passager est également ici informé du fait que Pegase, en tant que tour-opérateur, est tenu de l’informer de l’identité de la compagnie aérienne exploitante.
En principe, cela doit se faire au moment de la réservation.

Il suffit toutefois, si l’identité de la compagnie aérienne exploitante n’est pas connue au moment de la réservation, que le tour-opérateur informe le voyageur / passager du nom de la (des) compagnie(s) qui interviendront probablement en qualité de compagnie aérienne exploitante.

Eu égard à ce qui précède et étant donné qu’elle ne connaît pas, en qualité de tour-opérateur, l’identité de la compagnie aérienne exploitante au moment de la réservation, Pegase informe le voyageur / passager que pour l’exécution de son vol, ce sera probablement l’une des compagnies aériennes exploitantes suivantes qui interviendra: Transavia, Brussels Airlines, Lufthansa, Austrian Airlines, Air Canada, Continental Airlines, United Airways.
Le voyageur / passager sera informé de l’identité de la compagnie aérienne exploitante dès qu’elle sera connue. Également si un changement devait intervenir dans l’identité de la (des) compagnie(s) aérienne(s) exploitante(s), les mesures nécessaires seront prises, afin d’informer le voyageur / passager au plus vite de ce changement.

12) Insolvabilité de l’ intermédiaire du voyage

Le voyageur prend note qu’en cas d’insolvabilité financière de son intermédiaire du voyage, il peut faire appel à l’assurance insolvabilité de celui-ci. Ceci implique que les frais du rapatriement ou le remboursement des acomptes peuvent être réclamés à l’assureur de son intermédiaire du voyage. Le voyageur s’engage à entreprendre les démarches nécessaires dès qu’il sera au courant de l’insolvabilité financière de son intermédiaire du voyage. Si le voyageur souhaite réserver un autre voyage similaire auprès de Pegase, cette dernière s’engage à faire les efforts raisonnables afin de réaliser un voyage à des conditions similaires si le voyageur montre qu’il a fait les démarches nécessaires et en fonction des possibilités disponibles.

13) Fonds de Garantie Voyages®

Pegase fait partie du groupe touristique international Thomas Cook. Votre budget de vacances est donc en bonnes mains. En plus, Pegase est membre du Fonds de Garantie Voyages, Avenue de la Métrologie 8, B-1130 Bruxelles (fax: +32-2/240.68.08, E-mail: mail@gfg.be). Cette assurance arrive à l'échéance le 31 décembre 2010 et sera ensuite prolongée auprès de la même compagnie d'assurances ou auprès d'une autre compagnie d'assurance agréée officiellement. Demandez les conditions générales de garantie à votre agent de voyages. Vous y trouverez à quelles conditions, en cas d'insolvabilité financière, vous pouvez demander le remboursement des sommes payées ou la prolongation du voyage ou le rapatriement si le voyage a déjà commencé. Vous trouverez également plus d'information sur: www.fondsdegarantie-voyages.be.

14) Assurance annulation

Spécialement pour vous, Thomas Cook Belgium S.A. a souscrit une assurance annulation de base, dont vous bénéficiez automatiquement en tant que client. Cette assurance annulation a été souscrite auprès de SBAI Mondial Assistance, rue des Hirondelles 2, 1000 Bruxelles et est conforme aux conditions d’assurance générales en vigueur publiées dans cette brochure / sur ce site web.

En complément aux Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, nous vous communiquons ici quelques notes importantes à propos de divers articles, ainsi que des informations explicatives et/ou des ajouts. Les Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, ainsi que ces Conditions spéciales de voyage, les Informations complémentaires importantes et les prescriptions reprises dans la rubrique « Ce que vous devez savoir » constituent par conséquent les conditions contractuelles applicables.

1) Art. 1 : Champ d’application

A l’égard à l’importance des engagements des parties, le voyageur est informé qu’en fonction de la nature du (des) service(s)/prestation(s) auxquels Pegase s’engage, il est lié avec ce dernier soit par un contrat d’organisation de voyages, soit par un contrat d’intermédiaire de voyages.

2) Art. 2 : Promotion

Cette brochure a été rédigée en toute bonne foi selon les données disponibles au moment de sa rédaction. Les éventuelles erreurs ou modifications seront communiquées au (candidat-) voyageur sous la forme d’errata ou d’avis de changement.
Dans certaines circonstances, Pegase peut être contraint de supprimer temporairement ou définitivement une formule de voyage donnée, tout en restant bien entendu disponible en vue de proposer une alternative au (candidat-) voyageur.

3) Art. 4 : Informations de la part du voyageur

1. Obligations relatives aux documents

Les documents de voyage comprennent entre autres les titres de transport et les bons/titres pour les autres services réservés, ainsi que les informations de voyage pratiques. Ces documents de voyage sont disponibles (a) soit à l’agence de voyage au plus tard 7 jours avant le départ, (b) soit, si l’inscription est faite moins de 7 jours avant le départ, les documents seront envoyés, éventuellement selon l’appréciation souveraine de Pegase, par courrier express au voyageur. Les frais d’envoi express sont à charge du voyageur. Si une inscription tardive ne nécessite pas de documents de voyage originaux, il se peut que ces documents de voyage, limités dans leur quantité, soient faxés directement au voyageur.
Chaque voyageur doit être en possession de papiers d’identité valables pour le voyage réservé. Ses papiers d’identité et son passeport doivent être valables jusqu’à au moins 6 mois après la date du retour. Le voyageur est tenu de prendre connaissance des informations publiées concernant chaque destination dans la brochure en couleurs. Le cas échéant, il doit s’informer à ce sujet auprès du consulat du pays concerné ou sur le site www.diplobel.be. Les voyageurs n’ayant pas la nationalité belge sont tenus de préciser spontanément leur nationalité au agent de voyages Pegase et doivent s’informer auprès du consulat du pays de destination. Pegase déclinera toute responsabilité si un problème quelconque devait se poser en la matière.
Les mineurs doivent être en possession de leur propre titre d’identité avec photo. Certaines communes en Belgique ont commencé avec la remise des kids-ID électroniques, moyennant paiement, dont le délai de production est de trois à quatre semaines. Il est donc important que le voyageur fasse la demande auprès de la commune assez longtemps à l’avance. La carte d’identité délivrée à la naissance n’est pas valable pour les voyages à l’étranger. Les mineurs ne peuvent pas être repris dans le passeport de leurs parents et doivent posséder leur propre passeport. Pegase souligne que les voyageurs ont l’obligation de s’informer minutieusement au sujet de la réglementation applicable spécifique concernant les mineurs. Si un voyageur ne peut pas présenter les documents requis lors du départ, il ne pourra pas récupérer les frais ainsi engendrés à charge de Pegase.

2. Obligations en matière de communication d’informations

Au moment de la réservation, le voyageur a l’obligation de signaler tout élément susceptible de menacer d’une manière ou d’une autre le bon déroulement du voyage (nationalité, santé, habitudes alimentaires, …) au agent de voyages Pegase. Si certains événements de ce genre devaient se produire après la réservation, le voyageur doit les signaler sans délai. Tous les frais afférents aux conséquences du non-respect de cette obligation sont à charge du voyageur, sans préjudice du droit de Pegase d’exiger réparation du préjudice subi.

4) Art. 6 : Le Prix

Conformément à l’article 11 de la Loi sur les contrats de voyages du 16 février 1994, le prix du Contrat de voyage est révisable à la suite d’une modification (i) des cours des changes, (ii) des taxes et (iii) des coûts des transports (y compris le prix du carburant) et ce, jusqu’à 21 jours avant le départ. Les révisions éventuelles doivent donner lieu tant à une majoration qu’à une diminution du prix. La possibilité de revoir certains composants du prix est définie comme suit dans le présent Contrat de voyage: (i) en ce qui concerne les cours des changes, le prix est fixe et aucune révision ne sera effectuée, (ii) les taxes et les redevances qui sont d’application pour le service acheté, connues à la date du 31 août 2009, sont incluses dans le prix. Des modifications de taxes ou des nouvelles taxes/redevances donneront lieu à une révision de prix, et seront facturées au prix coûtant (iii) en ce qui concerne les coûts du transport (prix du carburant), une révision du prix sera possible et dépendra, le cas échéant, du fait qu’il s’agit (a) d’un vol charter ou (b) d’un vol régulier.
Les coûts du transport par vols charter pour les vacances en avion sont basés sur un prix du carburant de € 408,60/tonne de kérosène. Une révision du prix sera appliquée si le prix du kérosène varie de plus de 15% et qu’une tranche complémentaire de € 20 est excédée. Une augmentation au-delà de € 469,89/tonne ou une baisse en dessous de € 347,31/tonne, par tranche complète de € 20,00 de la tonne de kérosène, donnera lieu à une augmentation ou à une diminution du prix du Contrat de voyage, comme stipulé dans le tableau ci-après.
Ex. : comme mentionné ci-dessus un voyageur devra payer un supplément si le prix du kérosène dépasse les € 489,89/tonne et le voyageur ne recevra de remboursement que si le prix du kérosène descend en dessous des € 327,31/tonne.

Zone         Destinations                    Augmentation/diminution par tranche de € 20 (par personne et par trajet)
  1             Espagne: Gerona, Reus 
                 France: Lourdes                                                         € 0,86
  2             Espagne: Alicante                                                       € 1,08
  3             Espagne: Malaga, Almeria, Xerez 
                 Italie: Rimini                                                               € 1,22

Le calcul s’effectuera sur la base du prix du carburant du 3e mois précédant le mois du départ (closing FOB Rotterdam). Pour des raisons pratiques, d’éventuelles révisions des prix seront portées en compte à la moitié du 2e mois qui précède le départ. Cette disposition pratique ne porte pas atteinte au principe selon lequel les révisions des prix peuvent avoir lieu jusqu’à 21 jours avant le départ.
Lors d’une réservation faite moins de 8 semaines avant le départ, le prix du carburant est établi sur base du prix du carburant communiqué le plus récemment. En fonction de la date de réservation, il s’agira du prix moyen du carburant du mois précédant la réservation, soit du deuxième mois qui précède la réservation.

Les vacances en avion sur vol régulier peuvent également donner lieu à une révision de prix pour cause de modification du prix du carburant et de taxes/redevances qui sont facturées par les compagnies aériennes. De telles modifications pour les vols réguliers, qui surviennent après la conclusion du contrat, seront facturées au prix coûtant au consommateur.
En cas de modification des taxes/redevances relatives au service acheté, une révision de prix sera également possible jusqu’à 21 jours avant le départ. Si une telle modification de prix a lieu, celle-ci sera facturée au prix coûtant et vous en serez informé personnellement. La loi prévoit que le client peut annuler sans frais si l’augmentation s’élève à plus de 10% du prix du voyage.

Compte tenu de certaines lois et coutumes locales, il se peut que certains frais soient à payer sur place (mentionné dans le descriptif de l’hôtel). Dans la plupart des cas une taxe de séjour doit être payée aux autorités locales, qui en fixent le montant. Il se peut que cette taxe touristique soit encore modifiée après la publication.
Certaines taxes de séjour ne sont pas compris dans le prix (pour « hôtels » voir la rubrique « aménagement », pour « parques de vacances » voir la rubrique « à payer sur place »

Les prix communiqués par téléphone ne sont pas contraignants et ne sont donnés qu’à titre indicatif.

En général pour les locations, le voyageur devra verser une caution à son arrivée sur place. Celle-ci lui sera restituée à la fin de la séjour, après vérification et déduction des frais éventuels ou des dédommagements pour d’éventuels dégâts. Il se peut également que la caution ne lui soit remboursée qu’après la séjour si la location n’a pu être contrôlée au départ du voyageur. Si le voyageur se charge lui-même du nettoyage final, le bailleur a le droit de prélever une somme sur la caution au cas où le nettoyage ne serait pas effectué correctement. Pegase décline toute responsabilité concernant les prélèvements et/ou remboursements des cautions. Il se peut aussi que le bailleur augmente ou introduise une caution sans qu’il n’en soit fait mention dans la brochure.

Si le voyageur a un souhait particulier (par exemple des chambres contiguës, un numéro de chambre bien précis, une situation spécifique), Pegase le communiquera au prestataire concerné, mais ne peut donner aucune garantie quant à la réalisation de ce souhait. Si, par contre, un souhait constitue une condition pour la réservation – et que le voyageur le mentionne explicitement – Pegase peut adresser une demande particulière à l’hôtelier ou au loueur. Par demande un supplément de € 20 est facturé.

Pour les programmes de voyage et les prix mentionnés dans cette brochure / dans cette offre web et/ou dans les promotions, certaines capacités sont prévues lors de leur publication. La date d’épuisement de ces capacités intervient indépendamment de la volonté de Pegase, mais Pegase reste toujours à disposition pour proposer une alternative au (candidat-)voyageur.

5) Art. 7 : Paiement du prix du voyage

À la signature du bon de commande, le voyageur paie un acompte selon les conditions de l’agence de voyage. Le voyageur paie le solde au plus tard un mois avant le départ. Si le voyageur effectue sa réservation moins d’un mois avant le départ, il doit dans ce cas payer immédiatement le prix total du voyage.

6) Art. 8: Cessibilité de la réservation

Cfr. Art. 9 Autres modifications par le voyageur et Art. 13 Interruption par le voyageur.

7) Art. 9 : Autres modifications par le voyageur

1. Modifications avant le départ

a) petite modification
Les frais suivants seront comptés pour une petite modification :

• depuis l’inscription jusqu’à 31 jours inclus précédant la date d’arrivée : € 7,50 par chambre ou location ;
• a partir de 30 jours précédant la date d’arrivée : € 15 par chambre ou location.

On entend par petite modification :

• une modification du nom (sauf pour les vols réguliers et pour les billets de train au tarif préférentiel), de l’âge, de la langue des documents, du type de chambre, de la formule de séjour ou du régime ;
• une augmentation de l’occupation d’un type de chambre ou de location dans les limites de l’occupation maximale autorisée ;
• une réduction de l’occupation d’un type de location, sans que cela ne modifie son prix ;
• la réservation supplémentaire d’un service additionnel tel qu’un lit bébé, un garage, une télévision, un animal domestique, du linge de maison… ;
• l’ajout de souhaits particuliers tels que des chambres contiguës, un certain numéro de chambre, une situation spécifique…

b) modification importante:

En cas de modification de l’hébergement (hôtel ou location), du type de location, de la date d’arrivée et/ou de départ, ainsi que du nom dans le cas des vols réguliers ou des billets de train à tarif préférentiel, les conditions d’annulation normales seront d’application, voir 8) Art. 13 Interruption par le voyageur.

2. Modifications pendant le voyage

Les modifications de la date de retour sur place ne sont en principe plus possibles. Le voyageur qui interrompt toutefois son voyage prématurément n’a pas droit au remboursement des services non reçus. Tous les frais supplémentaires (entre autres transport, administration, etc.) sont à charge du voyageur.

8) Art. 11 : Résiliation avant le départ par l’organisateur de voyages

Les vols charter sont soumis à un critère d’occupation minimale de 50%.

9) Art. 13 : Interruption par le voyageur

Les annulations doivent toujours se faire par écrit et par courrier recommandé, ou en personne par le souscripteur/voyageur à la boutique de vacances où il signe son annulation.
L’indemnité est dans ce cas fixée comme suit :

a) séjour en hôtel :

• depuis l’inscription jusqu’à 29 jours inclus précédant la date d’arrivée : € 15 par chambre ;
• de 28 à 15 jours inclus précédant la date d’arrivée : € 25 par chambre ;
• de 14 à 8 jours inclus précédant la date d’arrivée : € 50 par chambre;
• de 7 à 3 jours inclus précédant la date d’arrivée : 50% du montant de voyage avec un minimum de € 60 par chambre ;
• à partir de 2 jours précédant la date d’arrivée ou en cas de non-arrivée à l’hôtel à la date prévue : le montant total du voyage avec un minimum de € 60 par chambre.

Remarque : si l’hôtelier réclame des frais plus élevés que ceux décrits ci-dessus, nous vous facturerons ces frais élevés.

b) séjour en location :

• depuis l’inscription jusqu’à 57 jours inclus précédant la date d’arrivée : € 15 par chambre ;
• de 56 à 22 jours inclus précédant la date d’arrivée : 25% du montant de voyage ;
• de 21 à 15 jours inclus précédant la date d’arrivée : 50% du montant de voyage ;
• de 14 à 7 jours inclus précédant la date d’arrivée : 75% du montant de voyage ;
• à partir de 6 jours précédant la date d’arrivée ou en cas de non-arrivée à l’hôtel à la date prévue : le montant total du voyage.

Remarque : si le locateur réclame des frais plus élevés que ceux décrits ci-dessus, nous vous facturerons ces frais élevés.

c) transport : avion, bateau, eurotunnel :

Nous compterons tous les frais facturés par les sociétés de transport. Il peut s’agir de frais administratifs allant jusqu’à 100% du coût total des billets. Le montant facturé peut être augmenté de € 7,50 par trajet par personne si les frais d’annulation ne dépassent pas le prix global du billet. L’annulation d’un ticket après l’émission des billets entraîne toujours 100% de frais.

d) transport : eurolines :

•  depuis l’inscription jusqu’à 8 jours inclus précédant la date d’arrivée : 10% du montant du voyage ;
• de 7 à 2 jours inclus précédant la date d’arrivée : 25% du montant du voyage ;
• à partir de 2 jours précédant la date d’arrivée : 50% du montant du voyage ;
• en cas de non-arrivée au départ : le montant total du voyage.

e) transport : train :

• depuis l’inscription jusqu’à 15 jours inclus précédant la date d’arrivée : € 7,50 par trajet par personne ;
• de 14 à 8 jours inclus précédant la date d’arrivée : 50% du montant du voyage ;
• à partir de 7 jours précédant la date d’arrivée ou en cas de non-arrivée au départ : le montant total du voyage ;
• la réservation de places assises, couchettes et wagons-lits n’est pas remboursable.
• tarif préférentiel: toujours le coût total du billet.

f) autres services :

• en cas d’annulation de services supplémentaires ou de services faisant partie d’un package, nous compterons les frais facturés par les fournisseurs concernés ;
• les frais s’élèvent toujours à 100% lorsqu’il s’agit d’un spectacle de théâtre ;
• lorsque le voyageur est en possession de billets originaux émanant directement du fournisseur, le montant total sera dû en cas d’annulation moins de 28 jours avant la date de départ ;
• lorsque vous êtes en possession d’un voucher émis par notre société, les frais s’élèvent à 50% en cas d’annulation entre 15 et 8 jours avant le départ et à 100% en cas d’annulation moins de 8 jours avant le départ.

10) Art. 14 : Responsabilité de l’organisateur de voyages

Certains excursions, activités sportives, manifestations touristiques, etc. peuvent être réservées sur place auprès d’entreprises étrangères qui ne font pas partie de Pegase. De telles activités qui ne font pas partie du voyage à forfait initial ne relèvent pas de la responsabilité de Pegase. Les plaintes relatives à ces activités doivent être formulées sur place. Pegase ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels préjudices ou nuisances causés par les actes de tiers.

11) Art. 16 : Règlement des plaintes

Le voyageur doit signaler au plus vite sur place toute défaillance du contrat de voyage au prestataire de services (par exemple l’hôtel) ou au représentant de Pegase. Le voyageur peut aussi contacter le Numéro de service Pegase (mentionné sur les documents de voyage) auquel un collaborateur professionnel est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en vue de l’aider efficacement. Si le voyageur ne peut pas disposer du formulaire de plainte adéquat, il doit formuler sa plainte à l’agence de voyage ou directement à Pegase en Belgique, afin de leur permettre de trouver une solution. Un signalement en temps utile d’une défaillance évitera dans bien des cas que les vacances se passent mal, tandis qu’un avertissement tardif influencera l’ampleur des éventuels dommages et d’intérêts.

12) Divers

1. Communication dans le cadre de la Directive CE n° 2027/97

Responsabilité des compagnies aériennes à l’égard des passagers et de leurs bagages.
Ces informations donnent un résumé des règles de responsabilité que les compagnies aériennes de la Communauté doivent appliquer en vertu de la législation européenne et de la Convention de Montréal.
Indemnisation en cas de décès ou de blessure
La responsabilité en cas de décès ou de blessure de passagers n’est pas restreinte par des limites financières. Pour les dommages jusqu’à 100000 droits de tirage spéciaux (montant approximatif en devise locale), la compagnie aérienne ne peut pas contester les actions en dommages et intérêts. Outre ce montant, elle peut s’opposer à une action si elle peut apporter la preuve qu’elle n’a pas été négligente ou qu’elle n’est pas restée en défaut d’une autre façon.
Acomptes
Si un passager est blessé ou décède, la compagnie aérienne doit, dans les 15 jours après que le bénéficiaire a été identifié, payer un acompte en vue de répondre aux besoins économiques immédiats. En cas de décès, l’acompte ne peut pas s’élever à moins de 16000 droits de tirage spéciaux (montant approximatif en devise locale).
Retard de passagers
En cas de retard de passagers, la compagnie aérienne est responsable du préjudice causé, sauf si elle a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter ce préjudice ou si elle se trouvait dans l’impossibilité de prendre de telles mesures. La responsabilité du retard de passagers est limitée à 4150 droits de tirage spéciaux (montant approximatif en devise locale).
Retard de bagages
En cas de retard de bagages, la compagnie aérienne est responsable du préjudice causé, sauf si elle a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter ce préjudice ou si elle se trouvait dans l’impossibilité de prendre de telles mesures. La responsabilité du retard de bagages est limitée à 1000 droits de tirage spéciaux (montant approximatif en devise locale).
Destruction, perte ou endommagement de bagages
La compagnie aérienne est responsable de la destruction, de la perte ou de l’endommagement des bagages jusqu’à un maximum de 1000 droits de tirage spéciaux (montant approximatif en devise locale). S’il s’agit de bagages déclarés, la compagnie est également responsable si elle n’est pas restée en défaut, sauf si les bagages étaient déjà endommagés. S’il s’agit de bagages non déclarés, la compagnie aérienne n’est responsable que si elle est restée en défaut.
Limites supérieures pour bagages
Une limite supérieure de responsabilité peut s’appliquer si le passager, avant de monter à bord, a fait une déclaration spéciale et a payé des frais complémentaires.
Plaintes à propos des bagages
Si les bagages sont abîmés, retardés, perdus ou détruits, le passager doit adresser au plus vite une plainte écrite à la compagnie aérienne. En cas d’endommagement de bagages déclarés, le passager doit adresser une plainte écrite dans les sept jours au plus tard et en cas de retard de bagages déclarés, dans les 21 jours suivant la date à laquelle les bagages ont été mis à sa disposition.
Responsabilité du transporteur contractuel et du transporteur effectif
Si la compagnie aérienne qui assure le vol n’est pas la même que la compagnie avec laquelle le contrat de transport a été conclu, le passager a le droit d’adresser une plainte ou une action en dommages et intérêts à l’encontre des deux compagnies. Si le nom ou le code d’une compagnie aérienne figure sur le billet, c’est cette compagnie qui est le transporteur avec lequel le contrat de transport a été conclu.
Délai pour procédure judiciaire
Une procédure judiciaire en obtention de dommages et intérêts doit être introduite dans les deux ans suivant la date d’arrivée de l’avion ou la date à laquelle l’avion aurait dû arriver.
Fondement pour la notification
Le fondement de ces règles est la Convention de Montréal du 28 mai 1999, qui est exécutée au sein de la Communauté par la Directive (CE) n° 2027/97 (modifiée par la Directive (CE) n° 889/2002) et la législation nationale des États membres.

2. Notification dans le cadre de la Directive CE n° 261/2004

a) Le voyageur / passager doit se présenter au moins deux heures avant l’heure de départ prévue du vol au guichet d’enregistrement de l’aéroport concerné.
b) Si le voyageur / passager n’est pas autorisé à participer à son vol ou si ce dernier est annulé ou retardé d’au moins deux heures, il peut demander au guichet d’enregistrement ou à la porte d’embarquement le texte qui précise ses droits, notamment ceux en rapport avec la compensation et l’assistance.

3. Notification dans le cadre de la Directive CE n° 2111/2005

a) Le voyageur / passager est ici informé de l’existence d’une liste communautaire reprenant les compagnies aériennes qui se sont vues imposer une interdiction d’exploitation. Cette liste peut être consultée sur le site web suivant : http://ec.europa.eu/transport/air-ban.
b) Le voyageur / passager est également ici informé du fait que Pegase, en tant que tour-opérateur, est tenu de l’informer de l’identité de la compagnie aérienne exploitante.
En principe, cela doit se faire au moment de la réservation.
Il suffit toutefois, si l’identité de la compagnie aérienne exploitante n’est pas connue au moment de la réservation, que le tour-opérateur informe le voyageur / passager du nom de la (des) compagnie(s) qui interviendront probablement en qualité de compagnie aérienne exploitante.
Eu égard à ce qui précède et étant donné qu’elle ne connaît pas, en qualité de tour-opérateur, l’identité de la compagnie aérienne exploitante au moment de la réservation, Pegase informe le voyageur / passager que pour l’exécution de son vol, ce sera probablement l’une des compagnies aériennes exploitantes suivantes qui interviendra : Thomas Cook Airlines et SN Brussels Airlines.
Le voyageur / passager sera informé de l’identité de la compagnie aérienne exploitante dès qu’elle sera connue.
Également si un changement devait intervenir dans l’identité de la (des) compagnie(s) aérienne(s) exploitante(s), les mesures nécessaires seront prises, afin d’informer le voyageur / passager au plus vite de ce changement.

13) Fonds de Garantie Voyages®

Pegase fait partie du groupe touristique international Thomas Cook. Votre budget de vacances est donc en bonnes mains. e Garantie Voyages, Avenue de la Métrologie 8, B-1130 Bruxelles (E-mail: mail@gfg.be). Cette assurance arrive à l'échéance le 31 décembre 2009 et sera ensuite prolongée auprès de la même compagnie d'assurances ou auprès d'une autre compagnie d'assurance agrée officiellement. Demandez les conditions générales de garantie à votre agent de voyages. Vous y trouverez à quelles conditions, en cas d'insolvabilité financière, vous pouvez demander le remboursement des sommes payées ou la prolongation du voyage ou le rapatriement si le voyage a déjà commencé. Vous trouverez également plus d'information sur: www.fondsdegarantie-voyages.be.

14) Assurance annulation

Spécialement pour vous, Thomas Cook S.A. a souscrite une assurance annulation de base, dont vous bénéficiez automatiquement en tant que client. Cette assurance annulation a été souscrite auprès de SBAI Mondial Assistance, rue des Hirondelles 2, 1000 Bruxelles et est conforme aux conditions d’assurance générales en vigueur publiées dans cette brochure.

En complément aux Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, nous vous communiquons ici quelques notes importantes à propos de divers articles, ainsi que des informations explicatives et/ou des ajouts. Les Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, ainsi que ces Conditions spéciales de voyage, les Informations complémentaires importantes et les prescriptions reprises dans la rubrique « Ce que vous devez savoir » constituent par conséquent les conditions contractuelles applicables.

1) Art. 1 : Champ d’application

A l’égard à l’importance des engagements des parties, le voyageur est informé qu’en fonction de la nature du (des) service(s)/prestation(s) auxquels Pegase s’engage, il est lié avec ce dernier soit par un contrat d’organisation de voyages, soit par un contrat d’intermédiaire de voyages.

2) Art. 2 : Promotion

Cette brochure a été rédigée en toute bonne foi selon les données disponibles au moment de sa rédaction. Les éventuelles erreurs ou modifications seront communiquées au (candidat-) voyageur sous la forme d’errata ou d’avis de changement.
Dans certaines circonstances, Pegase peut être contraint de supprimer temporairement ou définitivement une formule de voyage donnée, tout en restant bien entendu disponible en vue de proposer une alternative au (candidat-) voyageur.

3) Art. 4 : Informations de la part du voyageur

1. Obligations relatives aux documents

Les documents de voyage comprennent entre autres les titres de transport et les bons/titres pour les autres services réservés, ainsi que les informations de voyage pratiques. Ces documents de voyage sont disponibles (a) soit à l’agence de voyage au plus tard 7 jours avant le départ, (b) soit, si l’inscription est faite moins de 7 jours avant le départ, les documents seront envoyés, éventuellement selon l’appréciation souveraine de Pegase, par courrier express au voyageur. Les frais d’envoi express sont à charge du voyageur. Si une inscription tardive ne nécessite pas de documents de voyage originaux, il se peut que ces documents de voyage, limités dans leur quantité, soient faxés directement au voyageur.

Chaque voyageur doit être en possession de papiers d’identité valables pour le voyage réservé. Ses papiers d’identité et son passeport doivent être valables jusqu’à au moins 6 mois après la date du retour. Le voyageur est tenu de prendre connaissance des informations publiées concernant chaque destination dans la brochure en couleurs. Le cas échéant, il doit s’informer à ce sujet auprès du consulat du pays concerné ou sur le site www.diplobel.be. Les voyageurs n’ayant pas la nationalité belge sont tenus de préciser spontanément leur nationalité au agent de voyages Pegase et doivent s’informer auprès du consulat du pays de destination. Pegase déclinera toute responsabilité si un problème quelconque devait se poser en la matière.

Les mineurs doivent être en possession de leur propre titre d’identité avec photo. Certaines communes en Belgique ont commencé avec la remise des kids-ID électroniques, moyennant paiement, dont le délai de production est de trois à quatre semaines. Il est donc important que le voyageur fasse la demande auprès de la commune assez longtemps à l’avance.  La carte d’identité délivrée à la naissance n’est pas valable pour les voyages à l’étranger. Les mineurs ne peuvent pas être repris dans le passeport de leurs parents et doivent posséder leur propre passeport. Pegase souligne que les voyageurs ont l’obligation de s’informer minutieusement au sujet de la réglementation applicable spécifique concernant les mineurs. Si un voyageur ne peut pas présenter les documents requis lors du départ, il ne pourra pas récupérer les frais ainsi engendrés à charge de Pegase.

2. Obligations en matière de communication d’informations

Au moment de la réservation, le voyageur a l’obligation de signaler tout élément susceptible de menacer d’une manière ou d’une autre le bon déroulement du voyage (nationalité, santé, habitudes alimentaires, …) au agent de voyages Pegase. Si certains événements de ce genre devaient se produire après la réservation, le voyageur doit les signaler sans délai. Tous les frais afférents aux conséquences du non-respect de cette obligation sont à charge du voyageur, sans préjudice du droit de Pegase d’exiger réparation du préjudice subi.

4) Art. 6 : Le Prix

Conformément à l’article 11 de la Loi sur les contrats de voyages du 16 février 1994, le prix du Contrat de voyage est révisable à la suite d’une modification (i) des cours des changes, (ii) des taxes et (iii) des coûts des transports (y compris le prix du carburant) et ce, jusqu’à 21 jours avant le départ. Les révisions éventuelles doivent donner lieu tant à une majoration qu’à une diminution du prix. La possibilité de revoir certains composants du prix est définie comme suit dans le présent Contrat de voyage: (i) en ce qui concerne les cours des changes, le prix est fixe et aucune révision ne sera effectuée, (ii) les taxes et les redevances qui sont d’application pour le service acheté, connues à la date du 31 août 2009, sont incluses dans le prix. Des modifications de taxes ou des nouvelles taxes/redevances donneront lieu à une révision de prix, et seront facturées au prix coûtant (iii) en ce qui concerne les coûts du transport (prix du carburant), une révision du prix sera possible et dépendra, le cas échéant, du fait qu’il s’agit (a) d’un vol charter ou (b) d’un vol régulier.

Les coûts du transport par vols charter pour les vacances en avion sont basés sur un prix du carburant de € 439,18/tonne de kérosène. Une révision du prix sera appliquée si le prix du kérosène varie de plus de 15% et qu’une tranche complémentaire de € 20 est excédée. Une augmentation au-delà de € 505,06/tonne ou une baisse en dessous de € 373,30/tonne, par tranche complète de € 20,00 de la tonne de kérosène, donnera lieu à une augmentation ou à une diminution du prix du Contrat de voyage, comme stipulé dans le tableau ci-après.

Ex. : comme mentionné ci-dessus un voyageur devra payer un supplément si le prix du kérosène dépasse les € 525,06/tonne et le voyageur ne recevra de remboursement que si le prix du kérosène descend en dessous des € 373,30/tonne.

Zone	Destinations	Augmentation/diminution par tranche de € 20 (par personne et par trajet)
1	Espagne: Gerona, Reus France: Lourdes	€ 0,86
2	Espagne: Alicante	€ 1,08
3	Espagne: Malaga, Almeria, Xerez Italie:  Rimini	€ 1,22

Le calcul s’effectuera sur la base du prix du carburant du 3e mois précédant le mois du départ (closing FOB Rotterdam). Pour des raisons pratiques, d’éventuelles révisions des prix seront portées en compte à la moitié du 2e mois qui précède le départ. Cette disposition pratique ne porte pas atteinte au principe selon lequel les révisions des prix peuvent avoir lieu jusqu’à 21 jours avant le départ.

Lors d’une réservation faite moins de 8 semaines avant le départ, le prix du carburant est établi sur base du prix du carburant communiqué le plus récemment. En fonction de la date de réservation, il s’agira du prix moyen du carburant du mois précédant la réservation, soit du deuxième mois qui précède la réservation.

Les vacances en avion sur vol régulier peuvent également donner lieu à une révision de prix pour cause de modification du prix du carburant et de taxes/redevances qui sont facturées par les compagnies aériennes. De telles modifications pour les vols réguliers, qui surviennent après la conclusion du contrat, seront facturées au prix coûtant au consommateur.

En cas de modification des taxes/redevances relatives au service acheté, une révision de prix sera également possible jusqu’à 21 jours avant le départ. Si une telle modification de prix a lieu, celle-ci sera facturée au prix coûtant et vous en serez informé personnellement. La loi prévoit que le client peut annuler sans frais si l’augmentation s’élève à plus de 10% du prix du voyage.

Compte tenu de certaines lois et coutumes locales, il se peut que certains frais soient à payer sur place (mentionné dans le descriptif de l’hôtel). Dans la plupart des cas une taxe de séjour doit être payée aux autorités locales, qui en fixent le montant. Il se peut que cette taxe touristique soit encore modifiée après la publication.
Certaines taxes de séjour ne sont pas compris dans le prix (pour « hôtels » voir la rubrique « aménagement », pour « parques de vacances » voir la rubrique « à payer sur place »

Les prix communiqués par téléphone ne sont pas contraignants et ne sont donnés qu’à titre indicatif.

En général pour les locations, le voyageur devra verser une caution à son arrivée sur place. Celle-ci lui sera restituée à la fin de la séjour, après vérification et déduction des frais éventuels ou des dédommagements pour d’éventuels dégâts. Il se peut également que la caution ne lui soit remboursée qu’après la séjour si la location n’a pu être contrôlée au départ du voyageur. Si le voyageur se charge lui-même du nettoyage final, le bailleur a le droit de prélever une somme sur la caution au cas où le nettoyage ne serait pas effectué correctement. Pegase décline toute responsabilité concernant les prélèvements et/ou remboursements des cautions. Il se peut aussi que le bailleur augmente ou introduise une caution sans qu’il n’en soit fait mention dans la brochure. 

Si le voyageur a un souhait particulier (par exemple des chambres contiguës, un numéro de chambre bien précis, une situation spécifique), Pegase le communiquera au prestataire concerné, mais ne peut donner aucune garantie quant à la réalisation de ce souhait. Si, par contre, un souhait constitue une condition pour la réservation – et que le voyageur le mentionne explicitement – Pegase peut adresser une demande particulière à l’hôtelier ou au loueur. Par demande un supplément de € 20 est facturé.

Pour les programmes de voyage et les prix mentionnés dans cette brochure / dans cette offre web et/ou dans les promotions, certaines capacités sont prévues lors de leur publication. La date d’épuisement de ces capacités intervient indépendamment de la volonté de Pegase, mais Pegase reste toujours à disposition pour proposer une alternative au (candidat-)voyageur.

5) Art. 7 : Paiement du prix du voyage

À la signature du bon de commande, le voyageur paie un acompte selon les conditions de l’agence de voyage. Le voyageur paie le solde au plus tard un mois avant le départ. Si le voyageur effectue sa réservation moins d’un mois avant le départ, il doit dans ce cas payer immédiatement le prix total du voyage.

6) Art. 8: Cessibilité de la réservation

Cfr. Art. 9 Autres modifications par le voyageur et Art. 13 Interruption par le voyageur.

7) Art. 9 : Autres modifications par le voyageur

1. Modifications avant le départ

a) petite modification
Les frais suivants seront comptés pour une petite modification :
- depuis l’inscription jusqu’à 31 jours inclus précédant la date d’arrivée : € 7,50 par chambre ou location ;
- a partir de 30 jours précédant la date d’arrivée : € 15 par chambre ou location.

On entend par petite modification :
- une modification du nom (sauf pour les vols réguliers et pour les billets de train au tarif préférentiel), de l’âge, de la langue des documents, du type de chambre, de la formule de séjour ou du régime ;
- une augmentation de l’occupation d’un type de chambre ou de location dans les limites de l’occupation maximale autorisée ;
- une réduction de l’occupation d’un type de location, sans que cela ne modifie son prix ;
- la réservation supplémentaire d’un service additionnel tel qu’un lit bébé, un garage, une télévision, un animal domestique, du linge de maison… ;
- l’ajout de souhaits particuliers tels que des chambres contiguës, un certain numéro de chambre, une situation spécifique…

b) modification importante:
En cas de modification de l’hébergement (hôtel ou location), du type de location, de la date d’arrivée et/ou de départ, ainsi que du nom dans le cas des vols réguliers ou des billets de train à tarif préférentiel, les conditions d’annulation normales seront d’application, voir 8) Art. 13 Interruption par le voyageur.

2. Modifications pendant le voyage

Les modifications de la date de retour sur place ne sont en principe plus possibles. Le voyageur qui interrompt toutefois son voyage prématurément n’a pas droit au remboursement des services non reçus. Tous les frais supplémentaires (entre autres transport, administration, etc.) sont à charge du voyageur.

8) Art. 11 : Résiliation avant le départ par l’organisateur de voyages

Les vols charter sont soumis à un critère d’occupation minimale de 50%.

9) Art. 13 : Interruption par le voyageur

Les annulations doivent toujours se faire par écrit et par courrier recommandé, ou en personne par le souscripteur/voyageur à la boutique de vacances où il signe son annulation.

L’indemnité est dans ce cas fixée comme suit :
a) séjour en hôtel :

• depuis l’inscription jusqu’à 29 jours inclus précédant la date d’arrivée : € 15 par chambre ;
• de 28 à 15 jours inclus précédant la date d’arrivée : € 25 par chambre ;
• de 14 à 8 jours inclus précédant la date d’arrivée : € 50 par chambre;
• de 7 à 3 jours inclus précédant la date d’arrivée : 50% du montant de voyage avec un minimum de € 60 par chambre ;
• à partir de 2 jours précédant la date d’arrivée ou en cas de non-arrivée à l’hôtel à la date prévue : le montant total du voyage avec un minimum de € 60 par chambre.

Remarque : si l’hôtelier réclame des frais plus élevés que ceux décrits ci-dessus, nous vous facturerons ces frais élevés.

b) séjour en location :

• depuis l’inscription jusqu’à 57 jours inclus précédant la date d’arrivée : € 15 par chambre ;
• de 56 à 22 jours inclus précédant la date d’arrivée : 25% du montant de voyage ;
• de 21 à 15 jours inclus précédant la date d’arrivée : 50% du montant de voyage ;
• de 14 à 7 jours inclus précédant la date d’arrivée : 75% du montant de voyage ;
• à partir de 6 jours précédant la date d’arrivée ou en cas de non-arrivée à l’hôtel à la date prévue : le montant total du voyage.

Remarque : si le locateur réclame des frais plus élevés que ceux décrits ci-dessus, nous vous facturerons ces frais élevés.

c) transport : avion, bateau, eurotunnel :
Nous compterons tous les frais facturés par les sociétés de transport. Il peut s’agir de frais administratifs allant jusqu’à 100% du coût total des billets. Le montant facturé peut être augmenté de € 7,50 par trajet par personne si les frais d’annulation ne dépassent pas le prix global du billet. L’annulation d’un ticket après l’émission des billets entraîne toujours 100% de frais.

d) transport : eurolines :
- depuis l’inscription jusqu’à 8 jours inclus précédant la date d’arrivée : 10% du montant du voyage ;
- de 7 à 2 jours inclus précédant la date d’arrivée : 25% du montant du voyage ;
- à partir de 2 jours précédant la date d’arrivée : 50% du montant du voyage ;
- en cas de non-arrivée au départ : le montant total du voyage.

e) transport : train :
- depuis l’inscription jusqu’à 15 jours inclus précédant la date d’arrivée : € 7,50 par trajet par personne ;
- de 14 à 8 jours inclus précédant la date d’arrivée : 50% du montant du voyage ;
- à partir de 7 jours précédant la date d’arrivée ou en cas de non-arrivée au départ : le montant total du voyage ;
- la réservation de places assises, couchettes et wagons-lits n’est pas remboursable.
- tarif préférentiel: toujours le coût total du billet.

f) autres services :
- en cas d’annulation de services supplémentaires ou de services faisant partie d’un package, nous compterons les frais facturés par les fournisseurs concernés ;
- les frais s’élèvent toujours à 100% lorsqu’il s’agit d’un spectacle de théâtre ;
- lorsque le voyageur est en possession de billets originaux émanant directement du fournisseur, le montant total sera dû en cas d’annulation moins de 28 jours avant la date de départ ;
- lorsque vous êtes en possession d’un voucher émis par notre société, les frais s’élèvent à 50% en cas d’annulation entre 15 et 8 jours avant le départ et à 100% en cas d’annulation moins de 8 jours avant le départ.

10) Art. 14 : Responsabilité de l’organisateur de voyages

Certains excursions, activités sportives, manifestations touristiques, etc. peuvent être réservées sur place auprès d’entreprises étrangères qui ne font pas partie de Pegase. De telles activités qui ne font pas partie du voyage à forfait initial ne relèvent pas de la responsabilité de Pegase. Les plaintes relatives à ces activités doivent être formulées sur place. Pegase ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels préjudices ou nuisances causés par les actes de tiers.

11) Art. 16 : Règlement des plaintes

Le voyageur doit signaler au plus vite sur place toute défaillance du contrat de voyage au prestataire de services (par exemple l’hôtel) ou au représentant de Pegase. Le voyageur peut aussi contacter le Numéro de service Pegase (mentionné sur les documents de voyage) auquel un collaborateur professionnel est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en vue de l’aider efficacement. Si le voyageur ne peut pas disposer du formulaire de plainte adéquat, il doit formuler sa plainte à l’agence de voyage ou directement à Pegase en Belgique, afin de leur permettre de trouver une solution. Un signalement en temps utile d’une défaillance évitera dans bien des cas que les vacances se passent mal, tandis qu’un avertissement tardif influencera l’ampleur des éventuels dommages et d’intérêts.

12) Divers

1. Communication dans le cadre de la Directive CE n° 2027/97

Responsabilité des compagnies aériennes à l’égard des passagers et de leurs bagages.
Ces informations donnent un résumé des règles de responsabilité que les compagnies aériennes de la Communauté doivent appliquer en vertu de la législation européenne et de la Convention de Montréal.

Indemnisation en cas de décès ou de blessure
La responsabilité en cas de décès ou de blessure de passagers n’est pas restreinte par des limites financières. Pour les dommages jusqu’à 100000 droits de tirage spéciaux (montant approximatif en devise locale), la compagnie aérienne ne peut pas contester les actions en dommages et intérêts. Outre ce montant, elle peut s’opposer à une action si elle peut apporter la preuve qu’elle n’a pas été négligente ou qu’elle n’est pas restée en défaut d’une autre façon.

Acomptes
Si un passager est blessé ou décède, la compagnie aérienne doit, dans les 15 jours après que le bénéficiaire a été identifié, payer un acompte en vue de répondre aux besoins économiques immédiats. En cas de décès, l’acompte ne peut pas s’élever à moins de 16000 droits de tirage spéciaux (montant approximatif en devise locale).

Retard de passagers
En cas de retard de passagers, la compagnie aérienne est responsable du préjudice causé, sauf si elle a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter ce préjudice ou si elle se trouvait dans l’impossibilité de prendre de telles mesures. La responsabilité du retard de passagers est limitée à 4150 droits de tirage spéciaux (montant approximatif en devise locale).

Retard de bagages
En cas de retard de bagages, la compagnie aérienne est responsable du préjudice causé, sauf si elle a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter ce préjudice ou si elle se trouvait dans l’impossibilité de prendre de telles mesures. La responsabilité du retard de bagages est limitée à 1000 droits de tirage spéciaux (montant approximatif en devise locale).

Destruction, perte ou endommagement de bagages
La compagnie aérienne est responsable de la destruction, de la perte ou de l’endommagement des bagages jusqu’à un maximum de 1000 droits de tirage spéciaux (montant approximatif en devise locale). S’il s’agit de bagages déclarés, la compagnie est également responsable si elle n’est pas restée en défaut, sauf si les bagages étaient déjà endommagés. S’il s’agit de bagages non déclarés, la compagnie aérienne n’est responsable que si elle est restée en défaut.

Limites supérieures pour bagages
Une limite supérieure de responsabilité peut s’appliquer si le passager, avant de monter à bord, a fait une déclaration spéciale et a payé des frais complémentaires.

Plaintes à propos des bagages
Si les bagages sont abîmés, retardés, perdus ou détruits, le passager doit adresser au plus vite une plainte écrite à la compagnie aérienne. En cas d’endommagement de bagages déclarés, le passager doit adresser une plainte écrite dans les sept jours au plus tard et en cas de retard de bagages déclarés, dans les 21 jours suivant la date à laquelle les bagages ont été mis à sa disposition.

Responsabilité du transporteur contractuel et du transporteur effectif
Si la compagnie aérienne qui assure le vol n’est pas la même que la compagnie avec laquelle le contrat de transport a été conclu, le passager a le droit d’adresser une plainte ou une action en dommages et intérêts à l’encontre des deux compagnies. Si le nom ou le code d’une compagnie aérienne figure sur le billet, c’est cette compagnie qui est le transporteur avec lequel le contrat de transport a été conclu.

Délai pour procédure judiciaire
Une procédure judiciaire en obtention de dommages et intérêts doit être introduite dans les deux ans suivant la date d’arrivée de l’avion ou la date à laquelle l’avion aurait dû arriver.

Fondement pour la notification
Le fondement de ces règles est la Convention de Montréal du 28 mai 1999, qui est exécutée au sein de la Communauté par la Directive (CE) n° 2027/97 (modifiée par la Directive (CE) n° 889/2002) et la législation nationale des États membres.

2. Notification dans le cadre de la Directive CE n° 261/2004

a) Le voyageur / passager doit se présenter au moins deux heures avant l’heure de départ prévue du vol au guichet d’enregistrement de l’aéroport concerné.
b) Si le voyageur / passager n’est pas autorisé à participer à son vol ou si ce dernier est annulé ou retardé d’au moins deux heures, il peut demander au guichet d’enregistrement ou à la porte d’embarquement le texte qui précise ses droits, notamment ceux en rapport avec la compensation et l’assistance.

3. Notification dans le cadre de la Directive CE n° 2111/2005

a) Le voyageur / passager est ici informé de l’existence d’une liste communautaire reprenant les compagnies aériennes qui se sont vues imposer une interdiction d’exploitation. Cette liste peut être consultée sur le site web suivant : http://ec.europa.eu/transport/air-ban.
b) Le voyageur / passager est également ici informé du fait que Pegase, en tant que tour-opérateur, est tenu de l’informer de l’identité de la compagnie aérienne exploitante.
En principe, cela doit se faire au moment de la réservation.
Il suffit toutefois, si l’identité de la compagnie aérienne exploitante n’est pas connue au moment de la réservation, que le tour-opérateur informe le voyageur / passager du nom de la (des) compagnie(s) qui interviendront probablement en qualité de compagnie aérienne exploitante.
Eu égard à ce qui précède et étant donné qu’elle ne connaît pas, en qualité de tour-opérateur, l’identité de la compagnie aérienne exploitante au moment de la réservation, Pegase informe le voyageur / passager que pour l’exécution de son vol, ce sera probablement l’une des compagnies aériennes exploitantes suivantes qui interviendra : Thomas Cook Airlines et SN Brussels Airlines.
Le voyageur / passager sera informé de l’identité de la compagnie aérienne exploitante dès qu’elle sera connue.
Également si un changement devait intervenir dans l’identité de la (des) compagnie(s) aérienne(s) exploitante(s), les mesures nécessaires seront prises, afin d’informer le voyageur / passager au plus vite de ce changement.

13) Fonds de Garantie Voyages®

Pegase fait partie du groupe touristique international Thomas Cook. Votre budget de vacances est donc en bonnes mains. e Garantie Voyages, Avenue de la Métrologie 8, B-1130 Bruxelles (E-mail: mail@gfg.be). Cette assurance arrive à l'échéance le 31 décembre 2009 et sera ensuite prolongée auprès de la même compagnie d'assurances ou auprès d'une autre compagnie d'assurance agrée officiellement. Demandez les conditions générales de garantie à votre agent de voyages. Vous y trouverez à quelles conditions, en cas d'insolvabilité financière, vous pouvez demander le remboursement des sommes payées ou la prolongation du voyage ou le rapatriement si le voyage a déjà commencé. Vous trouverez également plus d'information sur: www.fondsdegarantie-voyages.be.

14) Assurance annulation

Spécialement pour vous, Thomas Cook S.A. a souscrite une assurance annulation de base, dont vous bénéficiez automatiquement en tant que client. Cette assurance annulation a été souscrite auprès de SBAI Mondial Assistance, rue des Hirondelles 2, 1000 Bruxelles et est conforme aux conditions d’assurance générales en vigueur publiées dans cette brochure.

En complément aux Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, nous vous communiquons ici quelques notes importantes à propos de divers articles, ainsi que des informations explicatives et/ou des ajouts. Les Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, ainsi que ces « Informations utiles de Pegase et conditions spéciales de voyages » et les prescriptions reprises dans la rubrique « Ce que vous devez savoir » constituent par conséquent les conditions contractuelles applicables.

1) Art. 1 : Champ d’application

Eu égard à l’importance des engagements des parties, le voyageur est informé qu’en fonction de la nature du(des) service(s)/prestation(s) auxquels Pegase s’engage, il est lié avec ce dernier soit par un contrat d’organisation de voyages, soit par un contrat d’intermédiaire de voyages.

2) Art. 2 : Promotion

Cette offre web a été rédigée en toute bonne foi selon les données disponibles au moment de sa rédaction. Les éventuelles erreurs ou modifications seront communiquées au (candidat-) voyageur sous la forme d’errata ou d’avis de changement.
Dans certaines circonstances, Pegase peut être contraint de supprimer temporairement ou définitivement une formule de voyage donnée, tout en restant bien entendu disponible en vue de proposer une alternative au (candidat-) voyageur.

3) Art. 4 : Informations de la part du voyageur  

1. Obligations relatives aux documents

Les documents de voyage comprennent entre autres les titres de transport et les bons/titres pour les autres services réservés, ainsi que les informations de voyage pratiques. Ces documents de voyage sont disponibles
a) soit à l’agence de voyage au plus tard 7 jours avant le départ
b) soit éventuellement à l’aéroport si l’inscription ou le changement de l’inscription intervient à compter de 21 jours avant le départ ou dans le cas d’un vol de ligne.
Dans le cas visé au point (b), le voyageur recevra un numéro de réservation de la part de son agent de voyages, avec lequel il pourra obtenir ses documents à l’aéroport en donnant ce numéro de réservation. Si l’inscription est faite moins de 7 jours avant le départ, les documents seront éventuellement envoyés, selon l’appréciation souveraine de Pegase, par courrier express au voyageur. Les frais d’envoi express sont à charge du voyageur. Si une inscription tardive ne nécessite pas de documents de voyage originaux, il se peut que ces documents de voyage, limités dans leur quantité, soient faxés directement au voyageur.
Chaque voyageur doit être en possession de papiers d’identité valables pour le voyage réservé. Ses papiers d’identité et son passeport doivent être valables au moins 6 mois après la date du retour. Le voyageur est tenu de prendre connaissance des informations publiées concernant chaque destination dans la brochure en couleurs. Le cas échéant, il doit s’informer à ce sujet auprès du consulat du pays concerné ou sur le site www.diplomatie.be.
Les voyageurs n’ayant pas la nationalité belge sont tenus de préciser spontanément leur nationalité à l’agent de voyages et doivent s’informer auprès du consulat du pays de destination. Pegase déclinera toute responsabilité si un problème quelconque devait se poser en la matière.
Les mineurs doivent être en possession de leur propre titre d’identité avec photo. Certaines communes en Belgique ont commencé avec la remise des kids-ID électroniques, moyennant paiement, dont le délai de production est de trois à quatre semaines. Il est donc important que le voyageur fasse la demande auprès de la commune assez longtemps à l’avance. La carte d’identité délivrée à la naissance n’est pas valable pour les voyages à l’étranger. Les mineurs ne peuvent pas être repris dans le passeport de leurs parents et doivent posséder leur propre passeport. Pegase souligne que les voyageurs ont l’obligation de s’informer minutieusement au sujet de la réglementation applicable spécifique concernant les mineurs. Si un voyageur ne peut pas présenter les documents requis lors du départ, il ne pourra pas récupérer les frais ainsi engendrés à charge de Pegase.
Pour les voyages de noces avec réductions hôtelières supplémentaires, le voyageur doit remettre un certificat de mariage officiel, délivré par une instance officielle, à la réception de l’hôtel à son arrivée. Afin que les jeunes mariés puissent bénéficier d’une réduction lors de leur voyage de noces, celui-ci doit être effectué dans les six mois suivant la date du mariage, sauf mention contraire dans la description de l’hôtel figurant dans la brochure.

2. Obligations en matière de communication d’informations

Au moment de la réservation, le voyageur a l’obligation de signaler tout élément susceptible de menacer d’une manière ou d’une autre le bon déroulement du voyage (nationalité, santé, habitudes alimentaires, …) à l’agent de voyages. Si certains événements de ce genre devaient se produire après la réservation, le voyageur doit les signaler sans délai. Tous les frais afférents aux conséquences du non-respect de cette obligation sont à charge du voyageur, sans préjudice du droit de Pegase d’exiger réparation du préjudice subi.

4) Art. 6 : Le Prix

Conformément à l’article 11 de la loi sur les contrats de voyages, le prix du contrat de voyage peut être revu. Plus d’info: voir info Full Protection Program
Les prix figurant dans cette offre web ont été calculés sur la base des taxes en vigueur au 31 août 2009. Si d’autres taxes viennent s’ajouter par la suite, elles seront imputées individuellement.
Le prix des voyages à forfait comprend, sauf disposition contraire reprise dans le descriptif du programme dans la brochure en couleurs / offre web:

• l’accès au lounges à l’aéroport de Bruxelles;
• le transport aller et retour comme mentionné sur les documents de voyage et le transport des bagages (bagages à main compris) ;
• le Premium Service sur les vols effectués avec Thomas Cook Airlines, Pegasus et TNT Airlines (au départ de Bruxelles, Liège ou Ostende) ;
• la Comfort Class sur les vols effectués avec TUI Airlines Belgium au depart de Bruxelles
• le transfert direct de l’aéroport vers le premier lieu de séjour de votre choix et du dernier lieu de séjour vers l’aéroport, à la condition que ce dernier lieu de séjour ne soit pas plus éloigné que le premier. Pour les vols qui ne sont pas programmés dans cette brochure / offre web (vols de ligne) ainsi que les réservations ‘hotel only’, aucun transfert n’est prévu ;
• les excursions, ainsi que les déplacements en avion, train, bateau et/ou bus qui sont compris dans le prix comme prévu dans le programme ;
• le séjour dans le type de logement choisi par vous, ainsi que les éventuels repas ;
• les services de notre direction de voyages/représentant(e) sur place ;
• la TVA ;
• les taxes d’aéroport telles que connues au moment du calcul du prix (susceptibles d’être modifiées) ;
• votre participation aux primes d’assurance et de sécurité obligatoires ;
• l’assurance annulation chez Pegase

Dans le cas ou vous ne réservez que l’hôtel (hôtel only) chez Pegase (éventuellement avec un vol individuel ou un voyage en train), voici ce qui est compris dans le prix (pas d’application pour l’Afrique Méridionale) :
:les nuitées à l’hôtel;

• la TVA;
• l’assurance d’annulation de base;
• l’assistance 24/24 en cas de problèmes.

Les frais suivants ne sont pas compris dans le prix des voyages à forfait : les frais pour passeport, visa, vaccination ou autres formalités et les assurances complémentaires, les frais supplémentaires pour assistance spéciale, les boissons non comprises, les excursions facultatives, les pourboires non obligatoires, les dépenses personnelles, le transport depuis et vers l’aéroport de départ, les frais de dossier éventuels pouvant être imputées séparément par l’agent de voyage

D’éventuels vols supplémentaires, ajoutés en cours de saison, peuvent donner lieu à un supplément. Le (candidat-)voyageur en sera informé au moment de la réservation.
Compte tenu de certaines lois et coutumes locales, il se peut que certains frais soient à payer sur place (mentionné dans le descriptif de l’hôtel). Dans la plupart des cas une taxe de séjour doit être payée aux autorités locales, qui en fixent le montant. Il se peut que cette taxe touristique soit encore modifiée après la publication.
Si le voyageur a un souhait particulier (par exemple des chambres contiguës, un numéro de chambre bien précis, une situation spécifique), Pegase le communiquera au prestataire concerné, mais ne peut donner aucune garantie quant à la réalisation de ce souhait.
Les prix communiqués par téléphone ne sont pas contraignants et sont donnés uniquement à titre informatif.
Pour les programmes de voyage et les prix mentionnés dans cette offre web et/ou dans les promotions, certaines capacités sont prévues lors de leur publication. La date d’épuisement de ces capacités intervient indépendamment de la volonté de Pegase, mais Pegase reste toujours à disposition pour proposer une alternative au (candidat-)voyageur.

5) Art. 7 : Paiement du prix

A la signature du bon de commande, le voyageur paie un acompte selon les conditions de l’agent de voyage. Le voyageur paie le solde au plus tard un mois avant le départ. Si le voyageur effectue sa réservation moins d’un mois avant le départ, il doit dans ce cas payer immédiatement le prix total du voyage.

6) Art. 8 : Cessibilité de la réservation

 L’indemnité en cas de cession de la réservation est fixée à € 20 par personne. Pour les vols de ligne, les frais spécifiques de la compagnie aérienne sont d’application. Pour plus d’informations : prenez contact avec votre agent de voyages.

7) Art. 9 : Modifications par le voyageur  

1. Modifications avant le départ

Les modifications apportées à un voyage réservé sont acceptées moyennant le paiement des frais, outre une éventuelle adaptation du prix. Les frais suivants doivent en tous les cas être payés, même si la modification est due au hasard ou à un cas de force majeure :
a) voyages avec transport sur vols charter :
Les frais en cas de changement autre que la modification de la date de départ et/ou de retour, de l’hôtel ou de la destination :

• à partir de l’inscription jusqu’à 30 jours avant le départ : sans frais ;
• à partir de 29 jours avant le départ : € 20 par personne.

Les frais en cas de changement de la date de départ et/ou de retour, de l’hôtel ou de la destination :

• à partir de l’inscription jusqu’à 30 jours avant la date de départ initialement convenue : sans frais ;
• à partir de 29 jours jusqu’à 22 jours avant la date de départ initialement convenue : € 50 par personne ;
• à partir de 21 jours jusqu’à 7 jours avant la date de départ initialement convenue : € 125 par personne ;
• à partir de 6 jours avant le départ : voir 9) Art. 13 Interruption par le voyageur

b) voyages avec vols de ligne :

• mêmes frais de modification que pour les voyages avec transport sur vols charter, sauf si la compagnie aérienne concernée impose des frais plus élevés ;
• les réservations du programme 'Incatrail' ne peuvent pas êtres changées, pour les conditions d'annulation, voir 9) Art. 13 Interruption par le voyageur.

mêmes frais de modification que pour les voyages avec transport sur vols charter, sauf si la compagnie aérienne concernée impose des frais plus élevés ;

c) hôtel seul (hotel only) : 9) Art. 13 Interruption par le voyageur

d) services supplémentaires : pour toute annulation de services supplémentaires (voiture de location, activités de bien-être, transfert etc.), des frais de max. €20 par personne par service supplémentaire seront comptés jusqu’à 30 jours avant le départ. A partir de 29 jours avant le départ, le coût de ce service supplémentaire sera compté intégralement.

2. Modifications pendant le voyage

Les modifications de la date de retour sur place ne sont en principe plus possibles. Le voyageur qui interrompt toutefois son voyage prématurément n’a pas droit au remboursement des services non reçus. Tous les frais supplémentaires (entre autres transport par avion, transferts, administration, etc.) sont à charge du voyageur, sauf dans le cadre de la Garantie de satisfaction de Pegase.

8) Art. 11 : Résiliation avant le départ par l’organisateur de voyages

Les vols charter sont soumis à un critère d’occupation minimale de 50%

9) Art. 13 : Interruption par le voyageur

Les annulations doivent toujours se faire par écrit et par courrier recommandé, ou en personne par le souscripteur/voyageur à l’agence de voyages où il signe son annulation.

L’indemnité est dans ce cas fixée comme suit :

1. Toutes les destinations sauf l’Afrique Méridionale, l’Inde et le Pérou

a) voyages avec vols charter Europe et Bassin méditerranéen :

• à partir de l’inscription jusqu’à 56 jours avant le départ : € 50 par personne ;
• à partir de 55 jours jusqu’à 28 jours avant le départ : € 100 par personne, limité au montant du prix du voyage ;
• à partir de 27 jours jusqu’à 7 jours avant le départ : € 300 par personne, limité au montant du prix du voyage ;
• à partir de 6 jours avant le départ jusqu’au jour précédant le départ : 80% du prix total du voyage;
• en cas d’annulation le jour du départ ou d’absence lors du départ : le prix total du voyage ;

b) voyages sur vols de ligne:

mêmes conditions d’annulation que pour les voyages avec vols charter en Europe et dans le Bassin méditerranéen, sauf si la compagnie aérienne impose des frais plus élevés ;

c) croisières : mêmes conditions d’annulation que pour les voyages avec vols charter et en supplément :

• à partir de 45 jours jusqu’à 31 jours avant le départ : 25% sur le séjour
• à partir de 30 jours jusqu’à 15 jours avant le départ : 50% sur le séjour
• à partir de 14 jours jusqu’à 7 jours avant le départ : 75% sur le séjour
• à partir de 6 jours avant le départ : 100% sur le séjour ;

d) hôtel seul (hotel only) :

• à partir de l’inscription jusqu'à 9 jours avant le départ : € 50 par personne
• à partir de 8 jours avant le départ : le prix total du voyage

e) destinations exotiques sur vols charter :

• à partir de l’inscription jusqu’à 56 jours avant le départ : 5 % du prix du voyage ;
• à partir de 55 jours à 28 jours avant le départ : 15 % du prix du voyage ;
• à partir de 27 jours à 7 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage ;
• à partir de 6 jours avant le départ : 100 % du prix du voyage.

f) destinations exotiques sur vols de ligne : mêmes conditions d’annulation que pour les voyages avec vols charter vacances exotiques, sauf si la compagnie aérienne impose des frais plus élevés ;

g) services supplémentaires: pour toute annulation de services supplémentaires (voiture de location, activités de bien-être, transfert etc.), des frais de max. €20 par personne par service supplémentaire seront comptés jusqu’à 30 jours avant le départ. A partir de 29 jours avant le départ, le coût de ce service supplémentaire sera compté intégralement.

2. L’Afrique Méridionale 
 

3. L’Inde et le Pérou 


 

10) Art. 14 : Responsabilité de l’organisateur de voyages

Certaines excursions, activités sportives, manifestations touristiques, etc. peuvent être réservées sur place auprès d’entreprises étrangères qui ne font pas partie de Pegase. De telles activités qui ne font pas partie du voyage à forfait initial ne relèvent pas de la responsabilité de Pegase. Les plaintes relatives à ces activités doivent être formulées sur place. Pegase ne peut en aucun être tenue responsable d’éventuels préjudices ou nuisances causés par les actes de tiers.

11) Art. 16 : Procédure de plainte

Le voyageur doit signaler au plus vite sur place toute défaillance du contrat de voyage au prestataire de services (par exemple l’hôtel) ou au représentant de Pegase. Le voyageur peut aussi contacter le Numéro de service Pegase (mentionné sur les documents de voyage) auquel un collaborateur professionnel est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en vue de l’aider efficacement. Si le voyageur ne peut pas disposer du formulaire de plainte adéquat, il doit formuler sa plainte directement à l’agence de voyage ou à Pegase Belgique, afin de leur permettre de trouver une solution. Un signalement en temps utile d’une défaillance évitera dans bien des cas que les vacances se passent mal, tandis qu’un avertissement tardif influencera l’ampleur des éventuels dommages et intérêts.

12) Divers  

1. Communication dans le cadre de la Directive CE n° 2027/97

Responsabilité des compagnies aériennes à l’égard des passagers et de leurs bagages
Ces informations donnent un résumé des règles de responsabilité que les compagnies aériennes de la Communauté doivent appliquer en vertu de la législation européenne et de la Convention de Montréal.
Indemnisation en cas de décès ou de blessure
La responsabilité en cas de décès ou de blessure de passagers n’est pas restreinte par des limites financières. Pour les dommages jusqu’à 100000 droits de tirage spéciaux (montant approximatif en devise locale), la compagnie aérienne ne peut pas contester les actions en dommages et intérêts. Outre ce montant, elle peut s’opposer à une action si elle peut apporter la preuve qu’elle n’a pas été négligente ou qu’elle n’est pas restée en défaut d’une autre façon.
Acomptes
Si un passager est blessé ou décède, la compagnie aérienne doit, dans les 15 jours après que le bénéficiaire a été identifié, payer un acompte en vue de répondre aux besoins économiques immédiats. En cas de décès, l’acompte ne peut pas s’élever à moins de 16000 droits de tirage spéciaux (montant approximatif en devise locale).
Retard de passagers
En cas de retard de passagers, la compagnie aérienne est responsable du préjudice causé, sauf si elle a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter ce préjudice ou si elle se trouvait dans l’impossibilité de prendre de telles mesures. La responsabilité du retard de passagers est limitée à 4150 droits de tirage spéciaux (montant approximatif en devise locale).
Retard de bagages
En cas de retard de bagages, la compagnie aérienne est responsable du préjudice causé, sauf si elle a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter ce préjudice ou si elle se trouvait dans l’impossibilité de prendre de telles mesures. La responsabilité du retard de bagages est limitée à 1000 droits de tirage spéciaux (montant approximatif en devise locale).
Destruction, perte ou endommagement de bagages
La compagnie aérienne est responsable de la destruction, de la perte ou de l’endommagement des bagages jusqu’à un maximum de 1000 droits de tirage spéciaux (montant approximatif en devise locale). S’il s’agit de bagages déclarés, la compagnie est également responsable si elle n’est pas restée en défaut, sauf si les bagages étaient déjà endommagés. S’il s’agit de bagages non déclarés, la compagnie aérienne n’est responsable que si elle est restée en défaut.
Limites supérieures pour bagages
Une limite supérieure de responsabilité peut s’appliquer si le passager, avant de monter à bord, a fait une déclaration spéciale et a payé des frais complémentaires.
Plaintes à propos des bagages
Si les bagages sont abîmés, retardés, perdus ou détruits, le passager doit adresser au plus vite une plainte écrite à la compagnie aérienne. En cas d’endommagement de bagages déclarés, le passager doit adresser une plainte écrite dans les sept jours au plus tard et en cas de retard de bagages déclarés, dans les 21 jours suivant la date à laquelle les bagages ont été mis à sa disposition.
Responsabilité du transporteur contractuel et du transporteur effectif
Si la compagnie aérienne qui assure le vol n’est pas la même que la compagnie avec laquelle le contrat de transport a été conclu, le passager a le droit d’adresser une plainte ou une action en dommages et intérêts à l’encontre des deux compagnies. Si le nom ou le code d’une compagnie aérienne figure sur le billet, c’est cette compagnie qui est le transporteur avec lequel le contrat de transport a été conclu.
Délai pour procédure judiciaire
Une procédure judiciaire en obtention de dommages et intérêts doit être introduite dans les deux ans suivant la date d’arrivée de l’avion ou la date à laquelle l’avion aurait dû arriver.
Fondement pour la notification
Le fondement de ces règles est la Convention de Montréal du 28 mai 1999, qui est exécutée au sein de la Communauté par la Directive (CE) n° 2027/97 (modifiée par la Directive (CE) n° 889/2002) et la législation nationale des États membres.

2. Notification dans le cadre de la Directive CE n° 261/2004

a) Le voyageur / passager doit se présenter au moins deux heures (trois heures pour les destinations exotiques) avant l’heure de départ prévue du vol au guichet d’enregistrement de l’aéroport concerné.
b) Si le voyageur / passager n’est pas autorisé à participer à son vol ou si ce dernier est annulé ou retardé d’au moins deux heures, il peut demander au guichet d’enregistrement ou à la porte d’embarquement le texte qui précise ses droits, notamment ceux en rapport avec la compensation et l’assistance.

3. Notification dans le cadre de la Directive CE n° 2111/2005

a) Le voyageur / passager est ici informé de l’existence d’une liste communautaire reprenant les compagnies aériennes qui se sont vues imposer une interdiction d’exploitation. Cette liste peut être consultée sur le site web suivant : http://ec.europa.eu/transport/air-ban.
b) Le voyageur / passager est également ici informé du fait que Pegase, en tant que tour-opérateur, est tenu de l’informer de l’identité de la compagnie aérienne exploitante. En principe, cela doit se faire au moment de la réservation.

Il suffit toutefois, si l’identité de la compagnie aérienne exploitante n’est pas connue au moment de la réservation, que le tour-opérateur informe le voyageur / passager du nom de la (des) compagnie(s) qui interviendront probablement en qualité de compagnie aérienne exploitante.

Eu égard à ce qui précède et étant donné qu’elle ne connaît pas, en qualité de tour-opérateur, l’identité de la compagnie aérienne exploitante au moment de la réservation, Pegase informe le voyageur / passager que pour l’exécution de son vol, ce sera probablement l’une des compagnies aériennes exploitantes suivantes qui interviendra : Aegean Airlines, Air France, Air Malta, Air Mauritius, Air Seychelles, Air Via, AMC Aviation, Bulgarian Air Charter, Brussels Airlines, Condor, Cyprus Airways, Emirates, Etihad Airways, Iberia, Iberworld, Jetairfly, Jet Airways, Jet4U, Kenya Airways, KLM, Lufthansa, Malaysian Airlines, Martinair, Nouvelair, Olympic Airlines, Pegasus, Qatar Airways, RAM, Royal Jordanian, Sky Airlines, Sri Lankan Airlines, TAP, TAM, Thai Airways, Thomas Cook Airlines, TNT Airlines, Transavia, TUI Airlines Belgium, Tunisair, Turkish Airlines, Viking Airlines, XL Airways France.
Le voyageur / passager sera informé de l’identité de la compagnie aérienne exploitante dès qu’elle sera connue.
Également si un changement devait intervenir dans l’identité de la (des) compagnie(s) aérienne(s) exploitante(s), les mesures nécessaires seront prises, afin d’informer le voyageur / passager au plus vite de ce changement.

13) Fonds de Garantie Voyages®

Pegase fait partie du groupe touristique international Thomas Cook. Votre budget de vacances est donc en bonnes mains. En plus, Thomas Cook est membre du Fonds de Garantie Voyages, Avenue de la Métrologie 8, B-1130 Bruxelles (fax: +32-2/240.68.08, E-mail: mail@gfg.be). Cette assurance arrive à l'échéance le 31 décembre 2009et sera ensuite prolongée auprès de la même compagnie d'assurances ou auprès d'une autre compagnie d'assurance agréée officiellement. Demandez les conditions générales de garantie à votre agent de voyages. Vous y trouverez à quelles conditions, en cas d'insolvabilité financière, vous pouvez demander le remboursement des sommes payées ou la prolongation du voyage ou le rapatriement si le voyage a déjà commencé. Vous trouverez également plus d'information sur: www.fondsdegarantie-voyages.be.

14) Assurance annulation

Spécialement pour vous, Pegase a souscrit une assurance annulation de base, dont vous bénéficiez automatiquement en tant que client. Cette assurance annulation a été souscrite auprès de SBAI Mondial Assistance, rue des Hirondelles 2, 1000 Bruxelles et est conforme aux conditions d’assurance générales en vigueur publiées sur ce site web.

Ce que vous devez savoir Pegase Sports d’Hiver 2010-2011

En complément aux Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, nous vous communiquons ici quelques notes importantes, ainsi que des informations explicatives et/ou des ajouts. Les Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, ainsi que ces prescriptions reprises dans cette rubrique « Ce que vous devez savoir » et les « Informations utiles de Pegase et conditions spéciales de voyage » constituent par conséquent les conditions contractuelles applicables.

Transport

Le transport n’est pas vendu séparément. Les prix de transport indiqués ne valent qu’en combinaison avec un séjour.
En train :

• Les prix s’entendent par personne, soit par trajet, soit aller et retour. Si l’un des deux trajets n’est pas utilisé, le prix de ce trajet ne sera en aucun cas remboursé.
• Les repas et les boissons dans le train ne sont pas compris, excepté sur le Thalys en Confort et sur l’Eurostar en Leisure Select.

En avion :
Départ : être présent combien de temps à l’avance avant le départ ?

• Pegase vous demande expressément d’être présent à l’aéroport au minimum deux heures avant le départ (3 heures pour les vacances exotiques) et de vous présenter au plus vite au guichet d’enregistrement. Les procédures de contrôle en matière de sécurité deviennent de plus en plus strictes et il est impossible d’exclure un temps d’attente au poste de contrôle. D’autres renseignements et des informations spécifiques sont joints à vos documents de voyage et sont bien sûr également disponibles auprès de votre agent de voyage Pegase.
• Pour la plupart des compagnies (de charter), vous avez besoin pour l’enregistrement d’un voucher de vol. Pour la plupart des vols de ligne vous pouvez vous enregistrer avec votre carte d’identité et un numéro de référence et vous n’avez pas besoin de voucher.

Horaire

• Lors de l’impression de cette brochure, les heures de vol définitives n’étaient pas encore connues. Seul l’horaire indiqué sur les derniers documents de voyage est d’application.
• Les vols charter ont une structure flexible. Il se peut qu’en raison de disponibilités et d’occupations ou pour des raisons techniques ou opérationnelles, nous modifions des schémas de vol, de sorte que l’horaire initialement communiqué sera encore modifié. De tels changements ne peuvent pas donner lieu à une adaptation du prix ou à un remboursement.
• Si l’heure de vol définitive est avancée de 30 minutes ou moins, vous n’en êtes pas préalablement informé, puisque vous devez déjà être présent à l’aéroport minimum 2 heures (3 heures pour les vacances exotiques) avant l’heure du décollage.
• Sur place, vous devez vous informer quant aux heures de départ exactes du vol de retour. À l’hôtel, vous devez consulter à cette fin le panneau d’information ou le livret d’information (à partir de 2 jours avant votre date de retour). Les voyageurs sans hôtel (uniquement billet d’avion) doivent reconfirmer leur heure de vol dès 2 jours avant le voyage de retour aux numéros de téléphone indiqués dans les documents de voyage.
• Les jours de départ et de retour sont considérés comme des jours de voyage. Les heures de vol prévues tôt et/ou tard n’entrent pas en considération pour dommages et intérêts pour perte de vacances. Si vous réservez par exemple des vacances de 8 jours, vous avez droit à 2 jours de voyage et 6 jours pleins de vacances sur place pour un prix calculé sur la base de 7 nuits.

Repas et boissons à bord
Les repas et boissons ne sont pas inclus sur les vols Transavia et sur certains vols de SN Brussels Airlines. Vous pouvez profiter du service à la carte moyennant paiement.

Carte d'identité

Lors de la réservation, vous devez communiquer vos coordonnées indiquées sur votre carte d'identité et votre passeport. Le nom/prénom et les initiales figurant sur le billet d'avion doivent correspondre à ceux indiqués sur la carte d'identité et sur le passeport. Si les mentions sur ces deux documents ne correspondent pas, la compagnie aérienne pourra refuser votre accès à bord. Nous déclinons toute responsabilité pour les frais découlant de la réimpression de billets d'avion ou les conséquences d'un tel refus. Si vous vous rendez au Canada, vous devez être en possession d’un passeport international ( cette règle s’applique également aux enfants), valable encore 6 mois au moins après le retour, et d’un billet aller/retour en règle. Les belges ne doivent pas être en possession d’un visa.

À quelle distance se trouve votre destination de vacances ?

• Pour toutes les destinations, nous mentionnons le nombre de kilomètres depuis Bruxelles via l’autoroute. C’est purement indicatif. La distance que vous parcourez et l’itinéraire peuvent diverger.
  Arrivée tardive ? N’hésitez pas à appeler !
• Vos documents de voyage mentionnent l’heure limite d’arrivée et de départ. Si vous arrivez plus tard, vous devez contacter vous-même le prestataire de services. Le numéro de téléphone se trouve sur le voucher. Si vous arrivez plus tard ou si vous partez plus tôt, les repas non consommés ne sont pas remboursés.

Pour toutes les destinations, nous mentionnons le nombre de kilomètres depuis Bruxelles via l’autoroute. C’est purement indicatif. La distance que vous parcourez et l’itinéraire peuvent diverger. Arrivée tardive ? N’hésitez pas à appeler !

Bagages (si vous voyages en avion)

Utilisez une valise solide que vous pouvez fermer. Si votre valise ne ferme pas à clé, vous pouvez l’entourer d’une sangle, afin d’éviter qu’elle s’ouvre pendant le transport. Afin que le traitement des bagages se déroule sans problème, nous vous conseillons de toujours indiquer clairement votre nom et votre adresse à l’intérieur et à l’extérieur de vos bagages et d’ôter les anciens labels. Un autocollant de Pegase (ou une propre marque) sur vos bagages vous permettra de les reconnaître plus facilement et vous évitera de vous tromper de bagages.
Que pouvez-vous emporter ou non dans vos bagages

• Les médicaments, produits fragiles et périssables, caméras, ordinateurs et autres appareils électroniques, appareils photo, bijoux, argent, documents précieux et effets personnels importants (exemple : lunettes, dentier, …) ne sont pas autorisés dans la soute et doivent être emportés comme bagage à main. Pegase et les compagnies aériennes déclinent toute responsabilité en cas d’éventuel dommage, perte ou retard de ces objets.
• Les produits suivants ne peuvent en aucun cas être autorisés (ni dans la soute, ni dans les bagages à main) : produits corrosifs, produits inflammables, explosifs, poisons, bonbonnes de gaz, armes à feu et munitions et produits irritants.
• Pour des raisons de sécurité, les objets tranchants (tels que ciseaux et limes à ongles) ne sont pas autorisés dans les bagages à main. De tels objets doivent être rangés dans la valise.
• Pour les vols au départ d’un aéroport de l’Union européenne, de strictes limitations s’appliquent aux liquides dans les bagages à main ; ces restrictions s’appliquent en outre également dans de très nombreux aéroports extérieurs à l’Union européenne. Chaque emballage contenant du liquide ne peut pas dépasser une contenance de max.100 ml. Le concept de liquide doit être interprété très largement. Les gels, sprays, dentifrices, etc. en font également partie. Tous les liquides dans les bagages à main doivent être rangés dans un sachet en plastique transparent refermable d’une contenance de max. 1l. Des exceptions sont admises pour les médicaments, les aliments pour bébé et les aliments de régime nécessaires pendant le vol. Un certificat médical est conseillé. L’achat de produits liquides au tax free shop est toujours possible ; ceux-ci sont emballés dans un sac soudé. Il est important d’être présent assez tôt à l’aéroport, étant donné que cette réglementation peut provoquer de longs temps d’attente au contrôle de sécurité.
• En ce qui concerne le contrôle des explosifs, il n’est pas autorisé de fermer à clé vos bagages transportés dans la soute. La douane a toujours le droit de contrôler vos bagages. Si vos valises sont fermées à clé, il se peut que la serrure soit forcée.
• Le transport vers le Canada d’animaux, de plantes, fruits et produits alimentaires est soumis à des directives strictes. Si vous voulez prendre connaissance des réglementations les plus récentes en vigueur au Canada, consultez le site suivant : Canada Air Transport Security Authority: www.catsa.acsta.gc.ca
• Vous obtiendrez de plus amples informations auprès de votre agent de voyage, sur www.thomascook.be et sur www.mobilit.fgov.be

Les médicaments, produits fragiles et périssables, caméras, ordinateurs et autres appareils électroniques, appareils photo, bijoux, argent, documents précieux et effets personnels importants (exemple : lunettes, dentier, …) ne sont pas autorisés dans la soute et doivent être emportés comme bagage à main. Pegase et les compagnies aériennes déclinent toute responsabilité en cas d’éventuel dommage, perte ou retard de ces objets.

Poids maximum autorisé

• Sur la plupart des vols, le poids maximum autorisé des bagages est de 15 kg par personne. Avec Thomas Cook Airlines, vous pouvez emporter 20 kg, également pour les bébés. Le poids maximum autorisé est indiqué sur vos documents de voyage. Il peut varier entre le vol aller et le vol retour. Ainsi, il peut exceptionnellement arriver que le poids maximum autorisé sur votre vol de retour soit inférieur à celui autorisé sur le vol aller. Dans ce cas, nous vous recommandons de limiter vos bagages à ce poids maximum pour le vol aller également. En cas de dépassement du poids maximum autorisé, vous devez payer un supplément lors de l’enregistrement.
• Attention au groupement de kilos : il est autorisé de grouper les bagages de plusieurs personnes. Si le poids maximum autorisé est par exemple de 15 kg, 2 personnes peuvent dans ce cas emporter ensemble une valise de maximum 30 kg. Notez que dans la majorité des aéroports, le poids maximum par valise enregistrée est limité. À Brussels Airport, le poids par valise enregistrée ne peut pas dépasser 32 kg.
• Vous pouvez emporter 1 bagage à main dans la cabine passagers de l’avion. La somme des dimensions est limitée à maximum 115 cm (55 x 40 x 20 cm) et le poids est strictement limité à maximum 6 kg. Les bagages à main plus grands et/ou plus lourds sont refusés lors de l’enregistrement.
• Vous pouvez emporter votre propre équipement de ski en Laponie. Sur transavia.com, un équipement de ski comprend: 1 paire de skis, 1 paire de chaussures, 1 paire de bâtons ou 1 snowboard avec 1 paire de chaussures ou 1 luge (maximum 120 x 50 x 40 cm). Le poids total de cet équipement ne peut dépasser 3 kg. Tout excédent de poids entraînera un surcoût. Si vous emportez vos propres skis ou votre snowboard, emballez-les dans un sac spécialement prévu à cet effet. Dans le cas contraire, ils ne pourront être embarqués à bord.

Sur la plupart des vols, le poids maximum autorisé des bagages est de 15 kg par personne. Avec Thomas Cook Airlines, vous pouvez emporter 20 kg, également pour les bébés. Le poids maximum autorisé est indiqué sur vos documents de voyage. Il peut varier entre le vol aller et le vol retour. Ainsi, il peut exceptionnellement arriver que le poids maximum autorisé sur votre vol de retour soit inférieur à celui autorisé sur le vol aller. Dans ce cas, nous vous recommandons de limiter vos bagages à ce poids maximum pour le vol aller également. En cas de dépassement du poids maximum autorisé, vous devez payer un supplément lors de l’enregistrement.

Perte, vol ou endommagement de bagages

• En cas de perte, vol ou endommagement de bagages, vous devez le signaler au plus vite au service « Bagages perdus » de l’aéroport. Un « Property Irregularity Report » (PIR) ou « Damage Report » (DPR) sera rédigé, dont vous devrez conserver une copie. Sans ce document, il est impossible d’obtenir une indemnité.
• En cas de dommage, tous les documents nécessaires (Damage Report + devis pour réparation + carte d'embarquement) pour une demande de dédommagement doivent être envoyés dans les 7 jours au Customer Service : bagage@thomascook.be (en cas de vol charter) ou à la compagnie aérienne (en cas de vol de ligne).
• Les conventions internationales (dont la Convention de Montréal) limitent la responsabilité des compagnies aériennes en cas de dommages corporels et d’endommagement ou de perte de bagages. Les bagages abîmés ou perdus seront indemnisés conformément à la convention internationale d’application.
• Il est vivement conseillé de souscrire une assurance bagage.

Besoins spéciaux

bébés (0 - 2 a)

• Pour le vol, les bébés voyagent gratuitement, sur les genoux de l’un des parents. Seules les taxes d’aéroport doivent être payées. Pour les vols de ligne, un supplément peut éventuellement être dû. 1 seul bébé est autorisé par adulte.
• Le bébé ne peut pas encore avoir atteint l’âge de 2 ans le jour du vol aller. Lors de la réservation, vous devez donner la date de naissance correcte des enfants accompagnants. Tous les frais supplémentaires qui découlent de l’indication erronée de l’âge sont à charge du voyageur. Pegase n’est pas responsable d’un éventuel préjudice découlant de l’indication erronée de l’âge.
• Les bébés ont droit à 20 kg de bagages gratuits pour les vols effectués avec Thomas Cook Airlines. Pour les autres compagnies aériennes : contactez votre agent de voyages pour de plus amples renseignements.
• Dans votre hôtel, le lit bébé est disponible sur demande et est à payer sur place.
• Pour certaines destinations, les bébés paient également des taxes de séjour.

Personnes handicapées

• Afin d’éviter d’éventuels problèmes à l’étranger, le voyageur, quelle que soit la nature de son problème, doit en faire mention lors de la réservation. Cela doit en outre être signalé par Pegase au service médical de la compagnie aérienne. Pour des raisons de sécurité, le transport par avion de passagers avec une limitation est strictement réglementé. Leur nombre est limité selon le type d’appareil et l’occupation du vol.
• Les personnes en fauteuil roulant et les personnes qui ont des difficultés à marcher ou à emprunter des escaliers peuvent demander de l’aide lors de l’embarquement. Moyennant une demande préalable, cet accompagnement peut être assuré. L’absence de notification préalable peut donner lieu à une certaine improvisation et à un retard au moment de l’embarquement.
• Un fauteuil roulant électrique avec batterie « sèche » est transporté dans la soute à bagages moyennant paiement. Une batterie « humide » n’est pas autorisée à bord.
• Afin d’éviter des problèmes sur le lieu de vacances, certains thèmes spécifiques (santé, handicap) doivent être signalés lors de la réservation à Pegase, afin que nous ayons la possibilité de prendre des mesures spécifiques si nécessaire. Si, étant donné la nature de la limitation, il est impossible de descendre du ou de monter seul dans le bus de transfert, vous devez le signaler à la réservation, afin qu’un autre moyen de transport puisse être prévu. Nous vous demandons aussi expressément de signaler si vous avez besoin de dispositifs particuliers, par exemple dans la chambre (comme des portes de largeur adaptée, un lavabo surbaissé, etc.) Les frais sont à charge du voyageur.
• Hélas, on ne comprend pas partout dans le monde la conception valant en Belgique selon laquelle les gens souffrant d’une limitation doivent pouvoir s’intégrer au maximum dans la vie ordinaire.

Grossesse

• En cas de grossesse à partir du 6e mois, la plupart des compagnies aériennes demandent un certificat médical. Vous obtiendrez de plus amples informations auprès de votre agent de voyage.
• Thomas Cook Airlines applique la règle suivante : à partir de la 28ième semaine , un certificat médical est requis, datant de maximum 1 semaine. Si aucun certificat médical ne peut être remis, vous devez signer une déclaration selon laquelle Thomas Cook Airlines n’est pas responsable. À partir de la 36ième semaine, les femmes enceintes ne sont pas admises à bord.
• Les règles susvisées s’appliquent pour le vol tant aller que retour.

Animaux domestiques

• Documents : toutes les informations sur les documents requis pour le voyage avec des animaux domestiques doivent être demandées à temps à votre vétérinaire. Si vous voulez partir en vacances en Europe avec un chien ou un chat, votre animal doit avoir un passeport européen (à obtenir également auprès de votre vétérinaire). Ce passeport remplace plusieurs documents internationaux qui étaient nécessaires pour prouver que l’animal est vacciné contre la rage. Vous devez en outre pouvoir prouver au moyen d’un test sanguin que l’animal possède suffisamment d’anticorps contre le virus de la rage. Certains pays exigent également d’autres vaccins. Il est dont très important de vous informer sur le sujet en temps utile auprès de votre vétérinaire ou sur www.diplomatie.be.
• Avion : si vous voyagez en avion, vous devez préalablement déclarer votre animal domestique auprès de la compagnie aérienne. Si vous ne le faites pas, un supplément sera prélevé à l’aéroport par trajet et par animal, pour couvrir les frais administratifs. Dans l’avion, seul un nombre limité de petits chiens et chats est autorisé dans la cabine. Un sac étanche fermé, dont la somme des dimensions ne dépasse pas 115 cm est obligatoire. Sur les vols long courrier, aucun animal domestique n’est admis dans la cabine. Vous payez toujours un montant (souvent calculé sur le poids, animal + cage), soit à la réservation, soit à l’enregistrement à l’aéroport. Seul un nombre limité d’animaux est autorisé sur tous les vols.
• Hôtel : lors de votre réservation vous devez demander si les animaux sont admis dans votre hôtel ou pas. Si l’hôtel autorise les animaux domestiques, vous devez en tous les cas déclarer votre animal lors de la réservation, afin que la demande puisse être faite. Les hôtels qui acceptent les animaux le font en ce qui concerne la chambre et un nombre limité d’espaces de l’hôtel. Dans la plupart des hôtels, les animaux domestiques ne sont pas admis dans les lieux publics, tels que restaurants, bars et autour de la piscine.
• N’oubliez pas de déclarer votre animal lors de la réservation à votre agent de voyage.

Votre séjour

Chambre d’hôtel :

• En principe, votre chambre d’hôtel est disponible le jour de votre arrivée au plus tôt à partir de 14 heures. Le jour du retour, vous devez quitter la chambre au plus tard pour 12 heures. Sauf mention contraire sur vos documents de voyage.
• L’ajout d’un ou plusieurs lits limite généralement la place disponible dans la chambre et la vie privée. Les lits ajoutés dans une chambre pour un 3e et/ou 4e adulte peuvent être des sofas, des lits d’appoint ou des lits pliants (conviennent plutôt aux enfants).
• En général, la chambre d’un hôtel en ville est moins grande.
• Les photos présentées des commodités sont un « exemple de logement » ou « exemple de chambre », la taille et/ou l’aménagement peuvent différer.

Appartement ou habitation :

• Nombre de personnes par habitation : nous indiquons toujours clairement la capacité maximale des résidences de vacances. Lors de la réservation, vous êtes tenu de donner le nombre exact de personnes. Vous devez signaler tout changement. Si vous arrivez avec plus de personnes que le nombre mentionné sur le voucher, l’accès peut vous être refusé ou un supplément peut vous être facturé.
• Votre appartement ou logement n’est pas nettoyé durant votre séjour, sauf mentionné autrement. Le nettoyage final est (dépendant de la résidence) : inclus, payant (obligatoirement), ou à faire par vous-même. Vous trouvez l’information à ce sujet dans la description de votre résidence.

Air conditionné :

• Il existe plusieurs systèmes, de réglable individuellement à activable individuellement en passant par la commande centrale. En fonction des conditions locales (économies d’énergie à la suite de réglementations locales, coupures de courant, etc.), le fonctionnement peut en être limité à quelques heures par jour et/ou nuit.

Terminologie :

• « baignoire/douchette » ou « baignoire/douche » : vous disposez d’une salle de bains avec une baignoire et vous pouvez prendre une douche dans la baignoire. « baignoire, douche » veut dire que vous disposez d’une salle de bains avec baignoire ET douche.
• La description d’une « cuisine’ ou « kitchenette » ne précise jamais qu’elle comprend un réfrigérateur. Cela nous paraît en effet évident.
• Le terme « appartement » est employé quand vous disposez de plus d’une pièce ET si au moins une des pièces peut être fermée par une porte ou une porte coulissante. Les termes « chambre familiale » ou « suite junior » sont utilisés pour indiquer que l’espace disponible est supérieur à la moyenne. Dans ces cas-là, il n’est toutefois pas question de chambres séparées, sauf mention contraire. Si vous disposez de plusieurs pièces, le téléviseur se trouve généralement dans la salle de séjour.
• Avec un « télévision satellite », vous ne recevez pas nécessairement des chaînes francophones.
• Une chambre avec « vue sur mer » implique que vous voyiez plus ou moins la mer depuis votre chambre. Une vue latérale sur la mer signifie que vous pouvez voir la mer de côté. Une vue frontale sur la mer veut dire que vous avez une vue directe sur la mer. Cependant, il est toujours possible que la vue sur la mer soit (en partie) gênée par la végétation (par exemple des palmiers). Une vue sur la mer veut dire que votre chambre se trouve du côté de la mer, mais pas que vous voyez la mer.

Repas

Pour chaque hôtel y figurant, la brochure indique si l’hôtel sert des buffets ou des menus fixes. Toutes les prestations commencent toujours par le repas du soir (en demi-pension, pension complète ou all inclusive) le jour de l’arrivée et se terminent par le petit déjeuner le jour du départ.
Demi-pension :

• Comprend le petit déjeuner et un repas principal (généralement le repas du soir) par nuitée.

Pension complète :

• On entend par pension complète le petit déjeuner, le lunch et le repas du soir par nuitée.

All Inclusive :

• Une sélection de repas et boissons est compris pendant tout le séjour (selon la description dans le texte relatif à l’hôtel). Dans certains hôtels, le service all inclusive prend fin à 12 h. le jour du départ.

Une sélection de repas et boissons est compris pendant tout le séjour (selon la description dans le texte relatif à l’hôtel). Dans certains hôtels, le service all inclusive prend fin à 12 h. le jour du départ.

Boissons :

• En demi-pension et pension complète, les boissons pour les repas de midi et du soir ne sont pas comprises, sauf mention contraire.
• En cas de formule all inclusive, quelques boissons locales (alcoolisées) sont généralement comprises, sauf mention contraire. Il se peut que certaines boissons ou certains bars soient payants.
• Les personnes âgées de moins de 18 ans ont l’interdiction de consommer de l’alcool dans certains hôtels.

En demi-pension et pension complète, les boissons pour les repas de midi et du soir ne sont pas comprises, sauf mention contraire.

Petit déjeuner :

• Petit déjeuner continental : est servi à table ou se trouve déjà sur la table. Il se compose généralement d’un croissant, d’un petit pain ou de tranches de pain. Certaines garnitures se choisissent sur place.
• Petit déjeuner varié : un petit déjeuner plus consistant ou plus varié qui est servi à table ou se trouve déjà sur la table. Choix parmi plus de garnitures que dans le cas d’un petit déjeuner continental.
• Petit déjeuner buffet limité : un petit déjeuner un peu plus conséquent sous forme de buffet. Vous recevez généralement encore un ou deux produits supplémentaires. Il peut s’agir de garnitures, de yoghourt, de jus de fruits, de petits pains sucrés, …
• Petit déjeuner buffet : choix parmi différentes sortes de pains et de garnitures sous forme de buffet. On trouve généralement du jus de fruit, différentes variétés de yoghourt, des fromages à pâte dure, des céréales, des fruits, …

Buffet/service à table :

• La direction de l’hôtel a le droit, pendant une saison, par exemple en cas d’occupation trop faible, de remplacer le buffet par un service à table et vice-versa. De plus, le type de service n’exerce pas nécessairement une influence sur la qualité des repas.

La direction de l’hôtel a le droit, pendant une saison, par exemple en cas d’occupation trop faible, de remplacer le buffet par un service à table et vice-versa. De plus, le type de service n’exerce pas nécessairement une influence sur la qualité des repas.

Repas pour enfants et repas pour bébés :

• Si des enfants séjournent gratuitement dans une chambre avec petit déjeuner, en demi-pension ou pension complète ou en all inclusive ou bénéficient d’importantes réductions, l’hôtelier a le droit de servir des repas ou menus pour enfants.

Tenues de soirée :

• Dans beaucoup d’hôtels, on demande aux messieurs de porter un pantalon long au restaurant, et certainement pour le repas du soir. Il n’est pas rare que les bermudas ou les shorts soient interdits.

Dans beaucoup d’hôtels, on demande aux messieurs de porter un pantalon long au restaurant, et certainement pour le repas du soir. Il n’est pas rare que les bermudas ou les shorts soient interdits.

Infrastructure/Facilités

Dans la mesure du possible, toutes les facilités gratuites telles que coffre-fort, minibar, chaises longues et équipements sportifs sont mentionnées clairement. Si la mention « gratuit » n’apparaît pas concernant certaines commodités, cela veut dire soit qu’elles sont payantes, soit que nous ne savions pas lors de l’impression de la brochure si elles sont gratuites ou non.
Piscines :

• Dans nos descriptions, nous donnons parfois la période précise durant laquelle une piscine en plein air est ouverte ou chauffée. Cela dépend toutefois du temps. Il va de soi que la piscine ne sera pas ouverte ou chauffée s’il pleut ou s’il y a une tempête. Si le texte ne précise pas clairement que la piscine est chauffée, vous pouvez partir du principe que ce n’est pas le cas.
• On entend par « piscine privée » une piscine à usage privé : cela veut dire que d’autres hôtes ne peuvent pas faire usage de cette piscine, mais cela ne veut pas dire que la piscine est entièrement à l’abri du regard d’autrui.

Internet et Playstation :

• L’utilisation d’Internet, d’une Playstation et d’autres consoles de jeu se fait toujours moyennant paiement, sauf mention contraire dans la description de l’hôtel.
• De nombreux hôtels vous offrent la possibilité d'utiliser gratuitement le WiFi. Vous devez néanmoins emporter votre propre PC portable.

Basse saison

• Il se peut, pour certaines destinations, que les équipements de plage et sportifs, les piscines, les toboggans, les restaurants, les sociétés de location, etc. soient fermés pendant une partie de la saison et que, par exemple, les transports en commun circulent moins fréquemment. Il se peut aussi que, durant cette période, les programmes d’animation dans les hôtels ne soient pas organisés ou ne le soient que partiellement. Cela ne relève hélas pas de nos compétences.
• Certains dispositifs (comme par ex. une terrasse extérieure du restaurant) peuvent ne pas être disponibles pendant toute la saison, en fonction des conditions climatiques.

Travaux de construction

• Nouvelle construction : dans la brochure, vous trouverez aussi certaines résidences de vacances qui devaient encore être construites ou finies au moment de l’impression de cette brochure. Dans un tel cas, nous le précisons à l’aide du terme « Maquette ». Nous n’avons donc pas pu visiter préalablement ces résidences de vacances et il se peut par conséquent que notre description ne corresponde pas à 100% à la réalisation finale. Il se peut parfois que les travaux prennent du retard à la suite de circonstances imprévues. Nous tentons toujours de suivre la situation au maximum et de vous signaler à temps d’éventuels problèmes (dans la mesure où nous sommes bien entendu nous-mêmes au courant).
• Travaux à l’extérieur de votre résidence de vacances : il se peut que des travaux aient lieu à proximité de votre résidence de vacances. Il s’agit alors généralement de l’aménagement de nouvelles routes et/ou de bâtiments. Nous ne pouvons cependant pas être tenus pour responsables des actes de tiers avec lesquels nous n’avons aucun contrat. Il va de soi que nous vous tiendrons au courant des travaux dont nous sommes informés.
• Travaux dans ou sur votre résidence de vacances : si des travaux sont effectués, qui génèrent des nuisances sonores et visuelles ou qui rendent certaines facilités inaccessibles, nous vous en informons dans la mesure du possible avant votre départ.

Garage/parking :

• Dans certains de nos hôtels, vous pouvez vous garer gratuitement sur le parking en plein air ou dans le garage de l’hôtel. Cela est précisé dans le texte qui accompagne l’hôtel en question.
• Étant donné que le nombre de places de parking peut être limité, cela se fera toujours selon les disponibilités. Si plus aucune place n’est disponible, vous n’avez droit à aucune intervention.
• Pegase décline toute responsabilité en cas de vol ou d’endommagement des véhicules.

Information sur les pistes :
Dans nos descriptifs de ski, nous indiquons le degré de difficulté des pistes de ski, afin de vous aider à choisir la bonne station de sports d’hiver. Les différents degrés de difficulté des pistes sont représentés par des couleurs, qui ont en général le sens suivant :

• Vert : très facile
• Bleu : facile
• Rouge : assez difficile
• Noir : difficile

Sur les panoramas de ski publiés dans la brochure, aussi bien les pistes vertes que les pistes bleues sont représentées en bleu.

Infrastructure de ski :
A cause des conditions atmosphériques, il se peut que le ski soit limité ou même impossible à votre destination. Il se peut donc que l’infrastructure du domaine skiable soit (partiellement) indisponible ou que les conditions de neige soient mauvaises. En aucun cas, Pegase ne peut être tenu responsable.

Ce que vous devez savoir

En complément aux Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, nous vous communiquons ici quelques notes importantes, ainsi que des informations explicatives et/ou des ajouts. Les Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, ainsi que ces prescriptions reprises dans cette rubrique « Ce que vous devez savoir » et les « Informations utiles de Pegase et conditions spéciales de voyage » constituent par conséquent les conditions contractuelles applicables.

Transport

Le transport n’est pas vendu séparément. Les prix de transport indiqués ne valent qu’en combinaison avec un séjour.

En train :

• Les prix s’entendent par personne, soit par trajet, soit aller et retour. Si l’un des deux trajets n’est pas utilisé, le prix de ce trajet ne sera en aucun cas remboursé.
• Les repas et les boissons dans le train ne sont pas compris, excepté sur le Thalys en Confort et sur l’Eurostar en Leisure Select.

En avion :

Départ : être présent combien de temps à l’avance avant le départ ?

• Pegase vous demande expressément d’être présent à l’aéroport au minimum deux heures avant le départ (3 heures pour Bangkok, Istanbul, Marrakech et New York) et de vous présenter au plus vite au guichet d’enregistrement. Les procédures de contrôle en matière de sécurité deviennent de plus en plus strictes et il est impossible d’exclure un temps d’attente au poste de contrôle. D’autres renseignements et des informations spécifiques sont joints à vos documents de voyage et sont bien sûr également disponibles auprès de votre agent de voyage Pegase.
• Pour la plupart des compagnies (de charter), vous avez besoin pour l’enregistrement d’un voucher de vol. Pour la plupart des vols de ligne vous pouvez vous enregistrer avec votre carte d’identité et un numéro de référence et vous n’avez pas besoin de voucher.

Horaire

• Lors de l’impression de cette brochure, les heures de vol définitives n’étaient pas encore connues. Seul l’horaire indiqué sur les derniers documents de voyage est d’application.
• Les vols charter ont une structure flexible. Il se peut qu’en raison de disponibilités et d’occupations ou pour des raisons techniques ou opérationnelles, nous modifions des schémas de vol, de sorte que l’horaire initialement communiqué sera encore modifié. De tels changements ne peuvent pas donner lieu à une adaptation du prix ou à un remboursement.
• Si l’heure de vol définitive est avancée de 30 minutes ou moins, vous n’en êtes pas préalablement informé, puisque vous devez déjà être présent à l’aéroport minimum 2 heures (3 heures pour Istanbul, Marrakech et New York) avant l’heure du décollage.
• Sur place, vous devez vous informer quant aux heures de départ exactes du vol de retour. À l’hôtel, vous devez consulter à cette fin le panneau d’information ou le livret d’information (à partir de 2 jours avant votre date de retour). Les voyageurs sans hôtel (uniquement billet d’avion) doivent reconfirmer leur heure de vol dès 2 jours avant le voyage de retour aux numéros de téléphone indiqués dans les documents de voyage.
• Les jours de départ et de retour sont considérés comme des jours de voyage. Les heures de vol prévues tôt et/ou tard n’entrent pas en considération pour dommages et intérêts pour perte de vacances. Si vous réservez par exemple des vacances de 8 jours, vous avez droit à 2 jours de voyage et 6 jours pleins de vacances sur place pour un prix calculé sur la base de 7 nuits.

Repas et boissons à bord

Les repas et boissons ne sont pas inclus sur la plupart des vols. Vous pouvez profiter du service à la carte moyennant paiement.

Carte d'identité

Lors de la réservation, vous devez communiquer vos coordonnées indiquées sur votre carte d'identité et votre passeport. Le nom/prénom et les initiales figurant sur le billet d'avion doivent correspondre à ceux indiqués sur la carte d'identité et sur le passeport. Si les mentions sur ces deux documents ne correspondent pas, la compagnie aérienne pourra refuser votre accès à bord. Nous déclinons toute responsabilité pour les frais découlant de la réimpression de billets d'avion ou les conséquences d'un tel refus.

À quelle distance se trouve votre destination de vacances ?

• Pour toutes les destinations, nous mentionnons le nombre de kilomètres depuis Bruxelles via l’autoroute. C’est purement indicatif. La distance que vous parcourez et l’itinéraire peuvent diverger.
  Arrivée tardive ? N’hésitez pas à appeler !
• Vos documents de voyage mentionnent l’heure limite d’arrivée et de départ. Si vous arrivez plus tard, vous devez contacter vous-même le prestataire de services. Le numéro de téléphone se trouve sur le voucher. Si vous arrivez plus tard ou si vous partez plus tôt, les repas non consommés ne sont pas remboursés.

Bagages (si vous voyages en avion)

Utilisez une valise solide que vous pouvez fermer. Si votre valise ne ferme pas à clé, vous pouvez l’entourer d’une sangle, afin d’éviter qu’elle s’ouvre pendant le transport. Afin que le traitement des bagages se déroule sans problème, nous vous conseillons de toujours indiquer clairement votre nom et votre adresse à l’intérieur et à l’extérieur de vos bagages et d’ôter les anciens labels. Un autocollant de Pegase (ou une propre marque) sur vos bagages vous permettra de les reconnaître plus facilement et vous évitera de vous tromper de bagages.

Que pouvez-vous emporter ou non dans vos bagages

• Les médicaments, produits fragiles et périssables, caméras, ordinateurs et autres appareils électroniques, appareils photo, bijoux, argent, documents précieux et effets personnels importants (exemple : lunettes, dentier, …) ne sont pas autorisés dans la soute et doivent être emportés comme bagage à main. Pegase et les compagnies aériennes déclinent toute responsabilité en cas d’éventuel dommage, perte ou retard de ces objets.
• Les produits suivants ne peuvent en aucun cas être autorisés (ni dans la soute, ni dans les bagages à main) : produits corrosifs, produits inflammables, explosifs, poisons, bonbonnes de gaz, armes à feu et munitions et produits irritants.
• Pour des raisons de sécurité, les objets tranchants (tels que ciseaux et limes à ongles) ne sont pas autorisés dans les bagages à main. De tels objets doivent être rangés dans la valise.
• Pour les vols au départ d’un aéroport de l’Union européenne, de strictes limitations s’appliquent aux liquides dans les bagages à main ; ces restrictions s’appliquent en outre également dans de très nombreux aéroports extérieurs à l’Union européenne. Chaque emballage contenant du liquide ne peut pas dépasser une contenance de max.100 ml. Le concept de liquide doit être interprété très largement. Les gels, sprays, dentifrices, etc. en font également partie. Tous les liquides dans les bagages à main doivent être rangés dans un sachet en plastique transparent refermable d’une contenance de max. 1l. Des exceptions sont admises pour les médicaments, les aliments pour bébé et les aliments de régime nécessaires pendant le vol. Un certificat médical est conseillé. L’achat de produits liquides au tax free shop est toujours possible ; ceux-ci sont emballés dans un sac soudé. Il est important d’être présent assez tôt à l’aéroport, étant donné que cette réglementation peut provoquer de longs temps d’attente au contrôle de sécurité.
• En ce qui concerne le contrôle des explosifs, il n’est pas autorisé de fermer à clé vos bagages transportés dans la soute. La douane a toujours le droit de contrôler vos bagages. Si vos valises sont fermées à clé, il se peut que la serrure soit forcée.
• Souvent, les petites étiquettes autocollantes munies de codes-barres restent sur les valises après le vol. Afin d'éviter toute erreur ou impossibilité de lecture ultérieure, il convient d'enlever les anciens codes-barres des valises.
• Vous obtiendrez de plus amples informations auprès de votre agent de voyage, sur www.thomascook.be et sur www.mobilit.fgov.be

Poids maximum autorisé

• Sur la plupart des vols, le poids maximum autorisé des bagages est de 15 kg par personne. Avec Thomas Cook Airlines, vous pouvez emporter 20 kg, également pour les bébés. Le poids maximum autorisé est indiqué sur vos documents de voyage. Il peut varier entre le vol aller et le vol retour. Ainsi, il peut exceptionnellement arriver que le poids maximum autorisé sur votre vol de retour soit inférieur à celui autorisé sur le vol aller. Dans ce cas, nous vous recommandons de limiter vos bagages à ce poids maximum pour le vol aller également. En cas de dépassement du poids maximum autorisé, vous devez payer un supplément lors de l’enregistrement.
• Attention au groupement de kilos : il est autorisé de grouper les bagages de plusieurs personnes. Si le poids maximum autorisé est par exemple de 15 kg, 2 personnes peuvent dans ce cas emporter ensemble une valise de maximum 30 kg. Notez que dans la majorité des aéroports, le poids maximum par valise enregistrée est limité. À Brussels Airport, le poids par valise enregistrée ne peut pas dépasser 32 kg.
• Vous pouvez emporter 1 bagage à main dans la cabine passagers de l’avion. La somme des dimensions est limitée à maximum 115 cm (55 x 40 x 20 cm) et le poids est strictement limité à maximum 6 kg. Les bagages à main plus grands et/ou plus lourds sont refusés lors de l’enregistrement.
• Vous pouvez emporter votre propre équipement de ski en Laponie. Sur transavia.com, un équipement de ski comprend: 1 paire de skis, 1 paire de chaussures, 1 paire de bâtons ou 1 snowboard avec 1 paire de chaussures ou 1 luge (maximum 120 x 50 x 40 cm). Le poids total de cet équipement ne peut dépasser 3 kg. Tout excédent de poids entraînera un surcoût. Si vous emportez vos propres skis ou votre snowboard, emballez-les dans un sac spécialement prévu à cet effet. Dans le cas contraire, ils ne pourront être embarqués à bord.

Perte, vol ou endommagement de bagages

• En cas de perte, vol ou endommagement de bagages, vous devez le signaler au plus vite au service « Bagages perdus » de l’aéroport. Un « Property Irregularity Report » (PIR) ou « Damage Report » (DPR) sera rédigé, dont vous devrez conserver une copie. Sans ce document, il est impossible d’obtenir une indemnité.
• En cas de dommage, tous les documents nécessaires (Damage Report + devis pour réparation + carte d'embarquement) pour une demande de dédommagement doivent être envoyés dans les 7 jours au Customer Service : bagage@thomascook.be (en cas de vol charter) ou à la compagnie aérienne (en cas de vol de ligne).
• Les conventions internationales (dont la Convention de Montréal) limitent la responsabilité des compagnies aériennes en cas de dommages corporels et d’endommagement ou de perte de bagages. Les bagages abîmés ou perdus seront indemnisés conformément à la convention internationale d’application.
• Il est vivement conseillé de souscrire une assurance bagage.
  
  

Besoins spéciaux

bébés (0 - 2 a)

• Pour le vol, les bébés voyagent gratuitement, sur les genoux de l’un des parents. Seules les taxes d’aéroport doivent être payées. Pour les vols de ligne, un supplément peut éventuellement être dû. 1 seul bébé est autorisé par adulte.
• Le bébé ne peut pas encore avoir atteint l’âge de 2 ans le jour du vol aller. Lors de la réservation, vous devez donner la date de naissance correcte des enfants accompagnants. Tous les frais supplémentaires qui découlent de l’indication erronée de l’âge sont à charge du voyageur. Pegase n’est pas responsable d’un éventuel préjudice découlant de l’indication erronée de l’âge.
• Les bébés ont droit à 20 kg de bagages gratuits pour les vols effectués avec Thomas Cook Airlines. Pour les autres compagnies aériennes : contactez votre agent de voyages pour de plus amples renseignements.
• Dans votre hôtel, le lit bébé est disponible sur demande et est à payer sur place.
• Pour certaines destinations, les bébés paient également des taxes de séjour.

Personnes handicapées

• Afin d’éviter d’éventuels problèmes à l’étranger, le voyageur, quelle que soit la nature de son problème, doit en faire mention lors de la réservation. Cela doit en outre être signalé par Pegase au service médical de la compagnie aérienne. Pour des raisons de sécurité, le transport par avion de passagers avec une limitation est strictement réglementé. Leur nombre est limité selon le type d’appareil et l’occupation du vol.
• Les personnes en fauteuil roulant et les personnes qui ont des difficultés à marcher ou à emprunter des escaliers peuvent demander de l’aide lors de l’embarquement. Moyennant une demande préalable, cet accompagnement peut être assuré. L’absence de notification préalable peut donner lieu à une certaine improvisation et à un retard au moment de l’embarquement.
• Un fauteuil roulant électrique avec batterie « sèche » est transporté dans la soute à bagages moyennant paiement. Une batterie « humide » n’est pas autorisée à bord.
• Afin d’éviter des problèmes sur le lieu de vacances, certains thèmes spécifiques (santé, handicap) doivent être signalés lors de la réservation à Pegase, afin que nous ayons la possibilité de prendre des mesures spécifiques si nécessaire. Si, étant donné la nature de la limitation, il est impossible de descendre du ou de monter seul dans le bus de transfert, vous devez le signaler à la réservation, afin qu’un autre moyen de transport puisse être prévu. Nous vous demandons aussi expressément de signaler si vous avez besoin de dispositifs particuliers, par exemple dans la chambre (comme des portes de largeur adaptée, un lavabo surbaissé, etc.) Les frais sont à charge du voyageur.
• Hélas, on ne comprend pas partout dans le monde la conception valant en Belgique selon laquelle les gens souffrant d’une limitation doivent pouvoir s’intégrer au maximum dans la vie ordinaire.

Grossesse

• En cas de grossesse à partir du 6e mois, la plupart des compagnies aériennes demandent un certificat médical. Vous obtiendrez de plus amples informations auprès de votre agent de voyage.
• Thomas Cook Airlines applique la règle suivante : à partir de la 28ième semaine , un certificat médical est requis, datant de maximum 1 semaine. Si aucun certificat médical ne peut être remis, vous devez signer une déclaration selon laquelle Thomas Cook Airlines n’est pas responsable. À partir de la 36ième semaine, les femmes enceintes ne sont pas admises à bord.
• Les règles susvisées s’appliquent pour le vol tant aller que retour.

Animaux domestiques

• Documents : toutes les informations sur les documents requis pour le voyage avec des animaux domestiques doivent être demandées à temps à votre vétérinaire. Si vous voulez partir en vacances en Europe avec un chien ou un chat, votre animal doit avoir un passeport européen (à obtenir également auprès de votre vétérinaire). Ce passeport remplace plusieurs documents internationaux qui étaient nécessaires pour prouver que l’animal est vacciné contre la rage. Vous devez en outre pouvoir prouver au moyen d’un test sanguin que l’animal possède suffisamment d’anticorps contre le virus de la rage. Certains pays exigent également d’autres vaccins. Il est dont très important de vous informer sur le sujet en temps utile auprès de votre vétérinaire ou sur www.diplomatie.be.
• Avion : si vous voyagez en avion, vous devez préalablement déclarer votre animal domestique auprès de la compagnie aérienne. Si vous ne le faites pas, un supplément sera prélevé à l’aéroport par trajet et par animal, pour couvrir les frais administratifs. Dans l’avion, seul un nombre limité de petits chiens et chats est autorisé dans la cabine. Un sac étanche fermé, dont la somme des dimensions ne dépasse pas 115 cm est obligatoire. Sur les vols long courrier, aucun animal domestique n’est admis dans la cabine. Vous payez toujours un montant (souvent calculé sur le poids, animal + cage), soit à la réservation, soit à l’enregistrement à l’aéroport. Seul un nombre limité d’animaux est autorisé sur tous les vols.
• Hôtel : lors de votre réservation vous devez demander si les animaux sont admis dans votre hôtel ou pas. Si l’hôtel autorise les animaux domestiques, vous devez en tous les cas déclarer votre animal lors de la réservation, afin que la demande puisse être faite. Les hôtels qui acceptent les animaux le font en ce qui concerne la chambre et un nombre limité d’espaces de l’hôtel. Dans la plupart des hôtels, les animaux domestiques ne sont pas admis dans les lieux publics, tels que restaurants, bars et autour de la piscine.
• N’oubliez pas de déclarer votre animal lors de la réservation à votre agent de voyage.

Votre séjour

Chambre d’hôtel :

• En principe, votre chambre d’hôtel est disponible le jour de votre arrivée au plus tôt à partir de 14 heures. Le jour du retour, vous devez quitter la chambre au plus tard pour 12 heures. Sauf mention contraire sur vos documents de voyage.
• L’ajout d’un ou plusieurs lits limite généralement la place disponible dans la chambre et la vie privée. Les lits ajoutés dans une chambre pour un 3e et/ou 4e adulte peuvent être des sofas, des lits d’appoint ou des lits pliants (conviennent plutôt aux enfants).
• En général, la chambre d’un hôtel en ville est moins grande.
• Les photos présentées des commodités sont un « exemple de logement » ou « exemple de chambre », la taille et/ou l’aménagement peuvent différer.

Appartement ou habitation :

• Nombre de personnes par habitation : nous indiquons toujours clairement la capacité maximale des résidences de vacances. Lors de la réservation, vous êtes tenu de donner le ombre exact de personnes. Vous devez signaler tout changement. Si vous arrivez avec plus de personnes que le nombre mentionné sur le voucher, l’accès peut vous être refusé ou un supplément peut vous être facturé.
• Votre appartement ou logement n’est pas nettoyé durant votre séjour, sauf mentionné autrement. Le nettoyage final est (dépendant de la résidence) : inclus, payant (obligatoirement), ou à faire par vous-même. Vous trouvez l’information à ce sujet dans la description de votre résidence.

Air conditionné :

• Il existe plusieurs systèmes, de réglable individuellement à activable individuellement en passant par la commande centrale. En fonction des conditions locales (économies d’énergie à la suite de réglementations locales, coupures de courant, etc.), le fonctionnement peut en être limité à quelques heures par jour et/ou nuit.

Terminologie :

• « baignoire/douchette » ou « baignoire/douche » : vous disposez d’une salle de bains avec une baignoire et vous pouvez prendre une douche dans la baignoire. « baignoire, douche » veut dire que vous disposez d’une salle de bains avec baignoire ET douche.
• La description d’une « cuisine’ ou « kitchenette » ne précise jamais qu’elle comprend un réfrigérateur. Cela nous paraît en effet évident.
• Le terme « appartement » est employé quand vous disposez de plus d’une pièce ET si au moins une des pièces peut être fermée par une porte ou une porte coulissante. Les termes « chambre familiale » ou « suite junior » sont utilisés pour indiquer que l’espace disponible est supérieur à la moyenne. Dans ces cas-là, il n’est toutefois pas question de chambres séparées, sauf mention contraire. Si vous disposez de plusieurs pièces, le téléviseur se trouve généralement dans la salle de séjour.
• Avec un « télévision satellite », vous ne recevez pas nécessairement des chaînes francophones.
• Une chambre avec « vue sur mer » implique que vous voyiez plus ou moins la mer depuis votre chambre. Une vue latérale sur la mer signifie que vous pouvez voir la mer de côté. Une vue frontale sur la mer veut dire que vous avez une vue directe sur la mer. Cependant, il est toujours possible que la vue sur la mer soit (en partie) gênée par la végétation (par exemple des palmiers). Une vue sur la mer veut dire que votre chambre se trouve du côté de la mer, mais pas que vous voyez la mer.

Repas

Pour chaque hôtel y figurant, la brochure indique si l’hôtel sert des buffets ou des menus fixes. Toutes les prestations commencent toujours par le repas du soir (en demi-pension, pension complète ou all inclusive) le jour de l’arrivée et se terminent par le petit déjeuner le jour du départ.

Demi-pension :

• Comprend le petit déjeuner et un repas principal (généralement le repas du soir) par nuitée.

Pension complète :

•  On entend par pension complète le petit déjeuner, le lunch et le repas du soir par nuitée.

All Inclusive :

• Une sélection de repas et boissons est compris pendant tout le séjour (selon la description dans le texte relatif à l’hôtel). Dans certains hôtels, le service all inclusive prend fin à 12 h. le jour du départ.

Boissons :

• En demi-pension et pension complète, les boissons pour les repas de midi et du soir ne sont pas comprises, sauf mention contraire.
• En cas de formule all inclusive, quelques boissons locales (alcoolisées) sont généralement comprises, sauf mention contraire. Il se peut que certaines boissons ou certains bars soient payants.
• Les personnes âgées de moins de 18 ans ont l’interdiction de consommer de l’alcool dans certains hôtels.

Petit déjeuner :

• Petit déjeuner continental : est servi à table ou se trouve déjà sur la table. Il se compose généralement d’un croissant, d’un petit pain ou de tranches de pain. Certaines garnitures se choisissent sur place.
• Petit déjeuner varié : un petit déjeuner plus consistant ou plus varié qui est servi à table ou se trouve déjà sur la table. Choix parmi plus de garnitures que dans le cas d’un petit déjeuner continental.
• Petit déjeuner buffet limité : un petit déjeuner un peu plus conséquent sous forme de buffet. Vous recevez généralement encore un ou deux produits supplémentaires. Il peut s’agir de garnitures, de yoghourt, de jus de fruits, de petits pains sucrés, …
• Petit déjeuner buffet : choix parmi différentes sortes de pains et de garnitures sous forme de buffet. On trouve généralement du jus de fruit, différentes variétés de yoghourt, des fromages à pâte dure, des céréales, des fruits, …

Buffet/service à table :

• La direction de l’hôtel a le droit, pendant une saison, par exemple en cas d’occupation trop faible, de remplacer le buffet par un service à table et vice-versa. De plus, le type de service n’exerce pas nécessairement une influence sur la qualité des repas.

Repas pour enfants et repas pour bébés :

• Si des enfants séjournent gratuitement dans une chambre avec petit déjeuner, en demi-pension ou pension complète ou en all inclusive ou bénéficient d’importantes réductions, l’hôtelier a le droit de servir des repas ou menus pour enfants.

Tenues de soirée :

• Dans beaucoup d’hôtels, on demande aux messieurs de porter un pantalon long au restaurant, et certainement pour le repas du soir. Il n’est pas rare que les bermudas ou les shorts soient interdits.

Infrastructure/Facilités

Dans la mesure du possible, toutes les facilités gratuites telles que coffre-fort, minibar, chaises longues et équipements sportifs sont mentionnées clairement. Si la mention « gratuit » n’apparaît pas concernant certaines commodités, cela veut dire soit qu’elles sont payantes, soit que nous ne savions pas lors de l’impression de la brochure si elles sont gratuites ou non.

Piscines :

• Dans nos descriptions, nous donnons parfois la période précise durant laquelle une piscine en plein air est ouverte ou chauffée. Cela dépend toutefois du temps. Il va de soi que la piscine ne sera pas ouverte ou chauffée s’il pleut ou s’il y a une tempête. Si le texte ne précise pas clairement que la piscine est chauffée, vous pouvez partir du principe que ce n’est pas le cas.
• On entend par « piscine privée » une piscine à usage privé : cela veut dire que d’autres hôtes ne peuvent pas faire usage de cette piscine, mais cela ne veut pas dire que la piscine est entièrement à l’abri du regard d’autrui.

Internet et Playstation :

• L’utilisation d’Internet, d’une Playstation et d’autres consoles de jeu se fait toujours moyennant paiement, sauf mention contraire dans la description de l’hôtel.
• De nombreux hôtels vous offrent la possibilité d'utiliser gratuitement le WiFi. Vous devez néanmoins emporter votre propre PC portable.

Basse saison

• Il se peut, pour certaines destinations, que les équipements de plage et sportifs, les piscines, les toboggans, les restaurants, les sociétés de location, etc. soient fermés pendant une partie de la saison et que, par exemple, les transports en commun circulent moins fréquemment. Il se peut aussi que, durant cette période, les programmes d’animation dans les hôtels ne soient pas organisés ou ne le soient que partiellement. Cela ne relève hélas pas de nos compétences.
• Certains dispositifs (comme par ex. une terrasse extérieure du restaurant) peuvent ne pas être disponibles pendant toute la saison, en fonction des conditions climatiques.

Travaux de construction

• Nouvelle construction : dans la brochure, vous trouverez aussi certaines résidences de vacances qui devaient encore être construites ou finies au moment de l’impression de cette brochure. Dans un tel cas, nous le précisons à l’aide du terme « Maquette ». Nous n’avons donc pas pu visiter préalablement ces résidences de vacances et il se peut par conséquent que notre description ne corresponde pas à 100% à la réalisation finale. Il se peut parfois que les travaux prennent du retard à la suite de circonstances imprévues. Nous tentons toujours de suivre la situation au maximum et de vous signaler à temps d’éventuels problèmes (dans la mesure où nous sommes bien entendu nous-mêmes au courant).
• Travaux à l’extérieur de votre résidence de vacances : il se peut que des travaux aient lieu à proximité de votre résidence de vacances. Il s’agit alors généralement de l’aménagement de nouvelles routes et/ou de bâtiments. Nous ne pouvons cependant pas être tenus pour responsables des actes de tiers avec lesquels nous n’avons aucun contrat. Il va de soi que nous vous tiendrons au courant des travaux dont nous sommes informés.
• Travaux dans ou sur votre résidence de vacances : si des travaux sont effectués, qui génèrent des nuisances sonores et visuelles ou qui rendent certaines facilités inaccessibles, nous vous en informons dans la mesure du possible avant votre départ.

Garage/parking :

• Dans certains de nos hôtels, vous pouvez vous garer gratuitement sur le parking en plein air ou dans le garage de l’hôtel. Cela est précisé dans le texte qui accompagne l’hôtel en question.
• Étant donné que le nombre de places de parking peut être limité, cela se fera toujours selon les disponibilités. Si plus aucune place n’est disponible, vous n’avez droit à aucune intervention.

Descriptif des destinations

Les textes introductifs sont basés sur des informations datant de la haute saison 2009/2010. Ils ont été corrigés et approuvés. Toutefois, des modifications sont toujours possibles.

Ce que vous devez savoir

En complément aux Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, nous vous communiquons ici quelques notes importantes, ainsi que des informations explicatives et/ou des ajouts. Les Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, ainsi que ces prescriptions reprises dans cette rubrique « Ce que vous devez savoir » et les « Informations utiles et conditions spéciales de voyage » constituent par conséquent les conditions contractuelles applicables.

Transport

Le transport n’est pas vendu séparément. Les prix de transport indiqués ne valent qu’en combinaison avec un séjour.

En bus :

• Les prix s’entendent par personne, par trajet, mais il est toujours obligatoire de réserver un voyage aller et retour. Si l’un des deux trajets n’est pas utilisé, le prix de ce trajet ne sera en aucun cas remboursé.
• Les repas et les boissons dans le bus ne sont pas compris.  

En train :

• Les prix s’entendent par personne, soit par trajet, soit aller et retour. Si l’un des deux trajets n’est pas utilisé, le prix de ce trajet ne sera en aucun cas remboursé.
• Les repas et les boissons dans le train ne sont pas compris, excepté sur le Thalys en Confort et sur l’Eurostar en Leisure Select.  

En avion :

 Départ : être présent combien de temps à l’avance avant le départ ?

• Pegase vous demande expressément d’être présent à l’aéroport au minimum deux heures avant le départ et de vous présenter au plus vite au guichet d’enregistrement. Les procédures de contrôle en matière de sécurité deviennent de plus en plus strictes et il est impossible d’exclure un temps d’attente au poste de contrôle. D’autres renseignements et des informations spécifiques sont joints à vos documents de voyage et sont bien sûr également disponibles auprès de votre agent de voyage.
• Pour la plupart des compagnies (de charter), vous avez besoin pour l’enregistrement d’un voucher de vol. Pour la plupart des vols de ligne vous pouvez vous enregistrer avec votre carte d’identité et un numéro de référence et vous n’avez pas besoin de voucher.

Horaire

• Lors de l’impression de cette brochure, les heures de vol définitives n’étaient pas encore connues. Seul l’horaire indiqué sur les derniers documents de voyage est d’application.
• Les vols charter ont une structure flexible. Il se peut qu’en raison de disponibilités et d’occupations ou pour des raisons techniques ou opérationnelles, nous modifions des schémas de vol, de sorte que l’horaire initialement communiqué sera encore modifié. De tels changements ne peuvent pas donner lieu à une adaptation du prix ou à un remboursement.
• Si l’heure de vol définitive est avancée de 30 minutes ou moins, vous n’en êtes pas préalablement informé, puisque vous devez déjà être présent à l’aéroport minimum 2 heures avant l’heure du décollage.
• Sur place, vous devez vous informer quant aux heures de départ exactes du vol de retour. À l’hôtel, vous devez consulter à cette fin le panneau d’information ou le livret d’information (à partir de 2 jours avant votre date de retour). Les voyageurs sans hôtel (uniquement billet d’avion) doivent reconfirmer leur heure de vol dès 2 jours avant le voyage de retour aux numéros de téléphone indiqués dans les documents de voyage.
• Les jours de départ et de retour sont considérés comme des jours de voyage. Les heures de vol prévues tôt et/ou tard n’entrent pas en considération pour dommages et intérêts pour perte de vacances. Si vous réservez par exemple des vacances de 8 jours, vous avez droit à 2 jours de voyage et 6 jours pleins de vacances sur place pour un prix calculé sur la base de 7 nuits.

Carte d'identité

Lors de la réservation, vous devez communiquer vos coordonnées indiquées sur votre carte d'identité et votre passeport. Le nom/prénom et les initiales figurant sur le billet d'avion doivent correspondre à ceux indiqués sur la carte d'identité et sur le passeport. Si les mentions sur ces deux documents ne correspondent pas, la compagnie aérienne pourra refuser votre accès à bord. Nous déclinons toute responsabilité pour les frais découlant de la réimpression de billets d'avion ou les conséquences d'un tel refus.

À quelle distance se trouve votre destination de vacances ?
Pour toutes les destinations, nous mentionnons le nombre de kilomètres depuis Bruxelles via l’autoroute. C’est purement indicatif. La distance que vous parcourez et l’itinéraire peuvent diverger.

Arrivée tardive ? N’hésitez pas à appeler !
Vos documents de voyage mentionnent l’heure limite d’arrivée et de départ. Si vous arrivez plus tard, vous devez contacter vous-même le prestataire de services. Le numéro de téléphone se trouve sur le voucher. Si vous arrivez plus tard ou si vous partez plus tôt, les repas non consommés ne sont pas remboursés.

Bagages (si vous voyages en avion)

Utilisez une valise solide que vous pouvez fermer. Si votre valise ne ferme pas à clé, vous pouvez l’entourer d’une sangle, afin d’éviter qu’elle s’ouvre pendant le transport. Afin que le traitement des bagages se déroule sans problème, nous vous conseillons de toujours indiquer clairement votre nom et votre adresse à l’intérieur et à l’extérieur de vos bagages et d’ôter les anciens labels. Un autocollant de Pegase (ou une propre marque) sur vos bagages vous permettra de les reconnaître plus facilement et vous évitera de vous tromper de bagages.  

Que pouvez-vous emporter ou non dans vos bagages

• Les médicaments, produits fragiles et périssables, caméras, ordinateurs et autres appareils électroniques, appareils photo, bijoux, argent, documents précieux et effets personnels importants (exemple : lunettes, dentier, …) ne sont pas autorisés dans la soute et doivent être emportés comme bagage à main. Pegase et les compagnies aériennes déclinent toute responsabilité en cas d’éventuel dommage, perte ou retard de ces objets.
• Les produits suivants ne peuvent en aucun cas être autorisés (ni dans la soute, ni dans les bagages à main) : produits corrosifs, produits inflammables, explosifs, poisons, bonbonnes de gaz, armes à feu et munitions et produits irritants.
• Pour des raisons de sécurité, les objets tranchants (tels que ciseaux et limes à ongles) ne sont pas autorisés dans les bagages à main. De tels objets doivent être rangés dans la valise.
• Pour les vols au départ d’un aéroport de l’Union européenne, de strictes limitations s’appliquent aux liquides dans les bagages à main ; ces restrictions s’appliquent en outre également dans de très nombreux aéroports extérieurs à l’Union européenne. Chaque emballage contenant du liquide ne peut pas dépasser une contenance de max.100 ml. Le concept de liquide doit être interprété très largement. Les gels, sprays, dentifrices, etc. en font également partie. Tous les liquides dans les bagages à main doivent être rangés dans un sachet en plastique transparent refermable d’une contenance de max. 1l. Des exceptions sont admises pour les médicaments, les aliments pour bébé et les aliments de régime nécessaires pendant le vol. Un certificat médical est conseillé. L’achat de produits liquides au tax free shop est toujours possible ; ceux-ci sont emballés dans un sac soudé. Il est important d’être présent assez tôt à l’aéroport, étant donné que cette réglementation peut provoquer de longs temps d’attente au contrôle de sécurité.
• Vous obtiendrez de plus amples informations auprès de votre agent de voyage, sur www.pegase.be et sur www.mobilit.fgov.be  

Poids maximum autorisé

• Sur la plupart des vols, le poids maximum autorisé des bagages est de 15 kg par personne. En tant que client Premium, vous pouvez emporter 25 kg (également valable pour les bébés) avec Thomas Cook Airlines Le poids maximum autorisé est indiqué sur vos documents de voyage. Il peut varier entre le vol aller et le vol retour. Ainsi, il peut exceptionnellement arriver que le poids maximum autorisé sur votre vol de retour soit inférieur à celui autorisé sur le vol aller. Dans ce cas, nous vous recommandons de limiter vos bagages à ce poids maximum pour le vol aller également. En cas de dépassement du poids maximum autorisé, vous devez payer un supplément lors de l’enregistrement.
• Attention au groupement de kilos : il est autorisé de grouper les bagages de plusieurs personnes. Si le poids maximum autorisé est par exemple de 15 kg, 2 personnes peuvent dans ce cas emporter ensemble une valise de maximum 30 kg. Notez que dans la majorité des aéroports, le poids maximum par valise enregistrée est limité. À Brussels Airport, le poids par valise enregistrée ne peut pas dépasser 32 kg.
• Vous pouvez emporter 1 bagage à main dans la cabine passagers de l’avion. La somme des dimensions est limitée à maximum 115 cm (55 x 40 x 20 cm) et le poids est strictement limité à maximum 6 kg. Les bagages à main plus grands et/ou plus lourds sont refusés lors de l’enregistrement.  

Perte, vol ou endommagement de bagages

• En cas de perte, vol ou endommagement de bagages, vous devez le signaler au plus vite au service « Bagages perdus » de l’aéroport. Un « Property Irregularity Report » (PIR) ou « Damage Report » (DPR) sera rédigé, dont vous devrez conserver une copie. Sans ce document, il est impossible d’obtenir une indemnité.
• En cas de dommage, tous les documents nécessaires (Damage Report + devis pour réparation + carte d'embarquement) pour une demande de dédommagement doivent être envoyés dans les 7 jours au Customer Service : bagage@pegase.be (en cas de vol charter) ou à la compagnie aérienne (en cas de vol de ligne).
• Les conventions internationales (dont la Convention de Montréal) limitent la responsabilité des compagnies aériennes en cas de dommages corporels et d’endommagement ou de perte de bagages. Les bagages abîmés ou perdus seront indemnisés conformément à la convention internationale d’application.
• Il est vivement conseillé de souscrire une assurance bagage.  

Besoins spéciaux

bébés (0 - 2 a)

•  Pour le vol, les bébés voyagent gratuitement, sur les genoux de l’un des parents. Seules les taxes d’aéroport doivent être payées. Pour les vols de ligne, un supplément peut éventuellement être dû. 1 seul bébé est autorisé par adulte.
• Le bébé ne peut pas encore avoir atteint l’âge de 2 ans le jour du vol retour. Lors de la réservation, vous devez donner la date de naissance correcte des enfants accompagnants. Tous les frais supplémentaires qui découlent de l’indication erronée de l’âge sont à charge du voyageur. Pegase n’est pas responsable d’un éventuel préjudice découlant de l’indication erronée de l’âge.
• Les bébés ont droit à 20 kg de bagages gratuits pour les vols effectués avec Thomas Cook Airlines. Pour les autres compagnies aériennes : contactez votre agent de voyages pour de plus amples renseignements.
• Dans votre hôtel, le lit bébé est disponible sur demande et est à payer sur place.
• Pour certaines destinations, les bébés paient également des taxes de séjour.  

Personnes handicapées

• Afin d’éviter d’éventuels problèmes à l’étranger, le voyageur, quelle que soit la nature de son problème, doit en faire mention lors de la réservation. Cela doit en outre être signalé par Pegase au service médical de la compagnie aérienne. Pour des raisons de sécurité, le transport par avion de passagers avec une limitation est strictement réglementé. Leur nombre est limité selon le type d’appareil et l’occupation du vol.
• Les personnes en fauteuil roulant et les personnes qui ont des difficultés à marcher ou à emprunter des escaliers peuvent demander de l’aide lors de l’embarquement. Moyennant une demande préalable, cet accompagnement peut être assuré. L’absence de notification préalable peut donner lieu à une certaine improvisation et à un retard au moment de l’embarquement.
• Un fauteuil roulant électrique avec batterie « sèche » est transporté dans la soute à bagages moyennant paiement. Une batterie « humide » n’est pas autorisée à bord.
• Afin d’éviter des problèmes sur le lieu de vacances, certains thèmes spécifiques (santé, handicap) doivent être signalés lors de la réservation à Pegase, afin que nous ayons la possibilité de prendre des mesures spécifiques si nécessaire. Si, étant donné la nature de la limitation, il est impossible de descendre du ou de monter seul dans le bus de transfert, vous devez le signaler à la réservation, afin qu’un autre moyen de transport puisse être prévu. Nous vous demandons aussi expressément de signaler si vous avez besoin de dispositifs particuliers, par exemple dans la chambre (comme des portes de largeur adaptée, un lavabo surbaissé, etc.) Les frais sont à charge du voyageur.
• Hélas, on ne comprend pas partout dans le monde la conception valant en Belgique selon laquelle les gens souffrant d’une limitation doivent pouvoir s’intégrer au maximum dans la vie ordinaire.  

Grossesse

• En cas de grossesse à partir du 6e mois, la plupart des compagnies aériennes demandent un certificat médical. Vous obtiendrez de plus amples informations auprès de votre agent de voyage.
• Thomas Cook Airlines applique la règle suivante : à partir de la 28ième semaine , un certificat médical est requis, datant de maximum 1 semaine. Si aucun certificat médical ne peut être remis, vous devez signer une déclaration selon laquelle Thomas Cook Airlines n’est pas responsable. À partir de la 36ième semaine, les femmes enceintes ne sont pas admises à bord.
• Les règles susvisées s’appliquent pour le vol tant aller que retour.  

Animaux domestiques

• Documents : toutes les informations sur les documents requis pour le voyage avec des animaux domestiques doivent être demandées à temps à votre vétérinaire. Si vous voulez partir en vacances en Europe avec un chien ou un chat, votre animal doit avoir un passeport européen (à obtenir également auprès de votre vétérinaire). Ce passeport remplace plusieurs documents internationaux qui étaient nécessaires pour prouver que l’animal est vacciné contre la rage. Vous devez en outre pouvoir prouver au moyen d’un test sanguin que l’animal possède suffisamment d’anticorps contre le virus de la rage. Certains pays exigent également d’autres vaccins. Il est dont très important de vous informer sur le sujet en temps utile auprès de votre vétérinaire ou sur www.diplomatie.be.
• Avion : si vous voyagez en avion, vous devez préalablement déclarer votre animal domestique auprès de la compagnie aérienne. Si vous ne le faites pas, un supplément sera prélevé à l’aéroport par trajet et par animal, pour couvrir les frais administratifs. Dans l’avion, seul un nombre limité de petits chiens et chats est autorisé dans la cabine. Un sac étanche fermé, dont la somme des dimensions ne dépasse pas 115 cm est obligatoire. Sur les vols long courrier, aucun animal domestique n’est admis dans la cabine. Vous payez toujours un montant (souvent calculé sur le poids, animal + cage), soit à la réservation, soit à l’enregistrement à l’aéroport. Seul un nombre limité d’animaux est autorisé sur tous les vols.
• Hôtel : lors de votre réservation vous devez demander si les animaux sont admis dans votre hôtel ou pas. Si l’hôtel autorise les animaux domestiques, vous devez en tous les cas déclarer votre animal lors de la réservation, afin que la demande puisse être faite. Les hôtels qui acceptent les animaux le font en ce qui concerne la chambre et un nombre limité d’espaces de l’hôtel. Dans la plupart des hôtels, les animaux domestiques ne sont pas admis dans les lieux publics, tels que restaurants, bars et autour de la piscine.
• N’oubliez pas de déclarer votre animal lors de la réservation à votre agent de voyage.  

Votre séjour

Chambre d’hôtel :

• En principe, votre chambre d’hôtel est disponible le jour de votre arrivée au plus tôt à partir de 14 heures. Le jour du retour, vous devez quitter la chambre au plus tard pour 12 heures.
• L’ajout d’un ou plusieurs lits limite généralement la place disponible dans la chambre et la vie privée. Les lits ajoutés dans une chambre pour un 3e et/ou 4e adulte peuvent être des sofas, des lits d’appoint ou des lits pliants (conviennent plutôt aux enfants).
• En général, la chambre d’un hôtel en ville est moins grande.
• Les photos présentées des commodités sont un « exemple de logement » ou « exemple de chambre », la taille et/ou l’aménagement peuvent différer.  

Appartement ou habitation :

• Nombre de personnes par habitation : nous indiquons toujours clairement la capacité maximale des résidences de vacances. Lors de la réservation, vous êtes tenu de donner le nombre exact de personnes. Vous devez signaler tout changement. Si vous arrivez avec plus de personnes que le nombre mentionné sur le voucher, l’accès peut vous être refusé ou un supplément peut vous être facturé.
• Votre appartement ou logement n’est pas nettoyé durant votre séjour, sauf mentionné autrement. Le nettoyage final est (dépendant de la résidence) : inclus, payant (obligatoirement), ou à faire par vous-même. Vous trouvez l’information à ce sujet dans la description de votre résidence.  

Air conditionné :

Il existe plusieurs systèmes, de réglable individuellement à activable individuellement en passant par la commande centrale. En fonction des conditions locales (économies d’énergie à la suite de réglementations locales, coupures de courant, etc.), le fonctionnement peut en être limité à quelques heures par jour et/ou nuit.

Terminologie :

• « baignoire/douchette » ou « baignoire/douche » : vous disposez d’une salle de bains avec une baignoire et vous pouvez prendre une douche dans la baignoire. « baignoire, douche » veut dire que vous disposez d’une salle de bains avec baignoire ET douche.
• La description d’une « cuisine’» ou « kitchenette » ne précise jamais qu’elle comprend un réfrigérateur. Cela nous paraît en effet évident.
• Le terme « appartement » est employé quand vous disposez de plus d’une pièce ET si au moins une des pièces peut être fermée par une porte ou une porte coulissante. Les termes « chambre familiale » ou « suite junior » sont utilisés pour indiquer que l’espace disponible est supérieur à la moyenne. Dans ces cas-là, il n’est toutefois pas question de chambres séparées, sauf mention contraire. Si vous disposez de plusieurs pièces, le téléviseur se trouve généralement dans la salle de séjour.
• Avec un « télévision satellite », vous ne recevez pas nécessairement des chaînes francophones.
• Une chambre avec « vue sur mer » implique que vous voyiez plus ou moins la mer depuis votre chambre. Une vue latérale sur la mer signifie que vous pouvez voir la mer de côté. Une vue frontale sur la mer veut dire que vous avez une vue directe sur la mer. Cependant, il est toujours possible que la vue sur la mer soit (en partie) gênée par la végétation (par exemple des palmiers). Une vue sur la mer veut dire que votre chambre se trouve du côté de la mer, mais pas que vous voyez la mer.  

Repas

Pour chaque hôtel y figurant, la brochure indique si l’hôtel sert des buffets ou des menus fixes. Toutes les prestations commencent toujours par le repas du soir (en demi-pension, pension complète ou all inclusive) le jour de l’arrivée et se terminent par le petit déjeuner le jour du départ.

Demi-pension :

Comprend le petit déjeuner et un repas principal (généralement le repas du soir) par nuitée.

Pension complète :

On entend par pension complète le petit déjeuner, le lunch et le repas du soir par nuitée.

All Inclusive :

Une sélection de repas et boissons est compris pendant tout le séjour (selon la description dans le texte relatif à l’hôtel). Dans certains hôtels, le service all inclusive prend fin à 12 h. le jour du départ.  

Boissons :

• En demi-pension et pension complète, les boissons pour les repas de midi et du soir ne sont pas comprises, sauf mention contraire.
• En cas de formule all inclusive, quelques boissons locales (alcoolisées) sont généralement comprises, sauf mention contraire. Il se peut que certaines boissons ou certains bars soient payants.
• Les personnes âgées de moins de 18 ans ont l’interdiction de consommer de l’alcool dans certains hôtels.  

Petit déjeuner :

• Petit déjeuner continental : est servi à table ou se trouve déjà sur la table. Il se compose généralement d’un croissant, d’un petit pain ou de tranches de pain. Certaines garnitures se choisissent sur place.
• Petit déjeuner varié : un petit déjeuner plus consistant ou plus varié qui est servi à table ou se trouve déjà sur la table. Choix parmi plus de garnitures que dans le cas d’un petit déjeuner continental.
• Petit déjeuner buffet limité : un petit déjeuner un peu plus conséquent sous forme de buffet. Vous recevez généralement encore un ou deux produits supplémentaires. Il peut s’agir de garnitures, de yoghourt, de jus de fruits, de petits pains sucrés, …
• Petit déjeuner buffet : choix parmi différentes sortes de pains et de garnitures sous forme de buffet. On trouve généralement du jus de fruit, différentes variétés de yoghourt, des fromages à pâte dure, des céréales, des fruits, …

Buffet/service à table :

La direction de l’hôtel a le droit, pendant une saison, par exemple en cas d’occupation trop faible, de remplacer le buffet par un service à table et vice-versa. De plus, le type de service n’exerce pas nécessairement une influence sur la qualité des repas.

Repas pour enfants et repas pour bébés :

Si des enfants séjournent gratuitement dans une chambre avec petit déjeuner, en demi-pension ou pension complète ou en all inclusive ou bénéficient d’importantes réductions, l’hôtelier a le droit de servir des repas ou menus pour enfants.

Tenues de soirée :

Dans beaucoup d’hôtels, on demande aux messieurs de porter un pantalon long au restaurant, et certainement pour le repas du soir. Il n’est pas rare que les bermudas ou les shorts soient interdits.

Infrastructure/Facilités

Dans la mesure du possible, toutes les facilités gratuites telles que coffre-fort, minibar, chaises longues et équipements sportifs sont mentionnées clairement. Si la mention « gratuit » n’apparaît pas concernant certaines commodités, cela veut dire soit qu’elles sont payantes, soit que nous ne savions pas lors de l’impression de la brochure si elles sont gratuites ou non.

Piscines :

• Dans nos descriptions, nous donnons parfois la période précise durant laquelle une piscine en plein air est ouverte ou chauffée. Cela dépend toutefois du temps. Il va de soi que la piscine ne sera pas ouverte ou chauffée s’il pleut ou s’il y a une tempête. Si le texte ne précise pas clairement que la piscine est chauffée, vous pouvez partir du principe que ce n’est pas le cas.
• On entend par « piscine privée » une piscine à usage privé : cela veut dire que d’autres hôtes ne peuvent pas faire usage de cette piscine, mais cela ne veut pas dire que la piscine est entièrement à l’abri du regard d’autrui.  

Internet et Playstation :

• L’utilisation d’Internet, d’une Playstation et d’autres consoles de jeu se fait toujours moyennant paiement, sauf mention contraire dans la description de l’hôtel.
• De nombreux hôtels vous offrent la possibilité d'utiliser gratuitement le WiFi. Vous devez néanmoins emporter votre propre PC portable.  

Basse saison

• Il se peut, pour certaines destinations, que les équipements de plage et sportifs, les piscines, les toboggans, les restaurants, les sociétés de location, etc. soient fermés pendant une partie de la saison et que, par exemple, les transports en commun circulent moins fréquemment. Il se peut aussi que, durant cette période, les programmes d’animation dans les hôtels ne soient pas organisés ou ne le soient que partiellement. Cela ne relève hélas pas de nos compétences.
• Certains dispositifs (comme par ex. une terrasse extérieure du restaurant) peuvent ne pas être disponibles pendant toute la saison, en fonction des conditions climatiques.

Travaux de construction

• Nouvelle construction : dans la brochure, vous trouverez aussi certaines résidences de vacances qui devaient encore être construites ou finies au moment de l’impression de cette brochure. Dans un tel cas, nous le précisons à l’aide du terme « Maquette ». Nous n’avons donc pas pu visiter préalablement ces résidences de vacances et il se peut par conséquent que notre description ne corresponde pas à 100% à la réalisation finale. Il se peut parfois que les travaux prennent du retard à la suite de circonstances imprévues. Nous tentons toujours de suivre la situation au maximum et de vous signaler à temps d’éventuels problèmes (dans la mesure où nous sommes bien entendu nous-mêmes au courant).
• Travaux à l’extérieur de votre résidence de vacances : il se peut que des travaux aient lieu à proximité de votre résidence de vacances. Il s’agit alors généralement de l’aménagement de nouvelles routes et/ou de bâtiments. Nous ne pouvons cependant pas être tenus pour responsables des actes de tiers avec lesquels nous n’avons aucun contrat. Il va de soi que nous vous tiendrons au courant des travaux dont nous sommes informés.
• Travaux dans ou sur votre résidence de vacances : si des travaux sont effectués, qui génèrent des nuisances sonores et visuelles ou qui rendent certaines facilités inaccessibles, nous vous en informons dans la mesure du possible avant votre départ.  

Garage/parking :

• Dans certains de nos hôtels, vous pouvez vous garer gratuitement sur le parking en plein air ou dans le garage de l’hôtel. Cela est précisé dans le texte qui accompagne l’hôtel en question.
• Étant donné que le nombre de places de parking peut être limité, cela se fera toujours selon les disponibilités. Si plus aucune place n’est disponible, vous n’avez droit à aucune intervention.
• Pegase décline toute responsabilité en cas de vol ou d’endommagement des véhicules.
  
  
  
  

En complément aux Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, nous vous communiquons ici quelques notes importantes, ainsi que des informations explicatives et/ou des ajouts. Les Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, ainsi que ces prescriptions reprises dans cette rubrique « Ce que vous devez savoir » et les « Informations utiles de Pegase et conditions spéciales de voyage » constituent par conséquent les conditions contractuelles applicables.

Transport

Le transport n’est pas vendu séparément. Les prix de transport indiqués ne valent qu’en combinaison avec un séjour.

En train :

• Les prix s’entendent par personne, soit par trajet, soit aller et retour. Si l’un des deux trajets n’est pas utilisé, le prix de ce trajet ne sera en aucun cas remboursé.
• Les repas et les boissons dans le train ne sont pas compris, excepté sur le Thalys en Confort et sur l’Eurostar en Leisure Select.

En avion :

• Les prix s’entendent par personne, soit par trajet, soit aller et retour. Si l’un des deux trajets n’est pas utilisé, le prix de ce trajet ne sera en aucun cas remboursé.
• Les changements qui interviennent après l’émission du billet entraînent toujours des frais.
• Les vols aller et retour doivent être réservés auprès d’une même compagnie aérienne, sauf disposition contraire.
• Les taxes d’aéroport sont comprises dans le prix, mais peuvent éventuellement changer. Les compagnies aériennes peuvent modifier leurs prix en cours de saison. Si le prix du vol que vous avez demandé a été modifié, cela vous sera signalé au moment de la réservation.
• Les compagnies aériennes appliquent des tarifs différents. Ceux-ci sont soumis à diverses conditions, sans différence de confort.
• Pendant la plupart des vols, les repas et les boissons ne sont pas compris. Dans ce cas vous pouvez profiter d’un service à la carte service, moyennant paiement.
• Si l’heure de vol définitive est avancée de 30 minutes ou moins, vous n’en êtes pas préalablement informé, puisque vous devez déjà être présent à l’aéroport minimum 2 heures avant l’heure du décollage. 

Carte d'identité

Lors de la réservation, vous devez communiquer vos coordonnées indiquées sur votre carte d'identité et votre passeport. Le nom/prénom et les initiales figurant sur le billet d'avion doivent correspondre à ceux indiqués sur la carte d'identité et sur le passeport. Si les mentions sur ces deux documents ne correspondent pas, la compagnie aérienne pourra refuser votre accès à bord. Nous déclinons toute responsabilité pour les frais découlant de la réimpression de billets d'avion ou les conséquences d'un tel refus.

À quelle distance se trouve votre destination de vacances ?

Pour toutes les destinations, nous mentionnons le nombre de kilomètres depuis Bruxelles via l’autoroute. C’est purement indicatif. La distance que vous parcourez et l’itinéraire peuvent diverger.

Arrivée tardive ? N’hésitez pas à appeler !

Vos documents de voyage mentionnent l’heure limite d’arrivée et de départ. Si vous arrivez plus tard, vous devez contacter vous-même le prestataire de services. Le numéro de téléphone se trouve sur le voucher. Si vous arrivez plus tard ou si vous partez plus tôt, les repas non consommés ne sont pas remboursés.  

Départ : être présent combien de temps à l’avance avant le départ ?

• Pegase vous demande expressément d’être présent à l’aéroport au minimum deux heures avant le départ et de vous présenter au plus vite au guichet d’enregistrement. Les procédures de contrôle en matière de sécurité deviennent de plus en plus strictes et il est impossible d’exclure un temps d’attente au poste de contrôle. D’autres renseignements et des informations spécifiques sont joints à vos documents de voyage et sont bien sûr également disponibles auprès de votre agent de voyage Pegase.
• Pour la plupart des compagnies (de charter), vous avez besoin pour l’enregistrement d’un voucher de vol. Pour la plupart des vols de ligne vous pouvez vous enregistrer avec votre carte d’identité et un numéro de référence et vous n’avez pas besoin de voucher. 

Bagages (si vous voyagez en avion)

Utilisez une valise solide que vous pouvez fermer. Si votre valise ne ferme pas à clé, vous pouvez l’entourer d’une sangle, afin d’éviter qu’elle s’ouvre pendant le transport. Afin que le traitement des bagages se déroule sans problème, nous vous conseillons de toujours indiquer clairement votre nom et votre adresse à l’intérieur et à l’extérieur de vos bagages et d’ôter les anciens labels. Un autocollant de Pegase (ou une propre marque) sur vos bagages vous permettra de les reconnaître plus facilement et vous évitera de vous tromper de bagages.  

Que pouvez-vous emporter ou non dans vos bagages

• Les médicaments, produits fragiles et périssables, caméras, ordinateurs et autres appareils électroniques, appareils photo, bijoux, argent, documents précieux et effets personnels importants (exemple : lunettes, dentier, …) ne sont pas autorisés dans la soute et doivent être emportés comme bagage à main. Pegase et les compagnies aériennes déclinent toute responsabilité en cas d’éventuel dommage, perte ou retard de ces objets.
• Les produits suivants ne peuvent en aucun cas être autorisés (ni dans la soute, ni dans les bagages à main) : produits corrosifs, produits inflammables, explosifs, poisons, bonbonnes de gaz, armes à feu et munitions et produits irritants.
• Pour des raisons de sécurité, les objets tranchants (tels que ciseaux et limes à ongles) ne sont pas autorisés dans les bagages à main. De tels objets doivent être rangés dans la valise.
• Pour les vols au départ d’un aéroport de l’Union européenne, de strictes limitations s’appliquent aux liquides dans les bagages à main ; ces restrictions s’appliquent en outre également dans de très nombreux aéroports extérieurs à l’Union européenne. Chaque emballage contenant du liquide ne peut pas dépasser une contenance de max.100ml. Le concept de liquide doit être interprété très largement. Les gels, sprays, dentifrices, etc. en font également partie. Tous les liquides dans les bagages à main doivent être rangés dans un sachet en plastique transparent refermable d’une contenance de max. 1l. Des exceptions sont admises pour les médicaments, les aliments pour bébé et les aliments de régime nécessaires pendant le vol. Un certificat médical est conseillé. L’achat de produits liquides au tax free shop est toujours possible ; ceux-ci sont emballés dans un sac soudé. Il est important d’être présent assez tôt à l’aéroport, étant donné que cette réglementation peut provoquer de longs temps d’attente au contrôle de sécurité.
• Vous obtiendrez de plus amples informations auprès de votre agent de voyage, sur www.thomascook.be et sur www.mobilit.fgov.be  

Poids maximum autorisé

• Sur la plupart des vols, le poids maximum autorisé des bagages est de 15 kg par personne. Avec Thomas Cook Airlines, vous pouvez emporter 25 kg, également pour les bébés. avec Thomas Cook Airlines.Le poids maximum autorisé est indiqué sur vos documents de voyage. Il peut varier entre le vol aller et le vol retour. Ainsi, il peut exceptionnellement arriver que le poids maximum autorisé sur votre vol de retour soit inférieur à celui autorisé sur le vol aller. Dans ce cas, nous vous recommandons de limiter vos bagages à ce poids maximum pour le vol aller également. En cas de dépassement du poids maximum autorisé, vous devez payer un supplément lors de l’enregistrement.
• Attention au groupement de kilos : il est autorisé de grouper les bagages de plusieurs personnes. Si le poids maximum autorisé est par exemple de 15 kg, 2 personnes peuvent dans ce cas emporter ensemble une valise de maximum 30 kg. Notez que dans la majorité des aéroports, le poids maximum par valise enregistrée est limité. À Brussels Airport, le poids par valise enregistrée ne peut pas dépasser 32 kg.
• Vous pouvez emporter 1 bagage à main dans la cabine passagers de l’avion. La somme des dimensions est limitée à maximum 115 cm (55 x 40 x 20 cm) et le poids est strictement limité à maximum 6 kg. Les bagages à main plus grands et/ou plus lourds sont refusés lors de l’enregistrement.  

Perte, vol ou endommagement de bagages

• En cas de perte, vol ou endommagement de bagages, vous devez le signaler au plus vite au service « Bagages perdus » de l’aéroport. Un « Property Irregularity Report » (PIR) ou « Damage Report » (DPR) sera rédigé, dont vous devrez conserver une copie. Sans ce document, il est impossible d’obtenir une indemnité.
• En cas de dommage, tous les documents nécessaires (Damage Report + devis pour réparation + carte d'embarquement) pour une demande de dédommagement doivent être envoyés dans les 7 jours au Customer Service : bagage@thomascook.be (en cas de vol charter) ou à la compagnie aérienne (en cas de vol de ligne).
• Les conventions internationales (dont la Convention de Montréal) limitent la responsabilité des compagnies aériennes en cas de dommages corporels et d’endommagement ou de perte de bagages. Les bagages abîmés ou perdus seront indemnisés conformément à la convention internationale d’application.
• Il est vivement conseillé de souscrire une assurance bagage.  

Besoins speciaux

Bébés (0 - 2 a)

• Pour le vol, les bébés voyagent gratuitement, sur les genoux de l’un des parents. Seules les taxes d’aéroport doivent être payées. Pour les vols de ligne, un supplément peut éventuellement être dû. 1 seul bébé est autorisé par adulte.
• Le bébé ne peut pas encore avoir atteint l’âge de 2 ans le jour du vol retour. Lors de la réservation, vous devez donner la date de naissance correcte des enfants accompagnants. Tous les frais supplémentaires qui découlent de l’indication erronée de l’âge sont à charge du voyageur. Pegase n’est pas responsable d’un éventuel préjudice découlant de l’indication erronée de l’âge.
• Les bébés ont droit à 20 kg de bagages gratuits pour les vols effectués avec Thomas Cook Airlines. Pour les autres compagnies aériennes : contactez votre agent de voyages pour de plus amples renseignements.
• Dans votre hôtel, le lit bébé est disponible sur demande et est à payer sur place. Les repas doivent également être réglés sur place.  

Personnes handicapées

• Afin d’éviter d’éventuels problèmes à l’étranger, le voyageur, quelle que soit la nature de son problème, doit en faire mention lors de la réservation. Cela doit en outre être signalé par Pegase au service médical de la compagnie aérienne. Pour des raisons de sécurité, le transport par avion de passagers avec une limitation est strictement réglementé. Leur nombre est limité selon le type d’appareil et l’occupation du vol.
• Les personnes en fauteuil roulant et les personnes qui ont des difficultés à marcher ou à emprunter des escaliers peuvent demander de l’aide lors de l’embarquement. Moyennant une demande préalable, cet accompagnement peut être assuré. L’absence de notification préalable peut donner lieu à une certaine improvisation et à un retard au moment de l’embarquement.
• Un fauteuil roulant électrique avec batterie « sèche » est transporté dans la soute à bagages moyennant paiement. Une batterie « humide » n’est pas autorisée à bord.
• Afin d’éviter des problèmes sur le lieu de vacances, certains thèmes spécifiques (santé, handicap) doivent être signalés lors de la réservation à Pegase, afin que nous ayons la possibilité de prendre des mesures spécifiques si nécessaire. Si, étant donné la nature de la limitation, il est impossible de descendre du ou de monter seul dans le bus de transfert, vous devez le signaler à la réservation, afin qu’un autre moyen de transport puisse être prévu. Nous vous demandons aussi expressément de signaler si vous avez besoin de dispositifs particuliers, par exemple dans la chambre (comme des portes de largeur adaptée, un lavabo surbaissé, etc.) Les frais sont à charge du voyageur.
• Hélas, on ne comprend pas partout dans le monde la conception valant en Belgique selon laquelle les gens souffrant d’une limitation doivent pouvoir s’intégrer au maximum dans la vie ordinaire.  

Grossesse

• En cas de grossesse à partir du 6e mois, la plupart des compagnies aériennes demandent un certificat médical. Vous obtiendrez de plus amples informations auprès de votre agent de voyage.
• Thomas Cook Airlines applique la règle suivante : à partir de la 28ième semaine, un certificat médical est requis, datant de maximum 1 semaine. Si aucun certificat médical ne peut être remis, vous devez signer une déclaration selon laquelle Thomas Cook Airlines n’est pas responsable. À partir de la 36ième semaine, les femmes enceintes ne sont pas admises à bord.
• Les règles susvisées s’appliquent pour le vol tant aller que retour.  

Animaux domestiques

• Documents : toutes les informations sur les documents requis pour le voyage avec des animaux domestiques doivent être demandées à temps à votre vétérinaire. Si vous voulez partir en vacances en Europe avec un chien ou un chat, votre animal doit avoir un passeport européen (à obtenir également auprès de votre vétérinaire). Ce passeport remplace plusieurs documents internationaux qui étaient nécessaires pour prouver que l’animal est vacciné contre la rage. Vous devez en outre pouvoir prouver au moyen d’un test sanguin que l’animal possède suffisamment d’anticorps contre le virus de la rage. Certains pays exigent également d’autres vaccins. Il est dont très important de vous informer sur le sujet en temps utile auprès de votre vétérinaire ou sur www.diplobel.be.
• Avion : si vous voyagez en avion, vous devez préalablement déclarer votre animal domestique auprès de la compagnie aérienne. Si vous ne le faites pas, un supplément sera prélevé à l’aéroport, pour couvrir les frais administratifs. Dans l’avion, seul un nombre limité de petits chiens et chats est autorisé dans la cabine. Un sac étanche fermé, dont la somme des dimensions ne dépasse pas 115 cm est obligatoire. Sur les vols long courrier, aucun animal domestique n’est admis dans la cabine. Vous payez toujours un montant (souvent calculé sur le poids, animal + cage), soit à la réservation, soit à l’enregistrement à l’aéroport. Seul un nombre limité d’animaux est autorisé sur tous les vols.
• Hôtel : le site web mentionne, dans les facilités de chaque hôtel, si les animaux sont admis ou pas. Si l’hôtel autorise les animaux domestiques, vous devez en tous les cas déclarer votre animal lors de la réservation, afin que la demande puisse être faite. Les hôtels qui acceptent les animaux le font en ce qui concerne la chambre et un nombre limité d’espaces de l’hôtel. Dans la plupart des hôtels, les animaux domestiques ne sont pas admis dans les lieux publics, tels que restaurants, bars et autour de la piscine.
• N’oubliez pas de déclarer votre animal lors de la réservation à votre agent de voyage.  

Votre séjour

Chambre d’hôtel

• En principe, votre chambre d’hôtel est disponible le jour de votre arrivée au plus tôt à partir de 14 heures. Le jour du retour, vous devez quitter la chambre au plus tard pour 12 heures.
• L’ajout d’un ou plusieurs lits limite généralement la place disponible dans la chambre et la vie privée. Les lits ajoutés dans une chambre pour un 3e et/ou 4e adulte peuvent être des sofas, des lits d’appoint ou des lits pliants (conviennent plutôt aux enfants).
• En général, la chambre d’un hôtel en ville est moins grande.
• Les photos présentées des commodités sont un « exemple de chambre », la taille et/ou l’aménagement peuvent différer.  

Air conditionné

Il existe plusieurs systèmes, de réglable individuellement à activable individuellement en passant par la commande centrale. En fonction des conditions locales (économies d’énergie à la suite de réglementations locales, coupures de courant, etc.), le fonctionnement peut en être limité à quelques heures par jour et/ou nuit.  

Terminologie

• « bain avec douche» : vous disposez d’une salle de bains avec une baignoire et vous pouvez prendre une douche dans la baignoire. « bain et douche » veut dire que vous disposez d’une salle de bains avec baignoire ET douche.
• Avec un « télévision satellite », vous ne recevez pas nécessairement des chaînes francophones.  

Repas 

Petit déjeuner

• Petit déjeuner continental : est servi à table ou se trouve déjà sur la table. Il se compose généralement d’un croissant, d’un petit pain ou de tranches de pain. Certaines garnitures se choisissent sur place.
• Petit déjeuner buffet limité : un petit déjeuner un peu plus conséquent sous forme de buffet. Vous recevez généralement encore un ou deux produits supplémentaires. Il peut s’agir de garnitures, de yoghourt, de jus de fruits, de petits pains sucrés, …
• Petit déjeuner buffet : choix parmi différentes sortes de pains et de garnitures sous forme de buffet. On trouve généralement du jus de fruit, différentes variétés de yoghourt, des fromages à pâte dure, des céréales, des fruits, …
• Petit déjeuner buffet varié : le buffet du petit déjeuner est ici très diversifié et le choix est très large. Tout cela est généralement encore complété de plusieurs plats chauds : lard ou bacon, omelette ou œufs miroirs, parfois aussi des haricots et des saucisses.  

Boissons

Si vous réservez un repas (demi-pension) dans un hôtel ou si vous avez droit à un repas gratuit, les boissons ne sont jamais incluses. Si les boissons sont exceptionnellement incluses, ceci est toujours mentionné clairement sur ce site web

Infrastructure / facilités

Dans la mesure du possible, toutes les facilités gratuites telles que coffre-fort, minibar, chaises longues et équipements sportifs sont mentionnées clairement. Si la mention « gratuit » n’apparaît pas concernant certaines commodités, cela veut dire soit qu’elles sont payantes, soit que nous ne savions pas lors de l’édition des conditions si elles sont gratuites ou non.

Piscines

Dans nos descriptions, nous donnons parfois la période précise durant laquelle une piscine en plein air est ouverte ou chauffée. Cela dépend toutefois du temps. Il va de soi que la piscine ne sera pas ouverte ou chauffée s’il pleut ou s’il y a une tempête. Si le texte ne précise pas clairement que la piscine est chauffée, vous pouvez partir du principe que ce n’est pas le cas.

Internet et Playstation

L’utilisation d’Internet, d’une Playstation et d’autres consoles de jeu se fait toujours moyennant paiement, sauf mention contraire dans la description de l’hôtel.

Travaux de construction

• Nouvelle construction : sur ce site web, vous trouverez aussi certaines résidences de vacances qui devaient encore être construites ou finies au moment de l’édition de ces conditions Dans un tel cas, nous le précisons à l’aide du terme « Maquette ». Nous n’avons donc pas pu visiter préalablement ces résidences de vacances et il se peut par conséquent que notre description ne corresponde pas à 100% à la réalisation finale. Il se peut parfois que les travaux prennent du retard à la suite de circonstances imprévues. Nous tentons toujours de suivre la situation au maximum et de vous signaler à temps d’éventuels problèmes (dans la mesure où nous sommes bien entendu nous-mêmes au courant).
• Travaux à l’extérieur de votre résidence de vacances : il se peut que des travaux aient lieu à proximité de votre résidence de vacances. Il s’agit alors généralement de l’aménagement de nouvelles routes et/ou de bâtiments. Nous ne pouvons cependant pas être tenus pour responsables des actes de tiers avec lesquels nous n’avons aucun contrat. Il va de soi que nous vous tiendrons au courant des travaux dont nous sommes informés.
• Travaux dans ou sur votre résidence de vacances : si des travaux sont effectués, qui génèrent des nuisances sonores et visuelles ou qui rendent certaines facilités inaccessibles, nous vous en informons dans la mesure du possible avant votre départ.  

Garage/parking

• Dans certains de nos hôtels, vous pouvez vous garer gratuitement sur le parking en plein air ou dans le garage de l’hôtel. Cela est précisé dans le texte qui accompagne l’hôtel en question.
• Étant donné que le nombre de places de parking peut être limité, cela se fera toujours selon les disponibilités. Si plus aucune place n’est disponible, vous n’avez droit à aucune intervention.
• Pegase décline toute responsabilité en cas de vol ou d’endommagement des véhicules. 
   

Excursions

Une soirée dehors

Grâce à notre collaboration avec des bureaux spécialisés, nous réservons pour vous non seulement le séjour à l’hôtel et le transport, mais nous pouvons aussi vous fournir des tickets pour des comédies musicales, des concerts et des représentations théâtrales. Nous vous conseillons de réserver vos tickets à l’avance, afin d’être sûrs d’avoir une bonne place et de pouvoir profiter pleinement de votre soirée. Prière de tenir compte du fait que les bureaux de réservation sur place facturent des frais de réservation ou une commission pour leur intervention, qui peut atteindre 25% ou plus du prix. Le prix indiqué sur le ticket est donc toujours inférieur à ce que vous avez payé. Les tickets ne peuvent pas être réservés séparément, mais uniquement en combinaison avec un séjour. Sur ce site web, nous ne pouvons vous proposer qu’un choix limité de comédies musicales et de concerts, mais n’hésitez pas à vous informer sur d’autres concerts et spectacles, même s’ils ne figurent pas sur ce site web.

Sorties

Pegase propose une large gamme de excursions, repas, titres de transport et tickets de musée. Vous ne pouvez cependant pas réserver une sortie sans réservation d’hôtel. Les prix ne sont valables qu’en combinaison avec un séjour. Les étudiants bénéficient parfois d’une réduction. Cela est toujours mentionné clairement. Dans un tel cas, l’étudiant doit toujours être en possession d’une carte d’étudiant internationale. Le jour et l’heure de la sortie sont si possible mentionnés sur ce site web. Ces informations peuvent cependant changer après l’édition de ces conditions. Nous vous en informerons au moment de votre réservation.

Des tickets non utilisés

Le remboursement d’excursions et de tickets réservés, mais non utilisés, n’est pas possible. La validité de tickets est limitée dans le temps. Au cas ou la durée de validité est mentionnée en jours (1 jour, 2 jours,…), la date d'utilisation sera prise en compte et le ticket sera valable jusqu'au dernier service du jour. Au cas ou la validité du ticket est mentionné en heures (24h, 48h,…) le ticket peut être valable sur plusieurs jours, selon le début de l'utilisation du ticket.

Promotions

Au bas de chaque description d’hôtel, vous trouverez un tableau intitulé ‘Vos avantages’ mentionnant les promotions en vigueur pour l’hôtel en question selon les périodes. Si plusieurs promotions vous sont proposées pour une même période, comme par exemple ‘Réductions sur le séjour’ et ‘Nuits gratuites’ celles-ci ne sont PAS CUMULABLES. Consultez votre agent de voyage pour connaître le montant exacte de l’offre promotionnelle.

En complément aux Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, nous vous communiquons ici quelques notes importantes, ainsi que des informations explicatives et/ou des ajouts. Les Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, ainsi que ces prescriptions reprises dans cette rubrique « Ce que vous devez savoir » et les « Informations utiles de Pegase et conditions spéciales de voyage » constituent par conséquent les conditions contractuelles applicables.

Transport  

Départ : être présent combien de temps à l’avance avant le départ ?

• Pegase vous demande expressément d’être présent à l’aéroport au minimum deux heures avant le départ (3 heures en cas de destinations exotiques) et de vous présenter au plus vite au guichet d’enregistrement. Les procédures de contrôle en matière de sécurité deviennent de plus en plus strictes et il est impossible d’exclure un temps d’attente au poste de contrôle. Si vous prenez un vol Thomas Cook Airlines (vol FQ), vous pouvez déjà vous rendre à notre comptoir d'enregistrement 3 heures avant le départ. D’autres renseignements et des informations spécifiques sont joints à vos documents de voyage et sont bien sûr également disponibles auprès de votre agent de voyage Pegase.
• Pour la plupart des compagnies (de charter), vous avez besoin d’un voucher de vol pour l’enregistrement. Pour la plupart des vols de ligne, comme Brussels Airlines, vous pouvez vous faire enregistrer avec votre carte d’identité et vous n’avez pas besoin de voucher ou billet d’avion.

Horaire

• Lors de la publication de cette offre, les heures de vol définitives n’étaient pas encore connues. Seul l’horaire indiqué sur les derniers documents de voyage est d’application.
• Les vols charter ont une structure flexible. Il se peut qu’en raison de disponibilités et d’occupations ou pour des raisons techniques ou opérationnelles, nous modifions des schémas de vol, de sorte que l’horaire initialement communiqué sera encore modifié. De tels changements ne peuvent pas donner lieu à une adaptation du prix ou à un remboursement.
• Si l’heure de vol définitive est avancée de 30 minutes ou moins, vous n’en êtes pas préalablement informé, puisque vous devez déjà être présent à l’aéroport minimum 2 heures avant l’heure du décollage.
• Sur place, vous devez vous informer quant aux heures de départ exactes du vol de retour. À l’hôtel, vous devez consulter à cette fin le panneau d’information ou le livret d’information (à partir de 2 jours avant votre date de retour). Les voyageurs sans hôtel (uniquement billet d’avion) doivent reconfirmer leur heure de vol dès 2 jours avant le voyage de retour aux numéros de téléphone indiqués dans les documents de voyage.
• Les jours de départ et de retour sont considérés comme des jours de voyage. Les heures de vol prévues tôt et/ou tard n’entrent pas en considération pour dommages et intérêts pour perte de vacances. Si vous réservez par exemple des vacances de 8 jours, vous avez droit à 2 jours de voyage et 6 jours pleins de vacances sur place pour un prix calculé sur la base de 7 nuits.

Repas pendant les vols

Les prix de nos forfaits incluent toujours les repas sur les vols. En fonction de la durée du vol, un repas léger ou un repas complet vous sera proposé. Exceptions pour les vols assurés par les compagnies suivantes: Brussels Airlines (vols réguliers), Iberia, Royal Air Maroc et Transavia. Les repas et boissons ne sont pas inclus sur ces vols. Moyennant paiement, vous pourrez profiter d'un service à la carte.

Transfert vers votre destination de vacances

● Les prix des forfaits Pegase incluent toujours un transfert direct de l’aéroport vers votre hôtel et retour.
● Si vous réservez un hôtel sans vol (hotel only) ou un vol de ligne, le transfert n’est pas compris dans le prix.

Bagages

Utilisez une valise solide que vous pouvez fermer. Si votre valise ne ferme pas à clé, vous pouvez l’entourer d’une sangle, afin d’éviter qu’elle s’ouvre pendant le transport. Afin que le traitement des bagages se déroule sans problème, nous vous conseillons de toujours indiquer clairement votre nom et votre adresse à l’intérieur et à l’extérieur de vos bagages et d’ôter les anciens labels. Un autocollant de Pegase (ou une propre marque) sur vos bagages vous permettra de les reconnaître plus facilement et vous évitera de vous tromper de bagages.

Que pouvez-vous emporter ou non dans vos bagages

• Les médicaments, produits fragiles et périssables, caméras, ordinateurs et autres appareils électroniques, appareils photo, bijoux, argent, documents précieux et effets personnels importants (exemple : lunettes, dentier, …) ne sont pas autorisés dans la soute et doivent être emportés comme bagage à main. Pegase et les compagnies aériennes déclinent toute responsabilité en cas d’éventuel dommage, perte ou retard de ces objets.
• Les produits suivants ne peuvent en aucun cas être autorisés (ni dans la soute, ni dans les bagages à main) : produits corrosifs, produits inflammables, explosifs, poisons, bonbonnes de gaz, armes à feu et munitions et produits irritants.
• Pour des raisons de sécurité, les objets tranchants (tels que ciseaux et limes à ongles) ne sont pas autorisés dans les bagages à main. De tels objets doivent être rangés dans la valise.
• Pour les vols au départ d’un aéroport de l’Union européenne, de strictes limitations s’appliquent aux liquides dans les bagages à main ; ces restrictions s’appliquent en outre également dans de très nombreux aéroports extérieurs à l’Union européenne. Chaque emballage contenant du liquide ne peut pas dépasser une contenance de max.100ml. Le concept de liquide doit être interprété très largement. Les gels, sprays, dentifrices, etc. en font également partie. Tous les liquides dans les bagages à main doivent être rangés dans un sachet en plastique transparent refermable d’une contenance de max. 1l. Des exceptions sont admises pour les médicaments, les aliments pour bébé et les aliments de régime nécessaires pendant le vol. Un certificat médical est conseillé. L’achat de produits liquides au tax free shop est toujours possible ; ceux-ci sont emballés dans un sac soudé. Il est important d’être présent assez tôt à l’aéroport, étant donné que cette réglementation peut provoquer de longs temps d’attente au contrôle de sécurité.
• Vous obtiendrez de plus amples informations auprès de votre agent de voyage.

Poids maximum autorisé

• Sur la plupart des vols, le poids maximum autorisé des bagages est de 15 kg par personne. Les compagnies aériennes suivantes autorisent 20 kilos de bagages par personne sur leurs vols: Thomas Cook Airlines, Pegasus Airlines, SKY Airlines, Sun Express, Atlas Jet, Air Malta, Tunisair, Nouvelair, Air Via, Air Bulgaria, Iberworld, Jetairfly et XL Airways France. Chez Thomas Cook Airlines et Jetairfly, les enfants de moins de 2 ans peuvent également emporter 20 kg de bagages. Sur les vols long courrier de TUI Airlines Belgium, le poids maximum autorisé est de 25 kg par passager. Le poids maximum autorisé est indiqué sur vos documents de voyage. Il peut varier entre le vol aller et le vol retour. Ainsi, il peut exceptionnellement arriver que le poids maximum autorisé sur votre vol de retour soit inférieur à celui autorisé sur le vol aller. Dans ce cas, nous vous recommandons de limiter vos bagages à ce poids maximum pour le vol aller également. En cas de dépassement du poids maximum autorisé, vous devez payer un supplément lors de l’enregistrement.
• Chez certaines compagnies aériennes, vous pouvez réserver une place dans une classe supérieure moyennant supplément (ou déjà inclus pour les clients Pegase), ce qui vous permet d'emporter davantage de bagages (par exemple Premium Service chez Thomas Cook Airlines, Comfort Class chez TUI Airlines Belgium ou Galaxie Class chez XL Airways). Complément d'information auprès de votre agent de voyages.
• Attention au groupement de kilos : il est autorisé de grouper les bagages de plusieurs personnes. Si le poids maximum autorisé est par exemple de 15 kg, 2 personnes peuvent dans ce cas emporter ensemble une valise de maximum 30 kg. Notez que dans la majorité des aéroports, le poids maximum par valise enregistrée est limité. Dans tous les aéroports de l'Union européenne, le poids par bagage enregistré ne peut dépasser 32 kg.
• Vous pouvez emporter 1 bagage à main dans la cabine passagers de l’avion. La somme des dimensions est limitée à maximum 115 cm (55 x 40 x 20 cm) et le poids est strictement limité à maximum 6 kg. Les bagages à main plus grands et/ou plus lourds sont refusés lors de l’enregistrement.

Perte, vol ou endommagement de bagages

• En cas de perte, vol ou endommagement de bagages, vous devez le signaler au plus vite au service « Bagages perdus » de l’aéroport. Un « Property Irregularity Report » (PIR) ou « Damage Report » (DPR) sera rédigé, dont vous devrez conserver l’original. Sans ce document, il est impossible d’obtenir une indemnité.
• En cas de dommage, tous les documents nécessaires (Damage Report + devis pour réparation + carte d'embarquement) pour une demande de dédommagement doivent être envoyés dans les 7 jours au Customer Service : quality@pegase.be (en cas de vol charter) ou à la compagnie aérienne (en cas de vol de ligne).
• Les conventions internationales (dont la Convention de Montréal) limitent la responsabilité des compagnies aériennes en cas de dommages corporels et d’endommagement ou de perte de bagages. Les bagages abîmés ou perdus seront indemnisés conformément à la convention internationale d’application.
• Il est vivement conseillé de souscrire une assurance bagage.

Bagages hors format et matériel sportif

• Sur le vol : le transport de bagages hors format (ex. planches de surf, vélos, bouteilles de plongée, …) doit être demandé préalablement et se fait toujours moyennant un supplément. En fonction de la compagnie aérienne, le paiement pour le transport de ce matériel devra être effectué soit au moment de la réservation, soit lors du check-in à l'aéroport. Complément d'information auprès de votre agent de voyage.
• Vers la destination de vacances : le transport vers la destination de vacances se fait en fonction de la place disponible lors du transfert vers votre hôtel. Tous les frais supplémentaires qu’engendre ce transport local sont à charge du client. Il se peut par exemple qu’un taxi doive être réservé spécialement à cet effet.
• Pegase ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’éventuelle perte, vol ou dommage étranger à l’exécution du contrat. Pegase décline également toute responsabilité pour l’admission ou non du matériel hors format par la douane locale.

Matériel de plongée

• Thomas Cook Airlines : il est conseillé de ranger autant que possible le matériel de plongée précieux dans le bagage à main. Lors du screening du bagage à main, le plongeur peut donner des informations complémentaires et la perte des bagages est moins dramatique.
• Glissez une mini bouteille de plongée (« buddy 2 » etc.) dans le bagage à main avec le détendeur de la bouteille détaché, de manière à ce que la bouteille ne contienne pas d’air comprimé (sinon, l’objet est interdit).
• Les lampes, dissociées des batteries, doivent obligatoirement être rangées dans le bagage à main. Si ce n’est pas le cas, le détecteur qui examine les bagages déclenche une alarme et le propriétaire de la valise est appelé pour un contrôle supplémentaire.
• Les batteries doivent également être rangées dans le bagage à main. Isolez les contacts des batteries pour éviter tout court-circuit. Toute batterie individuelle peut contenir max. 2 gr. de lithium (pour les batteries lithium-métal et lithium-alliage) ou 8 grammes d’équivalent de lithium (pour les batteries lithium ion).
• Ne glissez PAS les objets interdits en cabine (tels que couteaux, tournevis, …) dans votre bagage à main, mais bien dans la valise/le sac de plongée.
• Toutes ces directives sont en conformité avec les réglementations internationales.
• Vous pouvez vous procurer auprès de votre agent de voyages les tarifs que Thomas Cook Airlines applique pour le transport de matériel de plongée.
• Pour la réglementation et les tarifs d’autres compagnies aériennes : consultez votre agent de voyages.

Besoins spéciaux  

Bébés (0 - 2 a)

• Pour le vol, les bébés voyagent gratuitement, sur les genoux de l’un des parents. Seules les taxes d’aéroport doivent être payées. Pour les vols de ligne, un supplément peut éventuellement être dû. 1 seul bébé est autorisé par adulte.
• Le bébé ne peut pas encore avoir atteint l’âge de 2 ans le jour du vol retour. Lors de la réservation, vous devez donner la date de naissance correcte des enfants accompagnants. Tous les frais supplémentaires qui découlent de l’indication erronée de l’âge sont à charge du voyageur. Pegase n’est pas responsable d’un éventuel préjudice découlant de l’indication erronée de l’âge.
• Les bébés ont droit à 20 kg de bagages gratuits pour les vols effectués avec Thomas Cook Airlines. Pour les autres compagnies aériennes : contactez votre agent de voyages pour de plus amples renseignements.
• Dans votre hôtel, le lit bébé est disponible sur demande et est à payer sur place. Les repas doivent également être réglés sur place.
• Pour certaines destinations, les bébés paient également des taxes de séjour.

Personnes handicapées

• Afin d’éviter d’éventuels problèmes à l’étranger, le voyageur, quelle que soit la nature de son problème, doit en faire mention lors de la réservation. Cela doit en outre être signalé par Pegase au service médical de la compagnie aérienne. Pour des raisons de sécurité, le transport par avion de passagers avec une limitation est strictement réglementé. Leur nombre est limité selon le type d’appareil et l’occupation du vol.
• Les personnes en fauteuil roulant et les personnes qui ont des difficultés à marcher ou à emprunter des escaliers peuvent demander de l’aide lors de l’embarquement. Moyennant une demande préalable, cet accompagnement peut être assuré. L’absence de notification préalable peut donner lieu à une certaine improvisation et à un retard au moment de l’embarquement.
• Une chaise roulante peut toujours être transportée gratuitement. Le poids maximum autorisé par chaise roulante est de 120 kg.
• Afin d’éviter des problèmes sur le lieu de vacances, certains thèmes spécifiques (santé, handicap) doivent être signalés lors de la réservation à Pegase, afin que nous ayons la possibilité de prendre des mesures spécifiques si nécessaire. Si, étant donné la nature de la limitation, il est impossible de descendre du ou de monter seul dans le bus de transfert, vous devez le signaler à la réservation, afin qu’un autre moyen de transport puisse être prévu (moyennant supplément). Nous vous demandons aussi expressément de signaler si vous avez besoin de dispositifs particuliers, par exemple dans la chambre (comme des portes de largeur adaptée, un lavabo surbaissé, etc.) Les frais sont à charge du voyageur.
• Hélas, on ne comprend pas partout dans le monde la conception valant en Belgique selon laquelle les gens souffrant d’une limitation doivent pouvoir s’intégrer au maximum dans la vie ordinaire.

Grossesse

• En cas de grossesse à partir du 6e mois, la plupart des compagnies aériennes demandent un certificat médical. Vous obtiendrez de plus amples informations auprès de votre agent de voyage.
• Thomas Cook Airlines applique la règle suivante : un certificat médical datant de maximum 1 semaine est requis à partir de la 28e semaine de grossesse. En conséquence, si vous restez à votre destination de vacances plus d'une semaine, vous devrez à nouveau consulter un médecin sur place. Si aucun certificat médical ne peut être remis, vous devez signer une déclaration selon laquelle Thomas Cook Airlines n’est pas responsable. À partir du 36e semaine, les femmes enceintes ne sont pas admises à bord.
• Les règles susvisées s’appliquent pour le vol tant aller que retour.

Animaux domestiques

• Documents : toutes les informations sur les documents requis pour le voyage avec des animaux domestiques doivent être demandées à temps à votre vétérinaire. Si vous voulez partir en vacances en Europe avec un chien ou un chat, votre animal doit avoir un passeport européen (à obtenir également auprès de votre vétérinaire). Ce passeport remplace plusieurs documents internationaux qui étaient nécessaires pour prouver que l’animal est vacciné contre la rage. Vous devez en outre pouvoir prouver au moyen d’un test sanguin que l’animal possède suffisamment d’anticorps contre le virus de la rage. Certains pays exigent également d’autres vaccins. Il est dont très important de vous informer sur le sujet en temps utile auprès de votre vétérinaire ou sur www.diplomatie.be
• Avion : si vous voyagez en avion, vous devez préalablement déclarer votre animal domestique auprès de la compagnie aérienne. Si vous ne le faites pas, un supplément de € 7.50 sera prélevé à l’aéroport par trajet et par animal, pour couvrir les frais administratifs. Dans l’avion, seul un nombre limité de petits chiens et chats est autorisé dans la cabine. Un sac hermétique fermé (pour Pegasus Airlines une cage sans fuite et sans odeur), dont la somme des dimensions ne dépasse pas 115cm est obligatoire. Sur les vols long courrier, aucun animal domestique n’est admis dans la cabine. En fonction de la compagnie aérienne, vous payez toujours un montant (souvent calculé sur le poids, animal + cage - suffisament grande!), soit à la réservation, soit à l’enregistrement à l’aéroport. Seul un nombre limité d’animaux est autorisé sur tous les vols. Complément d'information auprès de votre agent de voyage.
• Transfert en bus ou taxi : pour certaines destinations, les animaux peuvent être refusés pour le transfert en bus ou taxi vers votre résidence de vacances. Dans ce cas, vous devez régler vous-même et à vos frais le transport de votre animal.
• Hôtel : lors de votre réservation vous devez faire la demande si les animaux domestiques sont admis à l’hôtel ou pas. Les hôtels qui acceptent les animaux le font en ce qui concerne la chambre et un nombre limité d’espaces de l’hôtel. Dans la plupart des hôtels, les animaux domestiques ne sont pas admis dans les lieux publics, tels que restaurants, bars et autour de la piscine.
• N’oubliez pas de déclarer votre animal lors de la réservation à votre agent de voyage.

Votre séjour

Chambre d’hôtel

• En principe, votre chambre d’hôtel est disponible le jour de votre arrivée au plus tôt à partir de 14 heures. Le jour du retour, vous devez quitter la chambre au plus tard pour 12 heures. Dans certains hôtels, la formule all inclusive prend également fin à midi.
• L’ajout d’un ou plusieurs lits limite généralement la place disponible dans la chambre et la vie privée. Les lits ajoutés dans une chambre pour un 3e et/ou 4e adulte peuvent être des sofas, des lits d’appoint ou des lits pliants (conviennent plutôt aux enfants).
• En général, la chambre d’un hôtel en ville est moins grande.
• Les photos présentées des commodités sont un « exemple de logement » ou « exemple de chambre », la taille et/ou l’aménagement peuvent différer.

Appartement ou habitation

• Pour tous les appartements repris dans ce site web, le nettoyage et le changement réguliers des draps sont compris. Il se peut que vous deviez payer une caution sur place.
• Nombre de personnes par habitation : nous indiquons toujours clairement la capacité maximale des résidences de vacances. Lors de la réservation, vous êtes tenu de donner le nombre exact de personnes. Vous devez signaler tout changement. Si vous arrivez avec plus de personnes que le nombre mentionné sur le voucher, l’accès peut vous être refusé ou un supplément peut vous être facturé.

Air conditionné

• Il existe plusieurs systèmes, de réglable individuellement à activable individuellement en passant par la commande centrale. En fonction des conditions locales (économies d’énergie à la suite de réglementations locales, coupures de courant, etc.), le fonctionnement peut en être limité à quelques heures par jour et/ou nuit.
• Si l’air conditionné ne fonctionne en principe que pendant une période donnée de la saison, cela est mentionné dans la description de la chambre dans la brochure. Cette information reprise dans la description de la chambre prime sur la description figurant sur votre voucher d’hôtel, où aucune période exacte n’est indiquée.

Terminologie

• « Bain/douche » : vous disposez d’une salle de bains avec une baignoire et vous pouvez prendre une douche dans la baignoire. « bain, douche » veut dire que vous disposez d’une salle de bains avec baignoire ET douche.
• La description d’une « cuisine » ou « kitchenette » ne précise jamais qu’elle comprend un réfrigérateur. Cela nous paraît en effet évident.
• Le terme « appartement » est employé quand vous disposez de plus d’une pièce ET si au moins une des pièces peut être fermée par une porte ou une porte coulissante. Les termes « chambre familiale » ou « suite junior » sont utilisés pour indiquer que l’espace disponible est supérieur à la moyenne. Dans ces cas-là, il n’est toutefois pas question de chambres séparées, sauf mention contraire. Si vous disposez de plusieurs pièces, le téléviseur se trouve généralement dans la salle de séjour.
• Avec un "télévision satellite", vous ne recevez pas nécessairement des chaînes francophones.
• Une chambre avec « vue sur la mer » implique que vous voyez plus ou moins la mer depuis votre chambre. Une vue latérale sur la mer signifie que vous pouvez voir la mer de côté. Une vue frontale sur la mer veut dire que vous avez une vue directe sur la mer. Cependant, il est toujours possible que la vue sur la mer soit (en partie) gênée par la végétation (par exemple des palmiers). « Côté mer » veut dire que votre chambre se trouve du côté de la mer, mais pas que vous voyez la mer.

Repas

Pour chaque hôtel y figurant, le site web indique si l’hôtel sert des buffets ou des menus fixes. Toutes les prestations commencent toujours par le repas du soir (en demi-pension, pension complète ou all inclusive) le jour de l’arrivée et se terminent par le petit-déjeuner le jour du départ.
En cas d’arrivée tardive à l’hôtel, l’hôtelier peut prévoir un repas froid ou un snack. Si ce n’est pas le cas, le voyageur peut demander via notre représentant sur place si l’hôtelier peut lui proposer un repas de substitution pendant son séjour. Nous attirons certes votre attention sur le fait qu’un repas manqué le jour de l’arrivée et/ou le jour du départ, en raison des heures de vol prévues, ne donne pas droit à une quelconque indemnisation au retour.

Demi-pension

• Comprend le petit déjeuner et un repas principal (généralement le repas du soir) par nuitée.

Pension complète

• On entend par pension complète le petit déjeuner, le lunch et le repas du soir par nuitée.

All Inclusive

• Une sélection de repas et de boissons est comprise pendant tout le séjour (selon la description dans le texte relatif à l’hôtel). Dans certains hôtels, le service all inclusive prend fin à 12 h. le jour du départ.

Boissons

• En demi-pension et pension complète, les boissons pour les repas de midi et du soir ne sont pas comprises, sauf mention contraire.
• En cas de formule all inclusive, quelques boissons locales (alcoolisées) sont généralement comprises, sauf mention contraire. Il se peut que certaines boissons ou certains bars soient payants.
• Les personnes âgées de moins de 18 ans ont l’interdiction de consommer de l’alcool dans certains hôtels.

Buffet/service à table

 • La direction de l’hôtel a le droit, pendant une saison, par exemple en cas d’occupation trop faible, de remplacer le buffet par un service à table et vice-versa. De plus, le type de service n’exerce pas nécessairement une influence sur la qualité des repas.

Repas pour enfants et repas pour bébés

• Si des enfants séjournent gratuitement dans une chambre avec petit déjeuner, en demi-pension ou pension complète ou en all inclusive ou bénéficient d’importantes réductions, l’hôtelier a le droit de servir des repas ou menus pour enfants.
• Les repas pour bébés doivent cependant être payés, et ce sur place à l’hôtel.

Tenues de soirée

 • Dans beaucoup d’hôtels, on demande aux messieurs de porter un pantalon long au restaurant, et certainement pour le repas du soir. Il n’est pas rare que les bermudas ou les shorts soient interdits.

Infrastructure/Facilités

 
Dans la mesure du possible, toutes les facilités gratuites telles que coffre-fort, minibar, chaises longues et équipements sportifs sont mentionnées clairement. Si la mention « gratuit » n’apparaît pas concernant certaines commodités, cela veut dire soit qu’elles sont payantes, soit que nous ne savions pas lors de l’impression de site web si elles sont gratuites ou non.

Piscines

• Dans nos descriptions, nous donnons parfois la période précise durant laquelle une piscine en plein air est ouverte ou chauffée. Cela dépend toutefois du temps. Il va de soi que la piscine ne sera pas ouverte ou chauffée s’il pleut ou s’il y a une tempête. Si le texte ne précise pas clairement que la piscine est chauffée, vous pouvez partir du principe que ce n’est pas le cas.
• On entend par « piscine privée » une piscine à usage privé : cela veut dire que d’autres hôtes ne peuvent pas faire usage de cette piscine, mais cela ne veut pas dire que la piscine est entièrement à l’abri du regard d’autrui.

Internet et Playstation

• L’utilisation d’Internet, d’une Playstation et d’autres consoles de jeu se fait toujours moyennant paiement, sauf mention contraire dans la description de l’hôtel.

Basse saison

• Il se peut, pour certaines destinations, que les équipements de plage et sportifs, les piscines, les toboggans, les restaurants, les sociétés de location, etc. soient fermés pendant une partie de la saison et que, par exemple, les transports en commun circulent moins fréquemment. Il se peut aussi que, durant cette période, les programmes d’animation dans les hôtels ne soient pas organisés ou ne le soient que partiellement. Cela ne relève hélas pas de nos responsabilités.
• Certains dispositifs (comme par ex. une terrasse extérieure du restaurant) peuvent ne pas être disponibles pendant toute la saison, en fonction des conditions climatiques.
• Dans cette offre d’été, nous proposons des départs pendant les vacances d’automne. A partir de la fin octobre, il se peut toutefois que certaines commodités (telles qu’aquapark, toboggans, certains bars et restaurants) soient fermés.

Travaux de construction

• Nouvelle construction : dans le site web, vous trouverez aussi certaines résidences de vacances qui devaient encore être construites ou finies au moment de l’impression de ce site web. Dans un tel cas, nous le précisons à l’aide du terme « Maquette ». Nous n’avons donc pas pu visiter préalablement ces résidences de vacances et il se peut par conséquent que notre description ne corresponde pas à 100% à la réalisation finale. Il se peut parfois que les travaux prennent du retard à la suite de circonstances imprévues. Nous tentons toujours de suivre la situation au maximum et de vous signaler à temps d’éventuels problèmes (dans la mesure où nous sommes bien entendu nous-mêmes au courant).
• Travaux à l’extérieur de votre résidence de vacances : il se peut que des travaux aient lieu à proximité de votre résidence de vacances. Il s’agit alors généralement de l’aménagement de nouvelles routes et/ou de bâtiments. Nous ne pouvons cependant pas être tenus pour responsables des actes de tiers avec lesquels nous n’avons aucun contrat. Il va de soi que nous vous tiendrons au courant des travaux dont nous sommes informés.
• Travaux dans ou sur votre résidence de vacances : si des travaux sont effectués, qui génèrent des nuisances sonores et visuelles ou qui rendent certaines facilités inaccessibles, nous vous en informons dans la mesure du possible avant votre départ.

Excursions  

Réservées sur place

• Ces excursions sont organisées par une instance locale et vous pouvez les réserver sur place via notre représentant sur place. Ce représentant vous donnera toutes les explications sur votre destination le lendemain de votre arrivée. Ces excursions ne relèvent cependant pas de la responsabilité de Pegase. Tout litige doit être immédiatement réglé sur place.
• Tous les prix et taux de change mentionnés sur le site web ne sont qu’indicatifs. Les taux de change et les prix sont indicatifs et ont été fixés en août 2009.
• Nous ne pouvons pas vous garantir la langue d’accompagnement des excursions.

Assurance frais d'annulation - Avion

Toutes destinations, sauf: France, Catalunya, Côte Ligurienne, Lacs Italiens, Piemont, Toscane, Ombrie & Puglia.

1. Définitions
2. L’assureur
   L’assureur: S.B.A.I. Mondial Assistance (dénommé dans le texte: Mondial Assistance), ayant son siège en Belgique, Rue des Hirondelles 2 à 1000 Bruxelles, agréée sous le code 0947 pour pratiquer les branches 1, 2, 7, 16 et 18 – numéro d’entreprise 0422.348.688. Mondial Assistance s'engage à exécuter toutes les prestations reprises ci-après.
3. Le preneur d’assurance
   Thomas Cook Airlines Belgium S.A., Tramstraat 65, 9052 Gent.
4. Les personnes assurées
   Les personnes ayant réservé un voyage d’une brochure Thomas Cook Airlines Belgium S.A. pour autant qu'elles soient domiciliées administrativement dans un pays membre de l'Union européenne ou en Suisse (à l'exclusion des territoires ne faisant pas partie de Europe géographique) et mentionnées nominativement dans les documents de voyage/confirmations de Thomas Cook Airlines Belgium S.A..
   Par facilité, les termes “vous” et “votre” sont employés pour désigner la “personne assurée”, dans le texte ci-dessous.
5. Objet du contrat
   Ce contrat prévoit le remboursement des frais d’annulation contractuellement dus à Thomas Cook Belgium Airlines S.A., déduction faite d’une franchise de €50 par personne, lorsque vous annulez votre voyage avant le début proprement dit du voyage.
   Le remboursement s’élève à maximum €625 par personne.
   Le remboursement s'élève à maximum €10.000 par personne avec une franchise de €50 par personne si vous avez souscrit à l'assurance annulation complémentaire à 2% du prix total du voyage.
6. Prise d’effet et durée de la garantie
   La garantie entre en vigueur à partir de la réservation du voyage, et cesse de plein droit en date de départ du voyage réservé.
7. Dans quels cas la garantie est-elle d’application?
   En cas de:
8. maladie, accident ou décès de:
9. vous-même;
10. votre conjoint de droit ou de fait;
11. l’un de vos parents ou alliés jusqu’au deuxième degré;
12. une personne vivant sous le même toit que vous et dont vous avez la charge ou la garde;
13. la personne reprenant vos activités professionnelles durant votre voyage, s’il s’agit d’une seule personne;
14. votre grossesse en tant que telle pour autant que le voyage soit prévu dans les 3 derniers mois de la grossesse et que le contrat ait été souscrit avant le début de la grossesse;
15. Vous ou une personne vivant habituellement dans votre foyer familial est licencié comme travailleur ;
16. Vous concluez un contrat de travail pour une durée d’au moins 3 mois, à condition d’être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès du F.O.R.E.M., de l’O.R.B.E.M. ou d’une autre administration compétente.
17. dommages matériels importants, dus à un incendie ou un événement naturel, survenus à vos biens immobiliers ou à vos locaux professionnels - ou à ceux de votre compagnon de voyage, et qu’ainsi vous deviez voyager seul-, et dans les trente jours précédents la date de départ;
18. Un compagnon de voyage annule sur base d’une des raisons susmentionnées de telle façon que vous deviez voyager seul ou avec seulement un compagnon de voyage.
    Si vous avez souscrit à l'assurance annulation complémentaire à 2% du prix total du voyage, la garantie est également d'application en cas de:
19. un examen de repêchage, à condition que celui-ci prenne place durant le voyage ou dans les 31 jours suivant celui-ci, et que le report de cet examen ne soit pas possible;
20. disparition ou enlèvement de:
21. vous-même;
22. votre conjoint(e) de droit ou de fait habitant avec vous;
23. toute personne vivant habituellement dans votre foyer familial;
24. tout parent ou apparenté jusques et y compris le deuxième degré
25. Vous, ou une personne vivant habituellement dans votre foyer familial, êtes convoqué:
26. pour l'adoption d'un enfant;
27. comme membre du jury devant la Cour d'Assises;
28. Le visa nécessaire pour entreprendre le voyage réservé vous est refusé.
29. Quelles sont les personnes et les circonstances exclues?
30. Les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les événements de guerre, le terrorisme,les hostilités, les représailles, les brutalités par les autorités d’un gouvernement reconnu ou non, les grèves, les émeutes, les attentats, les troubles civils, militaires ou politiques, toutes les conséquences dommageables provoquées par des engins de guerre, ainsi que les radiations nucléaires.
31. L’usage abusif d’alcool (ivresse, alcoolisme), de médicaments, de drogues, de stupéfiants ou de calmants.
32. Les accidents et troubles résultant de votre participation, à titre professionnel ou sous contrat avec rémunération, à tout sport ou compétition ainsi qu’aux entraînements préparatoires.
33. Les accidents et troubles résultant de votre participation, à titre professionnel ou sous contrat avec rémunération, à tout sport ou compétition ainsi qu’aux entraînements préparatoires.
34. Les accidents ou les troubles provoqués par la participation à des courses, à des essais ou à des concours de vitesse.
35. Les troubles psychiques, psychosomatiques ou nerveux.
36. Les actes intentionnels.
37. Votre insolvabilité
38. Les personnes souffrant d’une maladie et/ou de symptômes connus avant l’inscription au voyage;
39. Les personnes atteintes de lésions dues à un accident ou à une maladie, dont les premiers symptômes sont antérieurs à la date de réservation du voyage, et pour lesquelles un traitement était en cours à ce moment;
40. Les exclusions mentionnées dans les articles i et j sont non seulement d’application vis-à-vis de vous-même, mais également vis-à-vis des personnes dont l’état médical est à l’origine de la demande d’intervention.
    
    Pour les bénéficiaires d'une assurance annulation complémentaire à 2% du prix total du voyage concernant les exclusions mentionnées dans les articles i), j) et k):
    N’est cependant pas exclue: une récidive imprévisible ou une complication imprévisible, après l’entrée en vigueur de la garantie concernée, d’une maladie ou un accident existant lors de l’entrée en vigueur de la garantie concernée, pour autant que cette maladie ou les conséquences de l’accident soit/soient stable(s) durant les six mois précédant l’entrée en vigueur de la garantie, et qu’aucune thérapie n’ait été entamée ou adaptée durant les six mois précédant l’entrée en vigueur de la garantie.
    
    
41. L’accouchement normal et les interventions qui en découlent.
42. Le licenciement pour motif grave.
43. Les épidémies et la quarantaine.
44. Obligations
45. Faire objectiver médicalement la maladie, ou la blessure en cas d’accident, avant l’annulation.
46. Avertir immédiatement votre agence de voyages de l’annulation dès que vous avez connaissance d’un fait pouvant empêcher votre départ, afin de limiter les conséquences du sinistre.
47. Vous devez prévenir Mondial Assistance par écrit dans les 7 jours suivant la communication de l’annulation à votre agence de voyage. D’éventuels sinistres sont à traiter directement entre l’assuré et l’assureur.
48. Vous devez sans délais, et dans tous les cas dans les 30 jours, transmettre à Mondial Assistance toutes les informations utiles et répondre à toutes les questions qui vous seraient posées afin de déterminer les circonstances et l’étendue du sinistre.
49. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir et de limiter les conséquences du sinistre.
50. Toute omission ou fausse déclaration intentionnelle concernant les circonstances ou les conséquences du sinistre, entraîne la perte de tous droits à l’obtention de prestations ou indemnisations.
51. Si Mondial Assistance le juge nécessaire, vous, ou la personne à l’origine de l’annulation, devez en outre vous soumettre à l’examen d’un médecin délégué par Mondial Assistance. Si du fait de votre refus ou du refus de la personne susmentionnée, il en résulte un préjudice pour Mondial Assistance, celle-ci a le droit de prétendre à une réduction de sa prestation, à concurrence du préjudice subi.
52. Si vous ne remplissez pas l’une des obligations énoncées et qu’il en résulte un préjudice pour Mondial Assistance, celle-ci a le droit de prétendre à une réduction de sa prestation, à concurrence du préjudice subi. De plus, Mondial Assistance peut décliner sa couverture si, dans une intention frauduleuse, vous ne remplissez pas les obligations susmentionnées.
53. Pluralité d’assurances
    Si un même intérêt est assuré contre le même risque auprès de plusieurs assureurs, vous pouvez, en cas de sinistre, demander l’indemnisation auprès de chaque assureur, dans les limites des obligations de chacun d’eux et à concurrence de l’indemnisation auquel vous avez droit.
    Sauf cas de fraude, Mondial Assistance ne peut se prévaloir de l’existence d’autres contrats couvrant le même risque pour refuser sa garantie.
    Le règlement du sinistre se fera suivant l’article 45.2 de la Loi sur le Contrat d’Assurance Terrestre. Si vous avez souscrit d’autres assurances contre le même risque, vous devez nous communiquer les garanties accordées ainsi que l’identité de(s) (l’)assureur(s).
54. Subrogation
    Mondial Assistance est subrogée , à concurrence du montant de l’indemnité versée, dans vos droits et actions contre les tiers responsables et ceci conformément à l’article 41 de la Loi sur le Contrat d’Assurance Terrestre. Si, par votre fait, la subrogation ne peut plus produire ses effets en faveur de Mondial Assistance, celle-ci peut vous réclamer la restitution de l’indemnité versée à concurrence du préjudice subi.
55. Prescription
    Toute action dérivant de ce contrat d’assurance est prescrite après un délai de 3 ans à compter de la date de l’événement qui y donne naissance.
56. Correspondance
    Mondial Assistance est domicilié en Belgique: Rue des Hirondelles 2, 1000 Bruxelles. Par conséquent tout avis doit impérativement parvenir à cette adresse.
57. Règles de droit
    Ce contrat est régi par la Loi Belge, la Loi sur le Contrat d’Assurance Terrestre, les Conditions Générales et Particulières de ce contrat.
58. Tribunaux compétents
    Les contestations qui pourraient être élevées contre Mondial Assistance à l’occasion du présent contrat sont exclusivement soumises aux Tribunaux à Bruxelles compétents.

S.B.A.I. MONDIAL ASSISTANCE
RUE DES HIRONDELLES 2 à 1000 BRUXELLES

Entreprise agréée sous le code 0947 pour pratiquer les branches 1, 2, 7, 9, 16 et 18 - numéro d’entreprise: 0422.348.688.

Assurance Annulation

remboursement jusqu’à €625/personne avec une franchise de €50/personne

remboursement jusqu'à €10.000/personne avec une franchise de €50/personne si vous avez souscrit à l'assurance annulation complémentaire à 2% du prix total du voyage

Spécialement pour vous, Thomas Cook a souscrit, pour tous les voyages en avion avec logement (Méditerranée et Voyages Exotiques), à une assurance annulation de base dont vous bénéficiez automatiquement en tant que client de Thomas Cook. Vous pouvez également souscrire à une assurance annulation complémentaire pour le remboursement de la partie du montant du voyage dépassant les €625. Vous ne payez que 2% du prix total du voyage. Avec cette assurance complémentaire vous avez le droit d'annuler en cas d'examen de repêchage, kidnapping ou enlèvement, adoption, refus du visa ou convocation comme membre du jury devant la Cour d'Assises.

Conditions d'assurance - Voiture

1. Définitions
2. L'assureur: S.B.A.I. Mondial Assistance (dénommé dans le texte: Mondial Assistance), ayant son siège en Belgique, Rue des Hirondelles 2 à 1000 Bruxelles, agréée sous le code 0947 pour pratiquer les branches 1, 2, 7, 9, 16 et 18 – numéro d'entreprise 0422.348.688.
3. Le preneur d'assurance: Thomas Cook Belgium S.A.
4. Les personnes assurées: Les personnes ayant réservé un voyage de la brochure de Thomas Cook Belgium S.A., pour autant qu'elles soient domiciliées administrativement dans un pays membre de l'Union européenne ou en Suisse (à l'exclusion des territoires ne faisant pas partie de Europe géographique) et y séjournent habituellement (au moins six mois par an). Par facilité, les termes “vous“ et “votre“ sont employés pour désigner la “personne assurée“, dans le texte concernant les garanties des risques assurés.
5. Que garantit Mondial assistance AV?
   Le remboursement des frais d'annulation (à l'exception des frais de dossier) contractuellement dus à Thomas Cook Belgium S.A. lorsque vous annulez votre voyage avant le départ. Une franchise de € 25 par personne pour voyages forfait et hôteliers et de € 37,50 par location est également appliquée. Le remboursement de la part non récupérable du montant de voyage/location payé (à l'exception des frais de transport) au prorata des jours de vacances perdus, en cas d'interruption prématurée du voyage pour une des raisons mentionnées sous l'article 5. Le remboursement du dédit retenu contractuellement par Thomas Cook Belgium S.A. (à l'exception des frais de dossier) lorsque vous annulez la location avant l'entrée en jouissance des locaux. Le remboursement du prix du loyer correspondant à la période de non-jouissance si vous entrez avec retard en jouissance des locaux loués pour l'une des raisons mentionnées sous l'article 5.
   
6. Pendant quelle période?
   La garantie prend effet dès l'inscription au voyage et reste d'application jusqu'à la fin de celui-ci.
7. Limites
   Le prix du séjour et du transport éventuel mentionné sur la facture d'inscription constitue le maximum de l'indemnité. Le montant assuré est limité à € 625 par personne pour les voyages forfait et hôteliers et à € 625 par location.
8. Dans quels cas pouvez-vous annuler votre voyage?
9. Maladie, accident ou décès de:
10. vous-même;
11. votre conjoint(e) de droit ou de fait habitant avec vous;
12. toute personne vivant habituellement dans votre foyer familial;
13. tout parent ou apparentée jusqu’au deuxième degré;
14. la personne reprenant vos activités professionnelles durant votre voyage, s’il s’agit d’une seule personne.
15. Graves dégâts matériels à votre domicile, votre seconde résidence ou vos locaux professionnels, à condition que ce sinistre soit survenu soudainement, qu’il n’ait pas été prévisible, et que votre présence suite à ces dégâts soit absolument requise et ne puisse être postposée.
16. Vous avez un contrat à durée indéterminée et vous êtes licencié comme salarié pour un autre motif que la raison urgente.
17. Complications de votre grossesse.
18. Un compagnon de voyage annule sur base d’une des raisons susmentionnées de telle façon que vous deviez voyager seul ou avec seulement un compagnon de voyage.
19. Exclusions
20. Toute maladie ou tout accident, existant lors de l’entrée en vigueur de la garantie concernée, et leurs conséquences.
21. Les troubles psychiques, psychosomatiques ou nerveux.
22. La grossesse en tant que telle, l’accouchement normal et les interventions qui en découlent.
23. Toutes circonstances connues ou présentes lors de l’entrée en vigueur de la garantie concernée, dont on pouvait raisonnablement attendre qu’elles conduisent au sinistre.
24. Usage abusif de médicaments, l’usage de drogues, de stupéfiants ou d’excitants, l’ivresse ou l’alcoolisme.
25. Les actes intentionnels ou volontaires, les attitudes irréfléchies, le suicide, les tentatives de suicide.
26. La participation à des paris, crimes ou rixes, sauf en cas de légitime défense.
27. La participation, à titre professionnel ou sous contrat avec rémunération, à n’importe quel sport ou compétition, ainsi qu’aux entraînements. De plus, toute participation à un sport ou une compétition pour lequel des véhicules à moteur sont utilisés (essais, compétitions, rallyes, raids,...) et les entraînements.
28. Les activités liées à des risques de travail ou d’entreprise particuliers.
29. Les grèves, les décisions des autorités, la limitation de la libre circulation, les rayonnements radioactifs ou le non-respect volontaire de dispositions légales ou officielles.
30. Les guerres, les guerres civiles, les insurrections, les révolutions ou les émeutes; sauf à l’étranger, et si le sinistre a lieu dans les 14 jours à dater du début de cet événement dans le pays où vous séjournez, et que cet événement vous a surpris.
31. Les retards ou le non-respect de services convenus, en cas de force majeure, d’événements imprévisibles, de grèves, de guerres ou de guerres civiles, de révoltes, d’émeutes, de décisions des autorités, de restriction de la libre circulation, de rayonnement radioactif, d’explosion, de sabotage, de détournement ou de terrorisme.
32. Les épidémies et la quarantaine.
33. Toutes les conséquences des exclusions mentionnées dans ce contrat.
34. Vos obligations
35. Avertir immédiatement votre agent de voyages de l'annulation dès que vous avez connaissance d'un fait pouvant empêcher votre départ ou interrompre votre voyage, afin de limiter les conséquences de l'annulation ou de l'interruption du voyage.
36. Dès que possible, et en tout cas dans les 5 jours calendrier, donner avis par écrit à Mondial Assistance de la survenance du sinistre. Dossiers sinistres éventuels seront réglés directement entre vous et Mondial Assistance (Rue des Hirondelles 2 à 1000 Bruxelles).
37. Sans retard fournir à Mondial Assistance tous les renseignements utiles et répondre aux demandes qui vous sont faites, pour déterminer les circonstances et fixer l'étendue du sinistre.
38. Prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre. Si vous ne remplissez pas l'une des obligations énoncées et qu'il en résulte un préjudice pour Mondial Assistance, celle-ci à le droit de réduire sa prestation, à concurrence du préjudice subi. De plus, Mondial Assistance peut décliner sa couverture si, dans une intention frauduleuse, vous ne remplissez pas les obligations mentionnées.
39. Faire objectiver médicalement avant annulation la maladie, ou la blessure en cas d’accident.
40. Prendre les mesures nécessaires afin de fournir à Mondial Assistance les informations médicales afférentes à la personne concernée. De plus, autoriser les médecins de Mondial Assistance à recueillir les informations médicales afférentes à la personne concernée. Autoriser aussi le médecin désigné par Mondial Assistance à examiner la personne concernée.
41. Transmettre à Mondial Assistance les justificatifs originaux concernant les circonstances, les conséquences et l’étendue de votre sinistre.
    Si vous manquez à une de vos obligations, et qu’une relation causale existe avec le sinistre, vous perdez tout droit à la prestation d’assurance. Toutefois, dans le cas des articles 7.2, 7.3, 7.4, et si ce manquement entraîne un préjudice pour Mondial Assistance, celle-ci peut uniquement réduire sa prestation à concurrence du préjudice qu’elle a subi. Le manquement à vos obligations avec intention frauduleuse, l’omission intentionnelle ou l’inexactitude intentionnelle dans la déclaration entraîne toujours la perte de tout droit aux prestations d’assurances.
42. Subrogation
    Mondial Assistance est subrogée, à concurrence de l'indemnité payée, dans vos droits et actions contre tiers. Si, par votre fait, la subrogation ne peut pas produire ses effets, Mondial Assistance peut vous réclamer la restitution de l'indemnité versée dans la mesure du préjudice subi.
43. Prescription
    Toute action dérivant de ce contrat est prescrite après trois ans à dater de l'événement qui donne ouverture à l’action.
44. Vie privée
    Le maître des fichiers est Mondial Assistance. Les données sont collectées afin d’assurer la gestion de ce contrat et d’éventuels dossiers sinistres. Vous avez droit d’accès et de rectification de ces données. Vous avez aussi la possibilité d’obtenir des informations complémentaires auprès du registre public de la Commission pour la Protection de la Vie Privée (numéros d’identification VT4003753 et VT4003754). Vous accordez à Mondial Assistance l’autorisation, uniquement afin d’assurer la gestion de ce contrat et d’éventuels dossiers sinistres, de traiter les informations sensibles, médicales ou juridiques, vous concernant, et de les communiquer à des tiers (Loi du 8.12.1992). Vous donnez aussi à votre médecin l’accord de transmettre en cas de décès un certificat au médecin conseil de Mondial Assistance établissant la cause du décès (Loi du 25.6.1992).
45. Correspondance
    Mondial Assistance est domiciliée en Belgique, Rue des Hirondelles 2 à 1000 Bruxelles, et tout avis doit être fait à cette adresse. Les communications écrites qui vous sont destinées, sont valablement expédiées à l’adresse que vous communiquez ultérieurement à Mondial Assistance.
46. Règles juridiques - Pouvoir juridique
    Ce contrat est régi par ses Conditions Générales et Particulières, les dispositions de la Loi sur le Contrat d’Assurance Terrestre et la Législation Belge. Une procédure judiciaire peut uniquement être traitée par les Tribunaux compétents à Bruxelles.
    Outre la possibilité de recourir à une procédure judiciaire, toute plainte relative à ce contrat peut être adressée à la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles.